Biodiversité : vous accompagner dans votre mise en conformité

Vous êtes un acteur de la recherche académique, ou une entreprise spécialisée dans l’agro-alimentaire, les biotechnologies, le secteur pharmaceutique, semencier, cosmétique, etc. Vous manipulez ou avez reçu des ressources génétiques ou biochimiques issues d’un animal, d’un végétal ou d’un micro-organisme ?

Alors vous devez peut-être vous conformer aux exigences de textes légaux ou réglementaires applicables dans certains pays en matière d’accès et de partage des avantages (APA), pour l’utilisation de ce type de ressource. Le cas échéant, la délivrance de vos titres de PI peut localement être impactée par ces dispositions. 

Notre équipe est en mesure de vous renseigner sur le champ d’application de ces lois et de vous conseiller, le cas échéant, sur les démarches à envisager. Elle peut également relayer vos questions aux points focaux du ou des pays qui vous intéresse(nt).

Regimbeau publie régulièrement des articles sur ce sujet complexe et organise des formations et des événements sur cette thématique, à Paris et en région.