Packagings, logos, moules, campagnes publicitaires, sites internet, logiciels, bases de données, etc : les droits d’auteur couvrent toutes les créations originales et empreintes de la personnalité de son ou ses auteurs, qui vous confèrent un avantage par rapport à votre concurrence et vous permet de vous différencier.
Ces droits d’auteur, contrairement à certains autres actifs de propriété intellectuelle, appartiennent (sauf œuvre collective) à leurs auteurs. Il convient donc de bien s’assurer que les droits d’auteur vous ont été cédés, par leur(s) auteur(s), qu’il s’agisse de mandataires sociaux, stagiaires, salariés ou encore prestataires extérieurs.
Si les droits d’auteur ne peuvent, en France, faire l’objet de dépôts traditionnels, à l’instar des brevets et autres marques par exemple, s’arroger la preuve de leur création demeure essentiel (plis cachetés, dépôts APP, enveloppes Soleau, Blockchain, constats, etc).
Les équipes de Regimbeau disposent d’une expertise particulière pour identifier si les conditions relatives aux droits d’auteur sont réunies, les sécuriser et, notamment aux fins de conserver une avance concurrentielle, anticiper les litiges ou encore les exploiter.
Regimbeau vous accompagne également pour évaluer financièrement tout ou partie de vos droits d’auteur, capable d’augmenter sensiblement la valeur de votre entreprise et dans la mise en place et la négociation des différents accords pour la sécurisation et l’exploitation des actifs correspondant.
Nos experts vous accompagnent où que vous soyez
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