Catégorie : Communiqués

Packagings, logos, moules, campagnes publicitaires, conférences, compositions musicales, illustrations, sites internet, logiciels, bases de données, œuvres littéraires… : les droits d’auteur couvrent toutes les créations originales, empreintes de la personnalité de son ou ses auteur(s). 

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités de dépôt. La protection naît du seul fait de la création de l’œuvre et ce, quels qu’en soient le genre, le mérite et la destination.  

Bien qu’aucune formalité de dépôt ne soit requise pour l’octroi du droit d’auteur, pour être protégée, une œuvre doit notamment remplir la condition d’originalité. L’originalité s’apprécie lorsque l’œuvre porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». 

Malgré cette absence de formalisme, il est nécessaire de se constituer des preuves faisant cumulativement le lien entre l’auteur, l’œuvre et la date de création. Pour ce faire, divers moyens, notamment d’horodatage, peuvent être utilisés.  

Par ailleurs, le droit d’auteur est composé d’attributs d’ordre patrimoniaux et moraux :  

• Les droits moraux : Le droit moral de l’auteur comprend, par exemple, le droit au respect et à l’intégrité de son œuvre et lui permet de s’opposer à toute dénaturation et/ou mutilation de cette dernière. L’auteur peut également retirer l’œuvre du commerce ou la remanier. Vous pouvez ainsi vous opposer à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné (paternité). Ce droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Vous ne pouvez, en conséquence, pas le céder.  
• Les droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux sont notamment composés du droit de reproduction (fixation matérielle de l’œuvre sur un support), du droit de représentation (communication de l’œuvre) et du droit d’adaptation (changement de couleur, format, support, traduction, …). Ces droits sont cessibles et accordés pour un temps défini :  jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, ou 70 ans à compter de la divulgation pour les œuvres collectives (qui appartient à une entité morale). 

Par principe, l’auteur personne physique est titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Il peut en conséquence contrôler l’utilisation qui en serait faite par des tiers et percevoir une rémunération associée.  

Les droits d’auteurs sont un élément de valorisation de votre entreprise et vous confèrent un avantage concurrentiel significatif. 

En combinaison avec d’autres actifs de propriété intellectuelle tels que les marques et les dessins et modèles, ils constituent un atout précieux.  

Regimbeau dispose d’une expertise particulière en matière de droits d’auteur et vous propose une palette d’intervention globale pour sécuriser, évaluer et exploiter vos actifs de propriété intellectuelle.  

Chaque année, le 21 avril, est célébrée la journée mondiale de la créativité et de l’innovation. Une journée qui a pour objectif de sensibiliser au rôle de la créativité et de l’innovation dans tous les aspects du développement humain. 

La créativité s’exprime de différentes façons, allant de l’expression artistique (musique, dessin, danse, littérature, etc.…) à la découverte de solutions dans de nombreux domaines, scientifiques, économiques, sociaux ou même en ce qui concerne celui du développement durable.  

A l’occasion de cette journée, Regimbeau souhaite rendre hommage à tous les esprits inventifs qui ont façonné l’histoire avec leurs inventions ! 

De nouvelles découvertes, des solutions révolutionnaires, des designs uniques…   

Plus d’informations sur ces inventeurs :  

• Wilhelm Conrad Röntgen : découverte des rayons X 
• Louis Pasteur : inventeur de la pasteurisation 
• Marie Curie : découverte du radium et et du polonium, éléments radioactifs.  
• Anthony Carlisle : décomposition de l’eau par le courant électrique  
• Hermann Nernst : invention de la lampe électrique avec un filament métallique. Cette lampe, qui a succédé aux lampes avec un filament en carbone, est un précurseur des lampes à incandescence actuelles. 
• Fritz Haber : a déposé un brevet pour la synthèse de l’ammoniac qui lui a valu un prix Nobel de chimie en 1918. 
• Rudolf Diesel : l’inventeur du moteur à combustion interne qui porte son nom, moteur conçu, non pas pour tourner avec du gasoil, mais pour fonctionner avec des huiles végétales. 
• Gutenberg : l’invention de l’imprimerie à caractères mobiles. 
• Louis Cartier : inventeur de la montre à bracelet moderne. 
• Joseph & Étienne de Montgolfier : invention de la montgolfière en 1783. 
• Albert Einsitein : théorisation de l’interchangeabilité de l’énergie et de la masse, invention Voltmètre ultrasensible, relativité restreinte, le nombre d’Avogadro,  
• Louis & Auguste Lumières : invention du cinématographe. 
• Karl Ereky : père fondateur de la biotechnologie. 
• Antoine Lavoisier : découverte du phénomène d’oxydation. 
• Gabriel Fahrenheit : invention du thermomètre à mercure moderne. 
• Ibn al-Haytham : C’est au Moyen Âge, dans les sociétés arabo-musulmanes, qu’apparait une nouvelle conception, le rayon lumineux est indépendant de l’œil humain. Le grand savant arabe dans ce domaine est Ibn al-Haytham, plus connu sous le nom d’Alhazen. On a pu le qualifier de “père de l’optique”. Il a pour habitude de confirmer ses hypothèses au moyen d’expérimentations, ce qui le positionne en tant que précurseur dans l’application de la méthode scientifique. 
• Katherine Johnson : Elle est l’une des scientifiques qui ont permis d’obtenir les équations décrivant la trajectoire d’un vol spatial orbital. Indispensable pour faire revenir sur Terre les premiers hommes à s’être posés sur la lune ! 
• Ada Lovelace : pionnière de la science informatique, connue pour avoir réalisé le premier véritable programme informatique, lors de son travail sur un ancêtre de l’ordinateur : la machine analytique de Charles Babbage. 

• Grace Hopper : informaticienne qui a conduit à l’invention du premier compilateur et la création du langage Cobol. 
• Claude Beck : chirurgien cardiaque pionnier, célèbre pour l’innovation de diverses techniques de chirurgie cardiaque et la réalisation de la première défibrillation en 1947. 
• Hedy Lamarr : Durant la Seconde Guerre mondiale, elle imagine un dispositif afin d’aider les Alliés durant les batailles navales. Elle imagine un système dans lequel le transmetteur et le récepteur de la torpille changeraient continuellement de fréquence radio afin d’éviter le piratage par l’armée allemande.   Elle invente alors le saut de fréquence. Ce dispositif est, aujourd’hui, à l’origine du wifi et du Bluetooth. 
• Louis Braille : inventeur du Braille, un système universel d’écriture pour les personnes malvoyantes.  
• René Laënnec : inventeur du premier stéthoscope 
• Granville T. Woods : Cet inventeur afro-américain détient plus de 50 brevets ! Ingénieur, il contribue notamment à l’amélioration du chemin de fer et la communication entre les gares grâce au “Telegraphony”. Il est également l’inventeur du four de chaudière à vapeur, du chemin de fer électrique, du frein automatique à air, de l’émetteur de téléphone, du frein électromécanique, de la télégraphie ferroviaire, du système de télégraphe à induction, le système de conduite aérien pour chemin de fer électrique, de la construction de tunnel pour voie ferrée électrique, de la pile électrisante mais aussi de l’antenne parabolique ! 
• Buckminster Fuller : architecte, inventeur, designer et futuriste américain surtout connu pour son invention du dôme géodésique. Fuller a également inventé la voiture Dymaxion, un véhicule à trois roues léger, aérodynamique et économe en carburant. Il a également conçu un certain nombre d’autres structures, notamment la maison Dymaxion, une maison préfabriquée économe en énergie qui pouvait être assemblée rapidement et facilement. 
• Elisabeth Magie : l’invention du jeu de société au succès mondial : le Monopoly. 
• Anthony Bajada : inventeur de la canette  
• Nicolas Appert : inventeur de l’appertisation, méthode de conservation des aliments par stérilisation à la chaleur, dans des récipients hermétiquement clos, plus couramment appelé conserve.  
• Eileen Gray : designer et architecte irlandaise. Elle est surtout connue pour avoir incorporé de luxueuses finitions laquées sur des meubles d’esthétique Art déco puis évolué vers le mobilier à structure en acier tubulaire de Style international dans les années 1920. Dans le domaine architectural, elle est célèbre pour avoir créé la Villa E-1027 (1929) avec Jean Badovici, interprétation libre de l’architecture moderniste. 

