Insights Espace client
Insights Espace client
Actifs

Contrats : votre stratégie contractuelle à la source de votre création de valeur

Dans un contexte international, notre équipe de juristes et de Conseils en Propriété Industrielle, vous accompagne dans la définition de votre stratégie contractuelle, dans la négociation et la rédaction de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels.

Notre approche

Répondre à l’ensemble de vos enjeux contractuels, dans la durée et dans toute leur diversité

Nous répondons à vos objectifs de gestion (audit, suivi des investissements), stratégiques (M&A, levées de fonds, politiques R&D), financiers (cessions), fiscaux et comptables (apports d’actifs, immobilisations, IFRS), juridiques (contentieux, assurances, contrats) et de mise en conformité de vos traitements de données à caractère personnel.

Nous vous accompagnons du développement de vos produits et/ou services jusqu’à leur commercialisation, au travers d’une démarche spécifique aboutissant, notamment, à la signature de contrats adaptés à vos objectifs.

Vous accompagner à chaque étape 

  • Analyse juridique et technique
  • Audit de vos contrats et de ceux de vos partenaires ou prospects : « due diligence », introduction en bourse, levée de fonds, appel à projets, etc.
  • Rédaction d’accords préparatoires : accord de confidentialité, lettre d’intention, « memorandum of understanding », contrat de prestation, etc.
  • Aide à la négociation de contrats de licence, franchise, en France et à l’international
  • Acquisition-cession d’actifs, transfert de technologie et évaluation d’actifs
  • Contrats d’exploitation : développement, collaboration, recherche, sous-traitance, licence, distribution, copropriété
  • Accords de partenariat, PCRD, création d’actifs etc.
  • Par la négociation et la rédaction de protocole d’accord, d’engagement de non-opposition, d’arbitrage, etc.
  • Par l’évaluation de vos préjudices 
Équipe Dédiée

Nos experts vous accompagnent où que vous soyez

Voir toute l’équipe

Martine Bloch-Weill

Associée gérante

Katia Pouilly

Responsable du Service Contrats
Valorisation & Data

Franck Delamer

Conseil Senior
Délégué à la Protection des Données

Marc Levieils

Associé Gérant

Actualités relatives

Voir toutes les actualités
Rencontres - 21 Juin 2023

Séminaire du CEIPI de préparation à l’EQF – 15 septembre 2023 – Paris

Katia Pouilly, Responsable du Service Contrats, Valorisation & Data de Regimbeau interviendra à un séminaire d’actualité en droit des marques et des dessins et modèles en vue d’aider les participants à…

Avec Katia Pouilly
Webinars - 24 Mai 2023

Webinaire Café Aspi – 23 mai 2023

L’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet est prévue le 1er juin 2023. A cette occasion, Frédérique Durieux, Associée de Regimbeau,…

Avec Frédérique Durieux
Rencontres - 30 Mar 2023

Regimbeau au Salon de la Franchise

Chaque année, plus de 30 000 porteurs de projet (salariés, commerçants, investisseurs, créateurs d’entreprise…) intéressés par l’entrepreneuriat en franchise se rassemblent à la Franchise Expo, salon porté par la Fédération Française…

Avec Katia Pouilly et Marion Jouy

Pour aller plus loin…

Voir tous les insights
Publications — 14 Juin 2023

Entreprise en difficulté : Attention au périmètre de reprise des actifs de propriété intellectuelle

Dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, il est fréquent que soit décidé un plan de cession, total ou partiel, pour apurer le passif. Le plan de cession…

Par Franck Delamer et Marion Jouy
#Brevets #Droit d’auteur #Contrats #Marques
Publications — 22 Mai 2023

Co-détenir des noms de domaine : est-ce possible?

Par Marion Jouy
#Contrats #Internet & Réseaux sociaux #Nom de domaine
Publications — 20 Avr 2023

3 réflexes à avoir dans le cadre du développement d’un nouveau produit

Par Jérôme Collin
#Brevets #Dessins & Modèles #Marques #Savoir-faire
Prendre un rendez-vous

Vous souhaitez faire le point sur votre projet et obtenir des conseils sur la gestion de vos actifs stratégiques ?

Nous contacter