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Pharmacie : construire les meilleures stratégies PI, à l’épreuve de vos contraintes sectorielles

Regimbeau accompagne depuis plusieurs décennies les entreprises pionnières et innovantes ainsi que les meilleurs laboratoires de recherche. Nos équipes ont acquis une grande expérience dans le domaine de la Propriété Intellectuelle appliquée à ce secteur confronté en permanence à de fortes contraintes financières et de forts enjeux de santé publique.

Maximiser la durée de vie, la portée et la valeur de vos actifs par une  stratégie de propriété industrielle résiliente.

Dans le domaine pharmaceutique, afin de rentabiliser vos investissements en matière de Recherche et Développement, la stratégie de propriété industrielle est une priorité qui doit s’articuler autour de deux piliers : la construction et l’évaluation de votre portefeuille de brevets autour de chacun de vos projets ; le suivi et la gestion des risques vis-à-vis des titres des tiers en vue de l’exploitation de vos futurs produits.

Notre accompagnement vise à maximiser la durée de vie, la portée géographique et la valeur de vos actifs par le dépôt de brevets princeps et à consolider votre portefeuille par des brevets complémentaires (formulations, procédés).

Cette stratégie doit être développée en cohérence avec l’avancée des données expérimentales/essais cliniques et les dispositions réglementaires.

En matière de médicaments et de dispositifs médicaux, les contraintes d’autorisation de mise sur le marché sont étroitement liées à la propriété industrielle puisque ce long chemin réglementaire peut permettre d’enclencher des mécanismes de prorogations de vos droits, comme les certificats complémentaires de protection (CCP) et les extensions pédiatriques.

Regimbeau s’est doté d’une équipe d’experts chimistes organiciens, biochimistes et dans les domaines de la pharmacie : principes actifs, procédés de synthèse organique, formulations galéniques, nouvelles utilisations thérapeutiques, diagnostiques, imagerie médicale.

Une équipe dédiée est constituée pour chaque projet, en fonction des expertises et expériences respectives des Conseils qui connaissent vos enjeux et vos contraintes et sauront vous accompagner pour sécuriser et créer de la valeur autour de vos projets à chaque étape de leur développement.

Notre expérience et nos compétences sont reconnues en matière de litiges liés à la propriété industrielle auxquels sont régulièrement confrontés les acteurs de votre domaine (entreprises pionnières ou génériqueurs). Nous intervenons tant en France qu’à l’international pour faire valoir vos droits ou vous défendre face à vos concurrents. 

Identifier, défendre et valoriser vos innovations

  • Protéger et sécuriser vos innovations en étroite relation avec la R&D est une priorité, tout en tenant compte de votre calendrier et de vos marchés. Nos équipes suivent avec vous l’évolution des données expérimentales/cliniques afin de poser des jalons de protection et vous font profiter de leur expérience pour satisfaire au mieux les exigences des offices de brevet (méthodes de traitement, dosage, utilisations thérapeutiques). 
  • Optimiser votre stratégie de protection relève de notre mission, en définissant avec vous où, quand et dans quelle langue, protéger votre invention et en élaborant, si nécessaire, un programme de protections ultérieures ou simultanées. En cas de besoin, nous proposons des binômes de Conseils, combinant leurs expertises techniques (par exemple : imagerie médicale, dispositif médical de relargage de médicament, santé et intelligence artificielle) au service de vos projets, quelle que soit leur complexité.
  • Identifier et valoriser votre savoir-faire. Tous vos résultats et données n’ont pas vocation à être divulgués dans une demande de brevet mais n’en ont pas moins de valeur. Nos équipes vous proposeront une gestion appropriée de votre savoir-faire.
  • Maîtriser la chaîne des droits est indispensable pour éviter toute (mauvaise) surprise au moment d’un audit, d’une cession ou concession de vos actifs. Cela peut concerner la titularité des droits, par exemple dans le cas de copropriétés, de collaborations ou de partenariats, mais également toute problématique concernant la désignation des inventeurs ou leur rémunération.
  • Audit. Que votre portefeuille soit audité ou que vous souhaitiez faire auditer un portefeuille, nos équipes sauront vous accompagner pour identifier les forces, les faiblesses et autres points sensibles, pour évaluer les risques et proposer des solutions, si nécessaire.
  • Veille. Nos équipes sauront élaborer avec vous, la veille stratégique et/ou concurrentielle qui répondra à vos besoins ponctuels ou récurrents. Elles détermineront avec vous le niveau d’informations utiles ainsi que, si nécessaire, la fréquence de notre intervention. Elles s’adapteront à tout moment à vos évolutions de stratégies.
  • Liberté d’exploitation. Il est crucial dans ce domaine de vérifier et suivre la liberté d’exploitation de votre produit avant son développement ou son lancement vis-à-vis des titres de vos concurrents et gérer les risques de contrefaçon et de faiblesse de vos titres.
  • Précontentieux et contentieux. Que vous soyez la cible d’un (pré)contentieux ou que vous décidiez de faire valoir vos droits, nos équipes sauront vous proposer une stratégie appropriée. Nous serons votre interlocuteur privilégié pour anticiper le lancement de votre produit et minimiser les risques d’une action en contrefaçon. 
  • Nos équipes ont une grande expérience des saisies-contrefaçon, des procédures d’opposition et recours tant en attaque qu’en défense, mais aussi des litiges devant les tribunaux français et étrangers. Nous savons également qu’il peut être opportun d’abréger ou de désamorcer un litige et nos équipes sont alors à même de vous assister pour tout type de négociation, y compris une médiation.
  • Évaluation de vos actifs en propriété industrielle. Certaines étapes clés de la vie de votre entreprise nécessiteront une évaluation de vos actifs en PI (partenariats, levées de fonds, …). Une équipe, spécifiquement constituée pour chaque évaluation, saura comprendre votre technologie, votre activité et vos marchés et établira la valeur de chacun de vos actifs ou groupe d’actifs.
  • Levée de fonds/acquisition. Nos équipes sauront vous accompagner en cas de due-diligence pour vous permettre de présenter une stratégie de protection et de gestion de vos actifs, claire et maitrisée, mais également pour répondre spécifiquement aux questions des investisseurs. Nous pouvons également vous accompagner pour analyser les actifs d’une société que vous souhaitez acquérir.
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