Regimbeau arrive sur Wydin, une plateforme web et mobile d’appels d’offres pour le marché privé.  

Wydin a pour mission de connecter les entreprises pour les aider à grandir ensemble. En effet, cette plateforme simplifie le processus des appels d’offres et favorise la croissance des entreprises sur le marché privé.  

Chez Regimbeau, nous croyons en l’importance de soutenir les initiatives qui façonnent l’avenir de l’innovation et de faire connaitre la propriété intellectuelle. 

Pour en savoir plus, découvrez la vidéo de présentation de Regimbeau ! 

Les dernières données de l’Office européen des brevets (OEB) pour l’année 2023 sont maintenant disponibles, révélant des tendances intéressantes dans le monde de l’innovation technologique. 

En 2023, trois secteurs se sont démarqués par leur dynamisme : celui de la communication numérique, technologies médicales et l’Informatique.  

Les secteurs technologiques qui ont connus la plus forte croissance ont été les machines et l’énergie électrique, la communication numérique ainsi que les biotechnologies. 

Cette tendance met en lumière l’importance croissante de l’innovation dans des domaines clés tels que la production et gestion de l’électricité, les machines intelligentes et les avancées biotechnologiques. 

Chez Regimbeau, nous sommes fiers de compter sur une équipe de spécialistes hautement qualifiés, dotés d’une expertise couvrant tous les aspects de ces secteurs en évolution rapide. Que vous recherchiez une protection par brevet, des conseils en propriété intellectuelle ou une assistance pour optimiser votre portefeuille de brevets, notre équipe est prête à vous accompagner. 

Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise et de nos conseils personnalisés ! 

Pour plus d’informations, consultez le rapport complet du Patent Index 2023 disponible sur le site de l’OEB : L’innovation dans les technologies numériques et les énergies propres renforce la demande de brevets en Europe en 2023 | Epo.org 

Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

L’Index de l’égalité professionnelle homme-femme en entreprise est un outil majeur visant à évaluer et promouvoir l’équité entre les sexes sur le lieu de travail.  

Issu de la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018, cet index vise à sensibiliser et à améliorer la parité au sein des entreprises. 

Cette année, Regimbeau a obtenu un score de 74/100. Ce score nous encourage à valoriser notre engagement par la définition de mesures correctives en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  

À l’occasion de la Journée Internationale des droits des Femmes, nous souhaitons mettre à l’honneur les associées de Regimbeau qui incarnent l’excellence et la créativité dans le domaine de la propriété intellectuelle.  

Attaché à la diversité, Regimbeau a toujours privilégié une approche au mérite. C’est l’un des premiers cabinets de CPI français à avoir une gouvernance majoritairement féminine. 

Les associées de Regimbeau sont non seulement des leaders dans leur domaine, mais elles sont aussi des modèles inspirants pour les générations actuelles et futures. 

Tous les mandataires en brevets européens de Regimbeau sont désormais inscrits pour agir devant la Juridiction Unifiée des Brevets, formant une équipe de près de 40 représentants de la JUB couvrant toutes les disciplines techniques, au service de nos clients.

Les conseils de Regimbeau ont développé une très forte pratique dans le domaine des contentieux mobilisant l’expertise technique et juridique de leurs équipes au service de dossiers à enjeux complexes. Cette double expertise est reconnue et récompensée par les meilleurs classements nationaux et internationaux en propriété industrielle.

Regimbeau a noué une alliance avec Gide, créant ainsi l’un des plus importants partenariats européens pour le contentieux des brevets entre Avocats spécialisés et Conseils en propriété industrielle. Notre ambition commune est d’offrir à nos clients un service toujours plus intégré à un niveau de très grande qualité, couvrant l’ensemble des aspects du contentieux français et européen (JUB) des brevets. 

> En savoir plus

Regimbeau dévoile les coulisses de la construction du partenariat Gide x Regimbeau – Patent Litigation dans une récente interview exclusive avec Interfimo. Au cœur de cette conversation, le choix stratégique du partenariat pour la création d’une équipe interprofessionnelle dédiée au contentieux des brevets avec Gide Loyrette Nouel. 

Marie Audren, Marc Levieils et Emmanuelle Larere expliquent comment les cabinets ont su cultiver leur complémentarité de compétences et de valeurs. 

L’interview explore les motivations profondes qui ont conduit Gide et Regimbeau à opter pour le partenariat comme levier dans le renforcement de leurs équipes spécialisées. Des insights précieux sont partagés, mettant en lumière les opportunités saisies et les clés du succès face aux évolutions majeures du secteur de la Propriété Intellectuelle. 

Découvrez l’intégralité de cette interview sur le site Interfimo : https://shorturl.at/atvBG

Face à la complexité croissante des procédures nationales, et à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), les cabinets Gide Loyrette Nouel et Regimbeau ont décidé d’unir leurs forces en créant l’un des plus importants partenariats européens pour le contentieux des brevets entre Avocats spécialisés et Conseils en propriété industrielle : Gide x Regimbeau – Patent Litigation. 

Les équipes de ces deux leaders français, qui collaborent déjà depuis 30 ans et partagent une expérience de premier plan dans le domaine du contentieux des brevets, donnent ainsi naissance à une des équipes les plus puissantes et les plus expertes dans ce domaine en Europe.  

Gide affiche l’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisés en droit des brevets en France, reconnus pour leurs expertises et leurs compétences notamment dans le cadre de litiges multi-juridictionnels.  

Regimbeau s’appuie sur des profils scientifiques extrêmement pointus dans les domaines techniques les plus complexes et sur une pratique reconnue des contentieux des brevets en France et à l’international. 

La création de la JUB, qui prendra effet au 1ᵉʳ juin 2023, marque une étape décisive dans la construction d’un système harmonisé de propriété intellectuelle en Europe et, dans ce contexte, la France accueillera à Paris à la fois le siège de la division centrale du tribunal de première instance de la JUB et sa division locale française. Cette nouvelle juridiction exigera une parfaite maîtrise de toutes les composantes des contentieux des brevets français et pan-européens et ce, dans des délais désormais très courts. 

Fortes de leur ancrage parisien, au cœur de la JUB, les équipes de l’alliance Gide x Regimbeau – Patent Litigation seront en mesure de coordonner l’ensemble de leurs bureaux et réseaux en France, en Europe et à l’international, où que survienne le litige.  

Le périmètre de cette alliance est le contentieux des brevets et du savoir-faire, dans le ressort d’une juridiction nationale ou de la JUB. 

Composée d’une soixantaine de professionnels, cette équipe pluridisciplinaire couvre tous les domaines techniques (des sciences de la vie aux nouvelles technologies du numérique, de la chimie à la mécanique et aux télécoms) et assure la défense de ses clients en matière de brevets, de certificats complémentaires de protection et de secret des affaires devant toutes les juridictions françaises et, d’ores et déjà, devant la JUB. 

« Grâce à cette alliance stratégique avec Regimbeau, nous apportons une force de frappe significative sur le marché et une solution globale capable de répondre aux évolutions majeures du secteur pour offrir à nos clients une qualité de service encore plus pointue et efficace dans la résolution des contentieux de brevets » déclare Frédéric Nouel, Senior Partner – Gide Loyrette Nouel.  

« Alors que l’entrée en vigueur de la JUB occupe tous les esprits, nous sommes particulièrement confiants en notre capacité à répondre ensemble aux nouveaux enjeux de cette juridiction. Notre connaissance approfondie du système juridictionnel français ainsi que celle des nouvelles procédures JUB nous donne un avantage compétitif conséquent pour accompagner nos clients dans ce changement » déclare Anne Boutaric, Partner – Regimbeau.  

Pour en savoir plus : www.gide-regimbeau-patentlitigation.com 

Paris, le 28 mars 2023 – Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, annonce la sortie de la deuxième édition de son ouvrage destiné à fournir un éclairage aux acteurs économiques sur les outils stratégiques que constituent le brevet européen à effet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

Le système des brevets en Europe va subir des changements importants par l’entrée en vigueur en juin 2023, des accords portant création de la JUB et du BU.

