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Contrats : votre stratégie contractuelle à la source de votre création de valeur

Dans un contexte international, notre équipe de juristes et de Conseils en Propriété Industrielle, vous accompagne dans la définition de votre stratégie contractuelle, dans la négociation et la rédaction de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels.

Notre approche

Répondre à l’ensemble de vos enjeux contractuels, dans la durée et dans toute leur diversité

Nous répondons à vos objectifs de gestion (audit, suivi des investissements), stratégiques (M&A, levées de fonds, politiques R&D), financiers (cessions), fiscaux et comptables (apports d’actifs, immobilisations, IFRS), juridiques (contentieux, assurances, contrats) et de mise en conformité de vos traitements de données à caractère personnel.

Nous vous accompagnons du développement de vos produits et/ou services jusqu’à leur commercialisation, au travers d’une démarche spécifique aboutissant, notamment, à la signature de contrats adaptés à vos objectifs.

Vous accompagner à chaque étape 

  • Analyse juridique et technique
  • Audit de vos contrats et de ceux de vos partenaires ou prospects : « due diligence », introduction en bourse, levée de fonds, appel à projets, etc.
  • Rédaction d’accords préparatoires : accord de confidentialité, lettre d’intention, « memorandum of understanding », contrat de prestation, etc.
  • Aide à la négociation de contrats de licence, franchise, en France et à l’international
  • Acquisition-cession d’actifs, transfert de technologie et évaluation d’actifs
  • Contrats d’exploitation : développement, collaboration, recherche, sous-traitance, licence, distribution, copropriété
  • Accords de partenariat, PCRD, création d’actifs etc.
  • Par la négociation et la rédaction de protocole d’accord, d’engagement de non-opposition, d’arbitrage, etc.
  • Par l’évaluation de vos préjudices 
Équipe Dédiée

Nos experts vous accompagnent où que vous soyez

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Franck Delamer

Conseil Senior
Délégué à la Protection des Données

Katia Pouilly

Responsable du Service Contrats
Valorisation & Data

Martine Bloch-Weill

Associée gérante

Marc Levieils

Associé Gérant

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