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Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
Défendre mes droits
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Publications - 25 Mar 2026

Etes-vous prêts a défendre vos droits, dans le cadre du programme 2026 des nouveaux gTLD ?

Par Esther Dupain
#Marque #Nom de domaine
Publications - 19 Mar 2026

Premières questions préjudicielles à la CJUE : jusqu’où s’étendra le bras de la JUB ?

Par Aurélien Grimberg et Anne Seibel
#Juridiction Unifiée du Brevet #Brevets #Contrefaçon
Publications - 09 Mar 2026

La protection de votre marque à l’étranger, une étape nécessaire à l’accompagnement de votre croissance à l’international

Par Martine Bloch-Weill
#Marques
Publications - 21 Nov 2025

Accords de confidentialité et R&D : attention à l’application des accords

Par Franck Delamer
#Contentieux #Brevets #Contrats
Publications - 23 Oct 2025

Procédure de recours en opposition devant la Cour d’Appel de Paris – la recevabilité de nouvelles requêtes subsidiaires ne coule pas de source

Par Stéphanie Massin Célaire et Alexandre Metzger
Publications - 14 Oct 2025

Les œuvres des « Street Artists » : Sont-elles (toutes) protégées par le droit d’auteur ?

Par Marion Jouy
#Street Art #Droit d'auteur #Contrefaçon
Publications - 08 Août 2025

G1/24, épisode n°2 : la décision qui laisse les chambres de recours décider…

Par Yves De Saint-Pern
Publications - 21 Juil 2025

Rejet de l’appel contre une mesure de conservation de preuves ex parte rendu par la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

Par Géraldine Calvet, Ph.D
#Juridiction Unifiée du Brevet #Brevets #JUB #Contrefaçon
Publications - 10 Juil 2025

Usage antérieur : G1/23 précise les conditions dans lesquelles un produit mis sur le marché constitue une antériorité opposable à la brevetabilité

Par Emmanuelle Levy
#Brevets #Opposition
Publications - 01 Juil 2025

G1/24 : la description d’un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ?

Par Yves De Saint-Pern
#Brevets
Publications - 03 Juin 2025

Brevetabilité des revendications de posologie

Par Gaëlle Jan, Ph.D
#Brevets #Pharmacie #Médicaments
Publications - 22 Mai 2025

Reconnaissance de la valeur probante de la blockchain

Par Sawako Furusho
#Droit d’auteur #Blockchain #Contrefaçon
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