C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de Regimbeau se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet, dont le siège de la Division Centrale sera basé à Paris. Cette deuxième édition prend en compte toutes les évolutions récentes du projet depuis la ratification du protocole d’application provisoire (PAP).

« L’arrivée de la Juridiction Unifiée du Brevet, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, va entraîner un bouleversement de la stratégie de dépôt et du contentieux des brevets en Europe. Il s’agit de la plus grande évolution dans le secteur de la propriété intellectuelle depuis des décennies. Les entreprises vont pouvoir protéger leurs inventions dans les principaux états de l’Union Européenne par une procédure centralisée tout en réalisant des économies substantielles. » explique Stéphanie Massin Celaire, Associée de Regimbeau.

L’ouvrage, intitulé : « Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet : l’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation » comporte les thématiques clés suivantes :

• La procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
• Conditions de validité et motifs de nullité devant la JUB
• Protection conférée par le Brevet et actes de contrefaçon
• Les langues du Brevet Unitaire et de la JUB
• La preuve de la contrefaçon
• Les certificats complémentaires de protection
• Médiation et arbitrage
• La représentation devant la JUB
• Les règles générales de procédure
• Les incidences sur les contrats de licence
• La compétence de la JUB et des juridictions nationales et la loi applicable
• Le brevet européen à effet unitaire

Le livre est disponible à l’achat dès maintenant en version numérique et physique.

Une version anglaise sera publiée en mai 2023.

À propos de Regimbeau :

Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 90 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Seize associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s’exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle : veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de Regimbeau (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse, et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.

Contacts presse :

Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes est un outil mis à disposition des entreprises par le ministère du Travail, destiné à les aider dans la démarche d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet indicateur d’égalité professionnelle est issu de la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Cette année, Regimbeau obtient un score de 80/100. Ce score nous encourage à poursuivre notre travail par la définition d’un plan de progression en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La parité est notre priorité. 

1, 2, 3 Partez !

Le 1^er juin 2023 sera lancé le nouveau système du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Depuis le 1^er mars 2023, la « Sunrise period » permet d’ores et déjà d’agir sur les brevets et demandes de brevet européen, en particulier pour déroger à la compétence exclusive de la JUB, en déposant un « opt-out ».

A nouveau système, nouveaux réflexes !

A cette fin, le Département Veille Stratégique de REGIMBEAU peut vous accompagner pour :

Surveiller vos concurrents

Comment vos concurrents vont-ils utiliser la sunrise period ? Comment vont-ils ensuite orienter leur portefeuille ? Grâce à une veille active, décelez leur stratégie.

Surveiller les brevets par domaine technique

Va-t-on, selon les domaines techniques, voir émerger des façons différentes d’utiliser ce nouveau système ?

Surveiller des brevets en particulier

Vous avez détecté un ou des titres qui vous intéressent tout particulièrement. Surveillez le dépôt d’un opt-out durant la sunrise period ou pendant la période transitoire.

Surveiller votre portefeuille de brevets

Assurez-vous que des tiers ne déposent pas d’opt-out sur vos brevets et réagissez rapidement si vous identifiez un opt-out déposé sans votre consentement.

Le Département Veille Stratégique, constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs dédiés, est à votre disposition pour vous alerter des nouvelles données mises en ligne.

Une veille sur-mesure vous sera proposée pour garder votre avantage compétitif et anticiper l’avenir.

Pour une offre tarifaire personnalisée contactez-nous !

Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Frédérique Durieux et d’Anne Seibel en tant que nouvelles associées de Regimbeau.

Leur parcours respectif les amène aujourd’hui à franchir une nouvelle étape chez Regimbeau, contribuant ainsi au renforcement de la dynamique de la direction et particulièrement du département TIC-Mécanique-Physique.

« Nous sommes très heureux d’accueillir Anne et Frédérique au sein de la direction de Regimbeau. Elles mettront leur expertise métier et leur savoir-faire au service du développement de Regimbeau et de son perpétuel renouvellement. Elles participeront à l’incarnation des valeurs de Regimbeau (compétence, confiance, créativité, collaboration) pour le maintien de son positionnement de leader sur les marchés français et européen de la Propriété Intellectuelle. » déclare Jean-Robert Callon de Lamarck, associé gérant de Regimbeau.

L’équipe dirigeante de Regimbeau est désormais constituée de :

• Département Sciences du Vivant & Chimie : Frédérique Faivre Petit, Barbara Casadewall, Anne Bogard Boutaric, Stéphanie Massin Celaire et Emmanuelle Levy

• Département TIC-Mécanique-Physique : Jean-Robert Callon de Lamarck, Jérôme Collin, Marie Audren, Sylvain Thivillier, Emmanuel Potdevin, Anne Seibel, Frédérique Durieux

• Département Marques et Dessins & Modèles : Evelyne Roux, Isabelle Thill, Martine Bloch-Weill et Olivier Prats

• Département Contrats, Valorisation & Data : Martine Bloch-Weill et Marc Levieils

Les équipes de Regimbeau vous souhaitent de très joyeuses fêtes de fin d’année et une excellente année 2023 !

Nous sommes heureux de souhaiter à tous nos clients et confrères une merveilleuse année remplie de bonheur et de réussite ! Nous vous sommes reconnaissants pour votre soutien constant ainsi que votre enthousiasme et nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration !

Que vos ambitions les plus audacieuses soient réalisées !

Le jeudi 6 octobre, Regimbeau a célébré ses 90 ans au côté de ses clients. 90 ans de conseil, 90 ans d’expertise reconnue, 90 ans de confiance. Il nous a tenu à cœur de célébrer ce moment clé avec vous qui êtes nos clients et qui êtes au cœur de toute notre attention. Merci pour votre confiance et votre fidélité ! Merci aussi à toutes les équipes de Regimbeau pour leur implication et leur énergie au quotidien !

Regimbeau est fier d’annoncer l’obtention de la certification Qualiopi pour notre organisme Regimbeau Formation au titre de la catégorie ACTION DE FORMATION. Merci à Mounya Elhadeuf de l’organisme certificateur AB Certification pour la qualité de son audit.

Consulter notre catalogue de formation

Regimbeau lance aujourd’hui son nouveau site internet, l’occasion de donner une nouvelle jeunesse à son identité visuelle.
Dans une approche évolutive, ce nouveau graphisme réunit nouveauté et modernité.

 Nouveau logo et nouvelle identité visuelle

« Au moment du passage du cap symbolique des 90 ans de Regimbeau, il nous a paru opportun de repenser notre logo et l’ensemble de notre territoire visuel. Grâce au travail accompli, Regimbeau dispose désormais d’une identité qui reflète qui nous sommes aujourd’hui et nos ambitions pour demain. » commente Jean-Robert Callon de Lamarck, associé gérant. 

Nouveau site internet

« Pour la refonte de notre site web, l’enjeu a été de créer un site attractif et singulier, avec un accès à l’information facilité. En plus d’offrir une navigation plus fluide, nous avons repensé le contenu du site afin de répondre aux besoins exprimés par nos clients selon leur secteur d‘activité ou leurs enjeux en matière de propriété intellectuelle. » explique Olivier Prats, associé.

Toutes les équipes de Regimbeau espèrent que vous apprécierez cette nouvelle interface, et vous souhaite une bonne découverte du site !

Les équipes de Regimbeau ont été très actives en opposition et ont le plaisir de vous présenter leurs résultats de 2021.

Le score de REGIMBEAU est de 81/100 pour cette année. REGIMBEAU respecte le principe qui veut que les femmes ne subissent pas de frein dans leur carrière et se positionne comme un employeur responsable et concerné par l’égalité professionnelle. Ce score nous encourage à poursuivre notre travail sur la définition d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Au-delà de la diversité femmes hommes, nous sommes toujours attentifs à la question de la diversité.

Paris, le 17 janvier 2022 – Emmanuel Potdevin rejoint l’équipe des associés.

« Cette nomination vient renforcer l’équipe dirigeante du département TIC, Mécanique, Physique. Elle illustre la reconnaissance du haut niveau d’expertise et de l’implication d’Emmanuel. Elle s’inscrit également dans notre volonté de consolider notre place d’acteur majeur de la propriété intellectuelle en Europe et notre positionnement en tant que partenaire stratégique pour les entreprises innovantes. » déclare Jean-Robert Callon de Lamarck, associé gérant de Regimbeau.

