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Logiciel et données : plus qu’une expertise, une équipe pluridisciplinaire au service de tous vos enjeux

Regimbeau a développé une expertise reconnue et historique en Logiciel et données, en regroupant au sein d’équipes pluridisciplinaires l’ensemble des compétences nécessaires à la maîtrise de vos enjeux : ingénieurs spécialisés en technologies numériques hardware et software, juristes propriété littéraire et artistique, spécialistes des données personnelles. 

#Applications #Blockchain #Data #Intelligence artificielle #Logiciels #RGPD #Simulations numériques #Systèmes d’exploitation #Technologies de l’information

Mobiliser l’ensemble de nos savoir-faire en PI pour construire votre stratégie de protection et de valorisation.

A l’ère de la dématérialisation, du télétravail et des objets connectés, les technologies logicielles et les données sont devenues une composante essentielle des innovations actuelles. 

Une caractéristique de ce secteur est de puiser dans l’ensemble des matières de la Propriété Intellectuelle, du droit d’auteur au brevet, en passant par les dessins et modèles et la réglementation RGPD. Les stratégies de protection de ces actifs mobilisent donc, plus que dans tout autre domaine, l’ensemble des compétences techniques et juridiques des Conseils en Propriété Industrielle. 

Identifier, défendre et valoriser vos innovations numériques

  • Identifier les outils juridiques adaptés à la protection de vos innovations numériques : Nos équipes, fort de leurs compétences concernant les technologies à la base de vos innovations, sauront vous accompagner pour sélectionner les stratégies de protection adaptées à vos marchés et vos budgets. 
  • Utiliser toutes les ressources du droit des brevets pour obtenir des protections fortes de vos logiciels : contrairement aux idées reçues la protection par brevet est possible et efficace dans le domaine du logiciel et nos spécialistes sauront retranscrire au mieux votre invention pour satisfaire aux exigences spécifiques à cette voie de protection. 
  • Protéger vos innovations d’Intelligence Artificielle (IA) : que vous soyez développeur de solutions innovantes ou concepteur d’applications mettant en œuvre les technologies d’IA dans vos domaines, nos équipes familières de ces technologies et applications pourront vous accompagner sur toute la chaîne de valeur. 
  • Faire respecter vos droits de PI sur vos logiciels : nous pouvons vous accompagner pour vous aider à détecter une contrefaçon de vos droits de PI acquis sur vos logiciels en utilisant notamment les mécanismes d’obtention de preuves mis à disposition par le Code de la Propriété Intellectuelle 
  • Négocier les licences couvrant vos logiciels : que ce soit pour le développement de vos logiciels ou pour leur exploitation, il convient de travailler sur les licences correspondantes pour vous assurer de la libre exploitation de vos développements logiciels et pour s’assurer de pouvoir contrôler l’exploitation de vos logiciels par des tiers  
  • “Compliant by Design” : A l’heure du RGPD, la conformité des systèmes aux obligations relatives à l’usage des données doit s’appuyer sur une analyse à la fois juridique et technique des technologies et des process mis en œuvre. Nos équipes d’ingénieurs et de juristes sont familières de ces problématiques pluridisciplinaires et pourront sécuriser vos projets de la conception à la signature des contrats en passant par les audits de conformité. 
  • Sécuriser et valoriser votre patrimoine digital avec les contrats : Les contrats sont un outil essentiel de sécurisation de votre propriété sur les logiciels et les données développées et collectées dans des environnements de plus en plus ouverts et collaboratifs. L’exploitation de ces actifs passe également par des licences, des copropriétés ou des contrats de collaborations adaptés aux modèles d’affaire spécifiques à l’économie des services numériques.  Nos juristes sont spécialistes de ces questions qu’ils traitent en étroite collaboration avec nos ingénieurs en PI. 
  • Mesurer la valeur de vos données et de vos systèmes d’information : Nos spécialistes de l’évaluation des actifs immatériels ont une expérience concrète et éprouvée de l’évaluation des données, des logiciels et plus généralement des systèmes d’information. Apprécier un préjudice portant sur ces actifs, établir un taux de licence, déterminer un prix d’achat ou de cession sont autant de thématiques sur lesquelles nous pouvons vous accompagner.

 

Équipe dédiée

Nos experts vous accompagnent où que vous soyez

Voir toute l’équipe

Marion Jouy

Juriste Contrats et Propriété Intellectuelle

Katia Pouilly

Responsable du Service Contrats
Valorisation & Data

Sylvain Chaffraix

Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire en Brevets Européens

Marc Levieils

Associé Gérant

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#données #Contrats #RGPD
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