Réaliser une Due Diligence

La Due Diligence vise à auditer une entreprise dans le cadre d’un projet d’acquisition, de cession, de transmission d’entreprise ou de levée de fonds. Cette Due Diligence permet d’avoir une vision complète de la valeur d’une entreprise dans la perspective d’un investissement.

Cet audit va notamment permettre à un acquéreur d’identifier les actions à mener avant une acquisition ou, à court ou moyen terme après celle-ci, de délimiter les garanties demandées au cédant dans les accords en cours de négociation.

En matière de propriété intellectuelle, l’exercice consistera, selon les cas, à analyser la validité et l’étendue des droits de propriété intellectuelle de la société auditée, les conditions de la constitution de ces droits, les forces et faiblesses du portefeuille de droit de propriété intellectuelle, la liberté d’exploitation des produits commercialisés (FTO) et, le cas échéant, à analyser les contrats relatifs à ces droits.

Cette Due Diligence nécessite des compétences spécifiques et une connaissance fine du droit de la propriété intellectuelle, des domaines techniques concernés et des conditions d’exploitation de ces droits et, par conséquent, l’implication de spécialistes, Conseils en propriété industrielle, pour auditer les actifs immatériels de la société concernée.