Ingénieur de l’IDN (Institut Industriel du Nord – devenu École Centrale de Lille) et fort d’une expérience de 29 ans dans plusieurs cabinets, Emmanuel Potdevin conseille une grande variété de clients (PME, universités, grands acteurs de l’industrie) sur tous les aspects de la propriété intellectuelle.

L’équipe dirigeante de REGIMBEAU est désormais constituée de :

• Département Sciences du Vivant & Chimie : Frédérique FAIVRE PETIT, Barbara CASADEWALL, Anne BOGARD BOUTARIC, Stéphanie CELAIRE et Emmanuelle LEVY

• Département TIC-Mécanique-Physique : Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Jérôme COLLIN, Marie AUDREN, Sylvain THIVILLIER et Emmanuel POTDEVIN

• Département Marques et Dessins & Modèles : Evelyne ROUX, Martine BLOCHWEILL, Isabelle THILL et Olivier PRATS

• Département Contrats & Valorisation : Marc LEVIEILS

REGIMBEAU devient partenaire de l’APP (Agence de Protection des Programmes). Forte de 40 ans d’expertise juridique et technologique en matière de dépôt de créations numériques, l’APP est un organisme européen spécialisé dans la protection des logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques. Dans le cadre de ce partenariat, REGIMBEAU peut agir comme mandataire auprès de l’APP pour effectuer des dépôts au nom et pour le compte de ses clients, ainsi que pour gérer les portefeuilles de création de ses clients. Nos clients bénéficient en outre de tarifs préférentiels. Pour plus d’information n’hésitez pas à nous contacter (info@regimbeau.eu)

Paris, le 18 mars 2021 – REGIMBEAU, acteur majeur de la Propriété Industrielle, a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Thomas MOISAND au sein de son agence de Paris dans le cadre du développement de son département TIC, Mécanique, Physique.

L’arrivée de Thomas MOISAND, en tant que Conseil Senior, s’inscrit dans la stratégie de développement du département TIC – Mécanique – Physique de REGIMBEAU.

Conseil en propriété industrielle et Mandataire en brevets européens, ayant exercé plusieurs années dans un autre cabinet où il dirigeait notamment le département Electronique et Physique-Chimie, Thomas MOISAND retrouve une équipe de professionnels expérimentés avec laquelle il a déjà pu collaborer de nombreuses années.

« Au nom de tous les collaborateurs et Associés de REGIMBEAU, je souhaite la bienvenue à Thomas MOISAND. Thomas connait bien la culture de REGIMBEAU, puisqu’il a déjà passé chez nous plus de dix années. C’est un professionnel dont l’expertise est reconnue et dont l’expérience coïncide parfaitement avec nos ambitions de développement, notamment dans les secteurs innovants des télécommunications, de l’électronique, et des inventions logicielles en data science et intelligence artificielle. Nous nous réjouissons de son retour qui intervient à un moment clé de l’histoire de REGIMBEAU qui célèbre ses 90 ans cette année avec pour objectif de consolider sa place d’acteur majeur de la propriété industrielle en Europe. » déclare Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Associé gérant de REGIMBEAU.

Il assiste ces acteurs dans la définition et la mise en place de leur stratégie de propriété industrielle aussi bien pour la protection que pour l’évaluation, l’exploitation ou la défense de leurs actifs immatériels.

Le score de REGIMBEAU progresse en passant de 80 à 87/100 pour cette deuxième année de publication. Un score dont nous sommes fiers. REGIMBEAU respecte le principe qui veut que les femmes ne subissent pas de frein dans leur carrière et se positionne comme un employeur responsable et concerné par l’égalité professionnelle. Ce score nous encourage à poursuivre notre travail sur la définition d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Au-delà de la diversité femmes hommes, nous sommes toujours attentifs à la question de la diversité.

Découvrez la récente vidéo de la FICPI, présentée par Jérome COLLIN, Directeur International de Regimbeau et Directeur de la Commission CET de la FICPI « International Patent Matters », sur l’harmonisation du droit des brevets. Des prochaines vidéos aborderont trois aspects cruciaux sur ce sujet : le délai de grâce, les droits antérieurs des tiers, et comment traiter les demandes de brevets interférentes. À suivre !

Voir la vidéo (en Anglais)

Un score dont nous sommes fiers. Nous constatons que nous avons dépassé l’esprit de la loi qui veut que les femmes ne subissent pas de frein dans leur carrière et qui nous positionne comme un employeur responsable et concerné par l’égalité professionnelle. Ce score nous encourage à poursuivre notre travail sur la définition d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Au-delà de la diversité femmes-hommes, c’est toute la question de la diversité qui fait partie de nos priorités.

Cette année, la Journée Internationale de la Propriété Intellectuelle était le 26 avril. Le thème de cette année était : « Innover pour un avenir vert ».

Medicen, le Pôle de Compétitivité santé en Ile de France, lance le Club des Partenaires en rassemblant des cabinets de conseils. Regimbeau rejoint le club en tant que partenaire en Propriété Intellectuelle et propose son expertise aux start-up et PME soutenues par Medicen.

Barbara CASADEWALL, Associée au sein du Département Sciences du Vivant, rappelle quelques-unes des valeurs fondamentales qui font la force de Regimbeau : « Nous aidons nos clients à créer de la valeur autour de leur projet, nous les accompagnons dans la définition et dans la mise en œuvre d’une stratégie de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le monde. Nous veillons à créer des relations privilégiées avec nos clients, qui sont fondées sur la confiance. »

Barbara se félicite de ce partenariat : « C’est une alliance inédite et originale d’expertises complémentaires qui permettra de répondre efficacement aux besoins des start-up et PMEs membres du Pôle. Nous sommes enthousiastes et impatients à la perspective de construire avec MEDICEN et les autres partenaires, ce programme d’accompagnement 2.0. »

Découvrez l’interview de Barbara CASADEWALL

Un porte-parole du gouvernement britannique a annoncé hier que le Royaume-Uni renonçait à participer au système du brevet unitaire et à la Juridiction unifiée du brevet : “I can confirm that the UK will not be seeking involvement in the UP/UPC system. Participating in a court that applies EU law and bound by the CJEU is inconsistent with our aims of becoming an independent self-governing nation.”

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MABDESIGN, l’association de la filière industrielle française de l’immunothérapie qui compte aujourd’hui plus de 140 adhérents, a signé un accord de partenariat avec REGIMBEAU, cabinet de conseil en propriété intellectuelle. Cet accord, en ligne avec la stratégie de MABDESIGN d’étendre sa gamme de services d’accompagnement des entreprises, permettra à l’association de proposer une offre complète sur tous les domaines de la propriété intellectuelle appliquée aux biomédicaments.

Grâce à ce nouveau partenariat, les différents acteurs nationaux de la filière de l’immunothérapie (équipes académiques, start-up, de la TPE/PME au grand groupe, développeurs de molécules et sociétés de services innovants) pourront bénéficier de ces services d’accompagnement indispensables pour bien positionner leur(s) innovation(s) dans un environnement toujours plus concurrentiel. Cet accompagnement sur mesure permettra de couvrir l’ensemble des sujets touchant à la propriété intellectuelle et plus particulièrement industrielle : l’analyse de la concurrence, la cartographie des brevets, l’étude de la brevetabilité et de la liberté d’exploitation, la rédaction de demandes de brevet, leur dépôt et la gestion des procédures y afférentes jusqu’à la délivrance des brevets correspondants et la défense des brevets ainsi conférés.

« Le rapprochement de MABDESIGN et de REGIMBEAU permet à la filière de se doter d’une véritable cellule de business intelligence dédié à 100% aux immunothérapies. Cette compétence unique contribuera à favoriser la création de start-up issues des laboratoires académiques et d’assurer une création de valeur optimale pour l’ensemble des acteurs de la filière », souligne Nicolas GROUX, Directeur des Opérations chez MABDESIGN. « L’expertise reconnue de REGIMBEAU en immunothérapie en fait naturellement un partenaire de choix », ajoute-t-il.

