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Publications - 31 Mar 2021

Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevet en France (4/5) : Phase Orale

Publications - 16 Mar 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction

Publications - 04 Mar 2021

L’annulation de la marque Target Ventures pour mauvaise foi : Attention à votre intention d’usage !

Publications - 02 Mar 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : Dépôt et recevabilité

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 17 Fév 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (1/5) : les grands principes

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 22 Déc 2020

JUB : Approbation de la loi par le Parlement Allemand et déjà deux recours constitutionnels

Publications - 16 Nov 2020

Protection de vos marques contre les réservations de noms de domaine sous les extensions destinées aux industries pornographiques

Par Nicolas Demilly
Publications - 27 Oct 2020

La révision de la loi sur les brevets en Chine favorise les brevetés et les titulaires de dessins et modèles

Publications - 23 Juin 2020

Un conflit ? Une difficulté relationnelle ? Pensez médiation !

Par Frédérique Faivre Petit
Publications - 01 Juin 2020

Le dépôt répété de la marque Monopoly : un acte de mauvaise foi sanctionné par une annulation partielle (sans passer par la case départ !)

Publications - 21 Avr 2020

Loi PACTE : l'INPI maintenant compétent pour prononcer la nullité ou la déchéance d'une marque !

Publications - 09 Mar 2020

Loi PACTE : opposition des brevets d'invention

Par Stéphanie Massin Célaire
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