- Recenser les lois en vigueur qui couvrent votre projet
- Établir la liste de questions que vous devez vous poser
- Analyser ou vous accompagner dans l’analyse de la situation de votre projet
Pour vous accompagner sur ce sujet complexe, l’équipe Biodiversité de Regimbeau suit au plus près l’actualité juridique non seulement en France, mais également à l’étranger grâce à son réseau de correspondants étrangers spécialisés en biotechnologies, et ce, depuis plusieurs années.
“Vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne !”
Jean-Jacques RousseauVous êtes un acteur de la recherche académique, ou une entreprise spécialisée dans l’agro-alimentaire, les biotechnologies, le secteur pharmaceutique, semencier, cosmétique, etc. Vous manipulez ou avez reçu des ressources génétiques ou biochimiques issues d’un animal, d’un végétal ou d’un micro-organisme ?
Alors vous devez peut-être vous conformer aux exigences de textes légaux ou réglementaires applicables dans certains pays en matière d’accès et de partage des avantages (APA), pour l’utilisation de ce type de ressource. Le cas échéant, la délivrance de vos titres de PI peut localement être impactée par ces dispositions.
Notre équipe est en mesure de vous renseigner sur le champ d’application de ces lois et de vous conseiller, le cas échéant, sur les démarches à envisager. Elle peut également relayer vos questions aux points focaux du ou des pays qui vous intéresse(nt).
Regimbeau publie régulièrement des articles sur ce sujet complexe et organise des formations et des événements sur cette thématique, à Paris et en région.
Nous vous suivons à chaque étape pour vous permettre de rester continuellement en conformité
Nos experts vous accompagnent où que vous soyez
Vous menez des activités de R&D sur du matériel biologique issu de microorganismes, échantillons de sol, plantes ? Peut-être ne le savez-vous pas encore mais vous pourriez être concernés par...
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