De son côté, REGIMBEAU, qui aide, depuis plus de 85 ans, les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics à protéger leurs innovations et créations et à défendre leurs droits en matière de propriété intellectuelle, se félicite de ce partenariat. « Cet accord fournit aux Conseils du Département des Sciences du Vivant de REGIMBEAU une opportunité de choix pour mettre leur expertise technique et juridique à la disposition des acteurs de la filière de l’immunothérapie. REGIMBEAU a ainsi pour ambition d’accompagner, à travers ses services d’excellence, tous les membres, actuels et futurs, de l’association MABDESIGN », précise Barbara CASADEWALL, Conseil en Propriété Industrielle et associée REGIMBEAU.

De plus, REGIMBEAU interviendra lors de plusieurs formations et évènements organisés par MABDESIGN durant l’année, notamment lors de la 7^ème édition de l’International Antibody Industrial Symposium, les 24 et 25 juin prochains à Tours et aux Master Classes de l’Immunothérapie les 11 et 12 juillet à Bordeaux.

Implanté à Grenoble depuis 2010, REGIMBEAU a le plaisir d’annoncer l’arrivée d’Aurélia VAVASSEUR, Ingénieur Brevets, et d’Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle.

Lire le communiqué de presse

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié les résultats de son enquête annuelle PCT. REGIMBEAU est classé 2ème mandataire français et 3ème européen en nombre de dépôts de demandes internationales PCT (Patent Cooperation Treaty) auprès de l’OEB agissant comme office récepteur (Données extraites en mars 2018 sur les demandes publiées en 2016 et 2017).

L’édition 2018 de ce séminaire sur les « Principes fondamentaux du système des Brevets et des Modèles européens » s’est déroulée dans nos locaux de Paris du 5 au 11 avril 2018.

Ce séminaire a réuni des participants venant de huit pays différents, désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités du système européen des Brevets et Modèles.

Ce séminaire a, une nouvelle fois, rencontré un franc succès. Voici ce que les participants en ont dit cette année :
« Intervenants vraiment très professionnels. »
« Très grandes compétences des intervenants dans leurs domaines respectifs. »
« Formation pratique et qui vaut le détour. »

Marc LEVIEILS (levieils@regimbeau.eu)
Associé,
Responsable du Service Contrats et Valorisation,
Conseil en Propriété Industrielle,
Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles

Paris, le 3 février 2018 – Sous l’égide de l’AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l’Innovation , le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) publie la norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de données relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Cette norme a vocation à être utilisée par tous les acteurs souhaitant harmoniser entre eux les
échanges de données : Offices de Propriété Industrielle (PI), titulaires de droits, conseils,
prestataires. Il s’agit de simplifier le transfert de portefeuille d’actifs et la synchronisation
régulière des données de PI. Cette norme organise les échanges des données administratives et
financières, y compris les documents relatifs aux titres.

Cette norme, présentée en deux parties, est disponible sur le site de l’AFNOR :

• Management de l’innovation – Échanges de données informatisées de Titres de
Propriété Intellectuelle – Partie 1 : Recommandations (PR NF X50-276-1)
• Management de l’innovation – Échanges de données informatisées de Titres de
Propriété Intellectuelle – Partie 2 : Implémentation formelle (PR NF X50-276-2)

Notre groupe a vocation à poursuivre ces travaux au-delà de cette première étape pour promouvoir
l’utilisation de la norme, l’étendre à l’international et contribuer à l’amélioration continue des
procédures d’échanges de données.
Pour répondre à vos éventuelles questions sur ces sujets ou si vous souhaitiez vous joindre à ces
futures initiatives, nous vous invitons à contacter Catherine Morvan (morvan@regimbeau.eu) en
charge du suivi de ce projet.

Marc LEVIEILS (levieils@regimbeau.eu)
Associé,
Responsable du Service Contrats et Valorisation,
Conseil en Propriété Industrielle,
Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles

Découvrir la norme

Munich, le 8 janvier 2018 – Sylvain THIVILLIER, 37 ans, Responsable de l’agence de Munich, rejoint l’équipe des associés. 

« Cette nomination illustre la reconnaissance de l’expertise et de l’implication de Sylvain avec qui nous collaborons depuis de nombreuses années, et que nous avons le plaisir d’accueillir au sein de l’équipe dirigeante de REGIMBEAU. 

Elle s’inscrit également dans notre volonté de renforcer le positionnement de REGIMBEAU parmi les principaux acteurs de la Propriété Intellectuelle tant en France qu’en Europe. », déclare la Direction de REGIMBEAU.

Ingénieur Civil de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, Sylvain THIVILLIER est diplômé du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI), mentions « Brevets d’invention » et « Marques, Dessins & Modèles ». Impliqué dans la formation professionnelle, il donne régulièrement des présentations sur le droit européen des brevets lors de conférences internationales et est chargé de cours au séminaire « European Patents and Designs : The Essentials » de l’IP Academy de REGIMBEAU.

A la fois Mandataire en Brevets Européens et Conseil en Propriété Industrielle, Sylvain conseille ses clients sur toutes les problématiques liées au domaine des brevets, notamment pour l’acquisition et l’exploitation des droits. Il a acquis notamment une grande expertise en droit européen, en traitant de nombreuses procédures orales et affaires d’opposition devant l’Office Européen des Brevets.

L’équipe dirigeante de REGIMBEAU est désormais constituée de : 

• Département Sciences du Vivant & Chimie : Frédérique FAIVRE PETIT, Barbara CASADEWALL, Anne BOGARD BOUTARIC, Stéphanie CELAIRE et Emmanuelle LEVY

• Département TIC-Mécanique-Physique : Christian TEXIER, Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Jérôme COLLIN, Marie AUDREN et Sylvain THIVILLIER

• Département Marques et Dessins & Modèles : Evelyne ROUX, Martine BLOCH-WEILL, Isabelle THILL et Olivier PRATS

• Département Contrats & Valorisation : Marc LEVIEILS

Nous sommes très heureux de célébrer le 5ème anniversaire de notre agence de Munich.

L’ouverture de cette agence en 2012 a permis à REGIMBEAU de développer sa présence à l’échelle européenne, qui n’a cessé de se renforcer depuis.

Au-delà de la mise en place d’une organisation et de moyens dédiés à la représentation de nos clients, notamment étrangers, devant l’Office Européen des Brevets, nous nous sommes également préparés pour les systèmes du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet à venir.

A cet effet, début 2017, REGIMBEAU a publié un livre intitulé « Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet, L’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation », dédié à ce projet européen majeur.

Ce livre fait suite à la sortie de ______, un outil en ligne gratuit, qui permet aux entreprises de réaliser leurs propres simulations budgétaires et de comparer les coûts post délivrance de leurs brevets européens, avec ou sans effet unitaire (voir www.unitary-patent-costs.eu).

Nous continuons à suivre de près les changements que le système de brevet européen va très probablement subir en 2018 et restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

REGIMBEAU s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche qualité pour maintenir et améliorer la qualité de ses prestations et a obtenu en 2008 la certification de ses activités d’Administration de la Propriété Industrielle. En 2012, cette certification s’est étendue à l’ensemble des activités de conseil en Propriété Intellectuelle selon la norme internationale ISO 9001 version 2015. Nous sommes ravis de vous informer qu’en septembre 2017, cette certification de nos activités par un organisme indépendant a été reconduite pour une période de 3 ans.

L’édition 2017 de ce séminaire sur les « Principes fondamentaux du système des Brevets et des Modèles européens » s’est déroulée dans nos locaux de Paris du 20 au 26 avril 2017. Cette année, la formation a vu l’ajout d’une 5ème journée avec une introduction aux Modèles européens, complétant ainsi les sessions portant sur le brevet européen.

Ce séminaire a réuni des participants venant de onze pays différents, désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités du système européen des Brevets et Modèles.

Ce séminaire ayant une nouvelle fois rencontré un franc succès, il sera reconduit en 2018. Voilà ce que les participants en ont dit cette année :
« Félicitations à tous, et merci d’avoir partagé vos connaissances et expériences dans le domaine de la propriété intellectuelle. »
« J’ai beaucoup appris : l’expérience fut très instructive et les échanges très enrichissants. Parfait sur tous les aspects. »
« Contenu de qualité dans un format concis. »
« Des intervenants très compétents. Programme excellent. »

Interview de Stéphanie CELAIRE, Associée, parue dans ActuEL, journal des Editions Législatives.

