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59 résultats trouvés pour "Contrats".

36 Insights 6 Professionnels 1 Expertise 16 Actualités
36 Insights
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Publications - 22 Mai 2023

Co-détenir des noms de domaine : est-ce possible?

Par Marion Jouy
#Contrats #Internet & Réseaux sociaux #Nom de domaine
Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Par Franck Delamer
#Contrats #Logiciels et données #RGPD
Publications - 14 Mar 2023

La transmission d’un savoir-faire : Un élément déterminant de la qualification du contrat de franchise

Par Marion Jouy
#Contrats #Savoir-faire
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Franck Delamer

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Délégué à la Protection des Données

Axelle Trichard

Conseil Senior

Armelle Leonard

Responsable des Bureaux de Montpellier et de Toulouse

Katia Pouilly

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Dans un contexte international, notre équipe de juristes et de Conseils en Propriété Industrielle, vous accompagne dans la définition de votre stratégie contractuelle, dans la négociation et la rédaction de…

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Webinars - 24 Mai 2023

Webinaire Café Aspi – 23 mai 2023

L’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet est prévue le 1er juin 2023. A cette occasion, Frédérique Durieux, Associée de Regimbeau,…

Par Lazarina Choisnel et Cécile Puech
Rencontres - 30 Mar 2023

Regimbeau au Salon de la Franchise

Chaque année, plus de 30 000 porteurs de projet (salariés, commerçants, investisseurs, créateurs d’entreprise…) intéressés par l’entrepreneuriat en franchise se rassemblent à la Franchise Expo, salon porté par la Fédération Française…

Par Lazarina Choisnel et Cécile Puech
Communiqués - 28 Mar 2023

Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet : Regimbeau publie la deuxième édition de son ouvrage dédié à ce projet européen phare

Paris, le 28 mars 2023 – Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, annonce la sortie de la deuxième édition de son ouvrage destiné à fournir un éclairage aux acteurs économiques sur…

Par Lazarina Choisnel et Cécile Puech

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