Défendre vos droits et protéger votre marché

Regimbeau apporte son expertise technique et juridique à la préparation et à la gestion des contentieux devant les tribunaux français. Nos équipes assurent également la coordination de litiges multi-juridictionnels, grâce à nos relations avec d’excellents cabinets dans le monde entier. 

Lorsque le délai n’a pas encore expiré, les procédures d’opposition demeurent la meilleure façon de faire annuler ou de limiter un brevet européen dans tous les Etats membres désignés de la Convention sur le Brevet Européen ou un brevet français. 

Les équipes de Regimbeau assistent et représentent leurs clients français et étrangers, lorsqu’ils souhaitent faire opposition à un brevet ou lorsque leurs brevets font l’objet d’une opposition. Cela inclut la conduite de procédures orales devant l’OEB. 

La médiation en propriété intellectuelle est une solution très efficace de règlement de conflits, rapide et économique. Elle permet, par ailleurs, la préservation de la relation entre les parties et assure la confidentialité du différend, permettant ainsi de protéger son image de marque et sa réputation. > Plus d’informations sur notre équipe expérimentée de Médiateurs 

Regimbeau dispose d’une connaissance accrue des outils pour lutter contre la contrefaçon et s’assure que vous êtes parfaitement protégé. 

En cas de soupçons de contrefaçon, nous pouvons vous accompagner pour procéder, avec un huissier, à une saisie-contrefaçon. Regimbeau peut aussi s’assurer de la retenue en douane de produits contrefaisants. 

En cas de litige, nos équipes vous assistent pour mettre en place une stratégie complète.

Les équipes de Regimbeau vous aident pour mettre en place une surveillance des titres de vos concurrents (Surveillance des brevets, marques, noms de domaines déposés par des tiers, …) afin de pouvoir agir rapidement en cas de dépôt gênant.