Quelles sont les dernières étapes qui doivent être réalisées pour que le brevet unitaire et la JUB entrent en vigueur ?

En savoir plus

Paris, le 9 janvier 2017 –  REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens, annonce la publication d’un livre dédié à l’un des projets européens majeurs : le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Suite à l’annonce du gouvernement britannique de ratifier rapidement l’Accord sur la JUB, le brevet unitaire et la JUB devraient entrer en vigueur très prochainement. 

C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de REGIMBEAU se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet, dont le siège de la Division Centrale sera basé à Paris. 

« Il a fallu passer au crible tous les textes réglementaires et législatifs et tenter de procéder à une organisation de nos analyses des différentes problématiques auxquelles nous serons tous confrontés demain » explique Francis AHNER, Associé REGIMBEAU.

L’ouvrage, intitulé : « Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet : l’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation » fournit un éclairage aux acteurs économiques européens sur les éléments stratégiques qui constituent le brevet unitaire et la JUB : 

• La procédure et la représentation devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
• Conditions de validité et motifs de nullité devant la JUB
• Protection conférée par le Brevet et actes de contrefaçon
• Les langues du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
• La preuve de la contrefaçon
• Les certificats complémentaires de protection
• Médiation et arbitrage
• Les incidences sur les contrats de licence 

« Le brevet unitaire présente un double avantage. En effet, les entreprises vont pouvoir protéger leurs inventions dans les principaux états de l’Union Européenne par une procédure centralisée tout en réalisant des économies substantielles.» explique Stéphanie CELAIRE, Associée REGIMBEAU.

Ce livre fait suite à la sortie de SIM’UP, un outil de simulation de scénarios et d’aide à la décision, accessible à tous et gratuit, développé par REGIMBEAU, et qui permet aux entreprises de réaliser leurs propres simulations budgétaires et de comparer les coûts post délivrance de leurs brevets européens, avec ou sans effet unitaire. 

Cet outil est accessible à l’adresse www.unitary-patent-costs.eu

ou en scannant le QR Code

Le magazine Managing Intellectual Property a publié les résultats de son enquête annuelle PCT. REGIMBEAU est classé 1er mandataire français et 3ème européen en nombre de dépôts de demandes internationales PCT (Patent Cooperation Treaty). Ce classement est issu des données PCT publiées sur le site de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Paris, le 24 octobre 2016 –  REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens, présente SIM’UP, son nouvel outil de simulation budgétaire, en ligne et entièrement gratuit, permettant de comparer les coûts post-délivrance (incluant les validations et le paiement des annuités) du Brevet Européen en vue du système à venir du Brevet Unitaire. Le titulaire d’un Brevet Européen peut ainsi évaluer, s’il est intéressant ou non, en termes de coûts, de choisir l’effet unitaire pour couvrir les pays habituellement protégés, ou s’il est préférable d’opter pour des validations nationales classiques.

Le système des brevets en Europe devrait subir des changements importants avec la très probable entrée en vigueur à venir des accords portant sur la création de la Juridiction Unifiée des Brevets (UPC) et du système de Brevet Unitaire (UP).

Même si le vote sur le BREXIT va probablement retarder le calendrier initial, les plus optimistes pensent que l’accord qui permettra de saisir la Juridiction Unifiée des Brevets – et donc également de requérir l’effet unitaire pour un Brevet européen – pourrait entrer en vigueur en 2017.

« Validations nationales » versus « Brevet unitaire »

SIM’UP, l’outil de simulation de scénarios et d’aide à la décision, accessible à tous et gratuit, développé par REGIMBEAU, permet aux entreprises de réaliser leurs propres simulations budgétaires et de comparer les coûts post délivrance de leurs brevets européens, avec ou sans effet unitaire.

SIM’UP effectue des simulations en prenant en compte l’ensemble des coûts liés à la validation du Brevet Européen et au paiement des taxes annuelles (taxes officielles, frais de traduction, honoraires, débours).

Cet outil comprend en outre un certain nombre d’options pour personnaliser vos simulations. Il est ainsi possible de paramétrer les coûts variables liés aux opérations post-délivrance du Brevet Européen. Pour tenir compte du vote sur le BREXIT, une option permet également de comparer les coûts selon que le Royaume-Uni participe au système du Brevet Unitaire ou non.

Montpellier, le 1 septembre 2016 – Implanté à Montpellier depuis 2010, REGIMBEAU a le plaisir de vous annoncer l’arrivée d’Armelle LEONARD, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.

Armelle LEONARD, Ingénieur en Pharmacologie et Biotechnologies, a acquis une solide expérience de plus de quinze ans en tant qu’ingénieur brevets en entreprises (start-up et multinationale), complétée par deux années en tant que Directrice juridique et Propriété Intellectuelle de la Société d’Accélération de Transfert de Technologies de l’ancienne région Languedoc-Roussillon.

L’expertise de REGIMBEAU est fondée sur une connaissance approfondie de l’activité des clients qu’il accompagne, dans leur environnement, au plus près de leurs besoins.

En cela, Armelle LEONARD, qui a également une bonne connaissance de l’activité industrielle et de la recherche publique locales, sera une interlocutrice privilégiée des sociétés et organismes publics dans le domaine des Sciences du Vivant, tant pour l’acquisition des droits et la gestion de portefeuilles brevets que pour la défense des droits et la valorisation des actifs.

Historiquement basé à Paris, REGIMBEAU, leader en propriété intellectuelle, est présent à Montpellier, Lyon, Grenoble, Toulouse, Rennes et Caen.

REGIMBEAU s’est également implanté à Munich, en 2012, afin d’être au cœur des instances européennes en matière de brevets.

A l’occasion des 30 ans de l’Agence de Rennes, nous avons organisé une conférence sur le thème de « La Propriété Industrielle : L’Europe et les irréductibles bretons ! » . Nous tenons à remercier tous nos clients et partenaires pour la confiance qu’ils ont témoignée à l’agence tout au long de ces années et nous réjouissons de continuer d’accompagner les entreprises et organismes publics d’une des régions les plus attractives au plan de l’innovation !

Munich, le 11 avril 2016 – Implanté à Munich depuis 2012 REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, est heureux d’annoncer l’arrivée de Masahiro TAHARA.

Mandataire en brevets Japonais, Masahiro TAHARA a acquis plusieurs années d’expérience en cabinets de Propriété Intellectuelle et en entreprise au Japon. Ingénieur diplômé de Yokohama National University, Masahiro a commencé sa carrière en IP en 2004 et est spécialisé en génie mécanique.

REGIMBEAU est reconnu comme un cabinet de PI de premier plan au niveau européen, notamment grâce à sa grande expérience en matière de représentation de clients européenset non-européens auprès de l’OEB. Masahiro va renforcer notre bureau de Munich, qui est doté d’une organisation et de moyens dédiés au traitement spécifique des procédures relatives aux brevets européens/Euro-PCT.

Historiquement basé à Paris, REGIMBEAU, leader en propriété intellectuelle, est présent à Montpellier, Lyon, Grenoble, Toulouse, Rennes et Caen.

Pour contacter Masahiro TAHARA
REGIMBEAU
Landwehrstraße 61 – 80336 MUNICH – ALLEMAGNE

L’édition 2016 de ce séminaire de quatre jours de formation sur les « Principes fondamentaux du système de brevet européen » s’est déroulée dans nos locaux de Paris du 31 mars au 5 avril 2016.

Elle a réuni des participants venant de onze pays différents, désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe.

Ce séminaire ayant rencontré un franc succès auprès des participants, il sera reconduit en 2017.
« Une des meilleures présentations auxquelles j’ai assisté en 25 ans de pratique professionnelle. « 
« La meilleure conférence sur l’approche « problème solution ». « 
« Excellente expérience d’apprentissage. »
« Idéal pour ceux qui sont intéressés par le droit européen des brevets. »

Pour plus d’information

Londres – le 10 mars 2016 REGIMBEAU a reçu le trophée du cabinet de PI de l’année 2016 en France dans la catégorie « IP Prosecution ».

« Nous sommes ravis d’être à nouveau reconnus comme l’un des leaders de notre profession en France. Nous tenons à associer l’ensemble des équipes de REGIMBEAU à cette distinction qui récompense leur expertise », précisent Isabelle THILL, Emmanuelle LEVY et Jérôme COLLIN, Associés, qui ont représenté REGIMBEAU lors de la cérémonie officielle de remise des prix.

Fondés en 2006, les « MIP Global Awards » récompensent les cabinets de PI du monde entier ; Ces distinctions sont basées à la fois sur des études de marché menées par le magazine ainsi que sur des recommandations de professionnels de la PI et des clients.

Le magazine World Trademark Review (WTR) a publié les résultats de son enquête « WTR 1000 The world’s Leading Trademark Professionals » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque à travers le monde. REGIMBEAU a été classé parmi les cabinets recommandés en France. Evelyne Roux, Associée, est reconnue pour son « approche réussie et holistique de la gestion de marque ».

Marc LEVIEILS, nommé animateur du groupe de travail « Echanges de données » rattaché à la commission de normalisation « Management de l’INNOVATION sous l’égide de l’AFNOR. »
Ce groupe de travail a pour objectif de lever les freins au travail collaboratif, au pilotage et au management des droits de propriété intellectuelle.
Il fournira des recommandations pour favoriser les échanges électroniques de données relatives à un Titre (brevets, marques, dessins & modèles, etc.) entre les acteurs de la propriété intellectuelle (offices de PI, titulaires de droits et prestataires) en harmonisant l’information et sa structuration.
Selon les règles d’animation de ce type de projet, l’ensemble des personnes intéressées est invité à rejoindre le groupe.
Contact AFNOR : Isabelle LAMBERT (isabelle.lambertafnor.org)

REGIMBEAU, fort de plus de 80 ans d’expérience et de sa position de leader français et européen, a toujours eu à cœur de favoriser la proximité géographique avec ses clients. Dans cette optique, REGIMBEAU a, au fil des ans, renforcé sa présence dans des villes dans lesquelles REGIMBEAU croyait en un fort potentiel d’innovation. Ce choix est aujourd’hui conforté par le nouveau label French Tech décerné par l’Etat français aux 9 villes les plus innovantes de France dont Toulouse, Montpellier, Grenoble, Lyon et Rennes accueillant toutes les cinq une agence REGIMBEAU. Toute l’équipe REGIMBEAU présente ses félicitations à ces villes French Tech et leur souhaite un avenir des plus innovants!

Paris, le 6 mars 2014 – Anne BOGARD BOUTARIC, Stéphanie CELAIRE, Emmanuelle LEVY et Olivier PRATS, Conseils en Propriété Industrielle de REGIMBEAU, rejoignent le collège des associés.

« REGIMBEAU poursuit son évolution et souhaite conforter son positionnement d’acteur majeur de la Propriété Intellectuelle. En particulier, ces 4 nouvelles associations illustrent notre volonté d’affirmer notre présence en Région Rhône-Alpes (avec la nomination d’Anne BOGARD BOUTARIC et d’Olivier PRATS, à Lyon) et de renforcer l’équipe dirigeante de notre Pôle Chimie (avec les nominations de Stéphanie CELAIRE et d’Emmanuelle LEVY, à Paris).», déclare Francis AHNER, Associé.

Anne BOGARD BOUTARIC, 36 ans, Associée – Département Sciences du Vivant & Chimie, Lyon -, a commencé sa carrière en propriété intellectuelle chez REGIMBEAU en 2002.

Anne est Ingénieur Chimiste de l’Ecole Supérieure de Chimie Physique et Electronique de Lyon, diplômée du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (mention brevets d’invention), Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens. 

Elle a une grande pratique des procédures orales européennes et des litiges en contrefaçon en France et en Europe.

Elle intervient notamment auprès de grandes firmes pharmaceutiques et a développé une expertise dans le domaine des Certificats Complémentaires de Protection (CCP).

Stéphanie CELAIRE, 38 ans, Associée – Département Sciences du Vivant & Chimie, Paris -, a une expérience de 3 ans en recherche académique et de plus de 11 ans en Propriété Industrielle. Elle a rejoint REGIMBEAU en 2008.

Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens, diplômée du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (mentions brevets d’invention), Stéphanie est ingénieur de l’Institut National Agronomique Paris-Grignon, titulaire d’un DEA en Biochimie réalisé à l’Institut Gustave Roussy et Maître en Droit des Affaires. 

Elle a une grande pratique des procédures orales européennes et des litiges en contrefaçon en France notamment dans les domaines de la pharmacie et de l’agroalimentaire.

Elle est membre du bureau de la CNCPI et chargée d’enseignement à l’ESIEE et à l’AgroParisTech.

Emmanuelle LEVY, 40 ans, Associée – Département Sciences du Vivant & Chimie, Paris -, a commencé sa carrière en propriété intellectuelle chez REGIMBEAU en 2000.

Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens, diplômée du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (mentions brevets d’invention), Emmanuelle est Ingénieur Chimiste de l’Ecole Supérieure de Chimie Physique et Electronique de Lyon et titulaire d’un DESS en Propriété Industrielle.

Emmanuelle est une spécialiste du droit des brevets aux Etats-Unis et apporte son expertise de conseil dans de nombreux domaines tels que la cosmétologie, les compléments alimentaires, la chimie organique ou encore l’environnement.

Elle est chargée d’enseignement à l’INPI.

Olivier PRATS, 44 ans, Associé – Département Marques, Dessins & Modèles, Lyon-, a commencé sa carrière en propriété intellectuelle en 1997 avant de rejoindre REGIMBEAU en 1999.

Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles, diplômé du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (mention Marques, Dessins & Modèles), Olivier est titulaire d’un DEA en Droit des Affaires.

En charge de portefeuilles mondiaux dont il assure la constitution, la gestion et la défense, il a notamment développé son expertise dans des domaines tels que la bancassurance, l’aéronautique, l’édition, les matériels médicaux, les vins et spiritueux et les jouets. Olivier est également chargé d’enseignement dans plusieurs 3^ème cycles de Propriété Intellectuelle.

Paris, le 16 octobre 2012 – Suite à l’audit mené par un organisme externe fin septembre 2012, notre Cabinet a obtenu l’extension de son certificat ISO 9001 à l’ensemble de ses activités de Conseil en Propriété Intellectuelle.

« L’obtention de cette certification ISO 9001 à l’ensemble de nos activités vient formaliser notre démarche qualité entreprise depuis plusieurs années pour améliorer sans cesse la qualité de nos prestations.

La certification ISO 9001 démontre notre aptitude à fournir un service cherchant à s’adapter en permanence aux exigences de nos Clients ainsi qu’aux contraintes légales et réglementaires. Elle implique une maîtrise de nos procédures et une dynamique d’amélioration continue à tous les niveaux du Cabinet, qui s’appuient sur l’écoute et la satisfaction des besoins de nos Clients. » souligne Evelyne ROUX, Associée au Cabinet REGIMBEAU.

Notre engagement consiste à maintenir les axes de notre politique qualité pour faire progresser toutes nos procédures en terme de fiabilité, de réactivité et d’efficacité et ce dans le seul objectif de garantir une protection optimale et sécurisée des droits de nos clients en tissant des relations de confiance et d’entente réciproque tant avec eux qu’avec tous nos interlocuteurs et notre réseau international de confrères.

Paris, Munich, le 10 septembre 2012 – Reconnu pour son expertise en tant que Conseils en Propriété Industrielle, REGIMBEAU renforce sa présence au niveau européen. L’agence de Munich sera la tête de pont d’une organisation spécifique dédiée aux procédures européennes, organisée en outre autour des quelques 30 mandataires en brevets européens de REGIMBEAU, qui compte plus de 200 collaborateurs.

« Cette nouvelle organisation s’appuie sur les compétences de REGIMBEAU dans le traitement spécifique des procédures relatives aux brevets européens. Elle bénéficie de nos années de pratique dans le conseil et la représentation de nos clients auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), y compris notre grande expérience dans la procédure d’opposition. » déclarent Franck TETAZ- ancien examinateur à l’OEB – et Jérôme COLLIN, mandataires européens et associés de REGIMBEAU.

Cette implantation à Munich place REGIMBEAU au cœur des instances européennes en matière de brevets et dénote sa volonté de devenir un acteur incontournable au niveau européen dans un contexte de brevets européens en croissance permanente.

Sylvain THIVILLIER, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire européen agréé près l’OEB, sera en charge de cette agence de Munich. Sylvain s’attachera à mettre en œuvre l’expertise REGIMBEAU, qu’il a acquise pendant 8 années, successivement aux bureaux de Paris et de Lyon, basée sur un haut niveau de technicité et une approche globale des enjeux industriels et financiers de ses clients.

« Cette nouvelle organisation vient renforcer l’offre de REGIMBEAU aussi bien auprès des entreprises françaises dans leurs problématiques de brevets européens que des entreprises étrangères qui souhaitent opérer en Europe, et pour qui le brevet joue un rôle grandissant dans leurs échanges économiques et financiers. Elle illustre la volonté de REGIMBEAU de donner une longueur d’avance à ses clients en matière de protection, de défense et de valorisation de leurs actifs. » déclare Sylvain THIVILLIER.

Cette nouvelle agence à Munich vient s’ajouter aux implantations de REGIMBEAU en France, qui est déjà présent à Paris, Lyon, Rennes, Grenoble, Montpellier, et depuis peu à Caen et Toulouse.

Par ailleurs, elle renforce la présence internationale de REGIMBEAU qui a, de longue date, établi des synergies très fortes avec un réseau de confrères privilégiés, afin d’assurer une représentation efficace et adaptée de ses clients dans le monde entier.

Rennes- Paris, le 8 novembre – Depuis son implantation à Rennes en 1980, le cabinet Regimbeau s’est imposé comme un acteur important de l’économie de l’innovation de la région Ouest. Sa croissance se traduit aujourd’hui par la création d’un service juridique.

Caroline Huguet, 27 ans, juriste en Propriété Intellectuelle, prend en charge les activités liées au droit des marques, dessins et modèles, noms de domaine, droit d’auteur et veille concurrentielle. Elle est titulaire d’une maîtrise en droit, et d’un DESS droit des affaires, spécialisé en droit des Techniques de l’information et de la communication.

Caroline Huguet bénéficiera de l’infrastructure et des moyens du Département Juridique de Regimbeau Paris.

Pour Jean-Yves Branger, responsable du bureau de Rennes, « Regimbeau Ouest franchit une étape importante. Nous sommes fiers d’accompagner les entreprises et organismes publics d’une des régions les plus attractives au plan de l’innovation. Notre politique de proximité et notre présence à tous les niveaux où se met en place l’innovation et sa valorisation nous permet d’offrir une approche cohérente de conseils en propriété intellectuelle, tant sur les aspects technico-juridiques avec les brevets que sur leurs origines avec les marques. »

Grenoble, le 03 Novembre 2010 – Frédérique Durieux, 37 ans, Conseil en Propriété Intellectuelle, prend la responsabilité de l’antenne de Grenoble du Cabinet Regimbeau.

Pour Franck Tetaz, Associé, Directeur du bureau de Lyon et animateur de l’implantation du Cabinet en Rhône-Alpes, déjà présent à Grenoble depuis 2007, via des consultations hebdomadaires, « la vitalité des entreprises et des organismes publics de Grenoble et de ses environs – Savoie et Haute-Savoie – que nous avons accompagnés dans leurs développements en France et à l’international, nous a amenés à ancrer durablement notre présence en nommant Frédérique Durieux responsable permanente du bureau de Grenoble».

L’expertise de Regimbeau est fondée sur une connaissance approfondie de l’activité des clients qu’il accompagne, dans leur environnement. En cela, Frédérique Durieux est une interlocutrice privilégiée des sociétés et organismes publics : Conseil en Propriété Intellectuelle, et Mandataire Européen auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), elle a acquis son expertise au sein du Cabinet Regimbeau en conseillant les entreprises locales dans les domaines de l’électronique – semi-conducteurs, composants, optique, – l’électricité, les matériaux et leur transformation, et le médical device. Elle est ingénieur, diplômée de l’Ecole Centrale de Lyon.

A l’heure où l’économie des savoirs s’organise à l’échelle régionale, Regimbeau complète ainsi son offre de conseils adaptés au tissu industriel et académique local. Frédérique et le bureau de Grenoble permettront au Cabinet Regimbeau d’adapter son offre de services avec le soutien de l’ensemble du réseau de compétences du Cabinet. Historiquement basé à Paris, Regimbeau, l’un des plus importants groupes français et européens de propriété industrielle, est désormais présent à Grenoble, Lyon, Rennes et Montpellier.

Paris le 20 janvier 2009 – Frédérique Faivre Petit, dont les compétences sont reconnues dans le secteur des sciences du vivant/chimie « est une professionnelle aguerrie avec qui nous avons de longues années d’expérience de travail en commun, et que nous avons le plaisir d’accueillir au sein de l’équipe dirigeante de Regimbeau » déclare Jacques Warcoin, Associé.

Biologiste, diplômée du CEIPI, Frédérique Faivre Petit est Conseil en propriété industrielle « brevets » et Mandataire européen auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets). Elle est également Maître en droit, mention « Carrières judiciaires et Sciences criminelles ».

Frédérique a démarré sa carrière en Propriété Industrielle en 1990. 16 ans de pratique en Cabinet lui ont permis de développer une véritable expertise en matière de contentieux de brevets, tant en France qu’à l’Office Européen des Brevets, au nom de clients Français et étrangers. Elle a notamment une grande expérience des procédures orales européennes dans les procédures d’opposition et de recours dans les domaines des biotechnologies et de la pharmacie.

Frédérique Faivre Petit rejoint le board des Associés de Regimbeau, après avoir enrichi son expertise professionnelle comme responsable des litiges brevets en Europe au sein d’un grand groupe pharmaceutique, pendant ces deux dernières années. Cette expérience lui confère une grande connaissance des différents systèmes juridiques européens.

La stratégie de proximité du Cabinet gagne en maturité.

Lyon, Paris, le 2 janvier 2008 – Reconnue pour son expertise dans le domaine des brevets, l’équipe de Regimbeau Lyon, dirigée par Franck Tetaz, accueille Olivier Prats pour animer le pôle « Signes distinctifs », et apporter son expertise dans le domaine des Droits d’auteur, Logiciels et Base de données.

Pari tenu pour Franck Tetaz, directeur de Regimbeau Lyon, qui compte à ce jour 20 personnes : « Comme nous l’avions annoncé il y a un an, nous sommes très heureux de compléter notre palette de services liés à la protection des droits de propriété intellectuelle à l’ensemble de notre clientèle, grâce au savoir-faire d’Olivier Prats ».

« L’implantation locale du cabinet, il y a 4 ans, a renforcé la cohérence de notre approche et notre aptitude à délivrer des conseils stratégiques auprès des entreprises et organismes locaux. Tous les domaines, des sciences du vivant, des nouvelles technologies de l’information, de l’électronique et de l’ingénierie générale que nous avons développés depuis notre ancrage local, vont pouvoir bénéficier des compétences d’Olivier Prats. Son expertise en fait par ailleurs, un interlocuteur privilégié pour les négociations et rédactions de contrats, ainsi que pour le droit de la concurrence déloyale et parasitaire ».

Pour Olivier Prats, « la diversité des secteurs sur lesquels j’interviens me permet de déployer des conseils et solutions stratégiques pour des produits et sociétés dans des domaines aussi variés que l’électronique, l’informatique, la biotechnologie, la banque/assurance, les vins et spiritueux, l’édition, mais aussi l’agro-alimentaire, le luxe… »

Homme de communication, dynamique et consensuel, Olivier Prats pourra s’appuyer sur les relations étroites qu’il a développées pendant près de 10 ans, avec ses collaborateurs du département brevet au sein de Regimbeau Paris, notamment pour la négociation et la rédaction d’accords de licences.

Olivier Prats, 38 ans, est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et diplômé du CEIPI – Centre d’Etudes Internationales en Propriété Industrielle. Il est Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles.