Lorsque les différends s’installent et que le projet prend du retard ou s’immobilise, il peut être tentant de recourir à une procédure judiciaire.
Cette voie n'est cependant pas toujours la plus adaptée lorsque les parties ont un intérêt commun à préserver leur relation et à poursuivre leur projet.
Comment gérer ces situations sensibles ?
Pourquoi la médiation constitue-t-elle un outil particulièrement pertinent dans les écosystèmes d'innovation ?
Les trois médiateurs de Regimbeau partagent leurs expériences.
Frédérique Faivre Petit :
L'innovation repose par nature sur l'incertitude, la prise de risque et la coopération.
Lorsque plusieurs acteurs collaborent, chacun apporte ses compétences, ses ressources, ses attentes et ses intérêts.
Même avec des contrats soigneusement négociés, il est difficile d'anticiper tous les scénarios qui peuvent survenir au cours d'un projet.
Les tensions apparaissent souvent lorsque le projet n’évolue pas comme prévu voire rencontre des obstacles imprévus.
Dans ces situations, ce n'est pas toujours la règle juridique qui pose difficulté.
C'est souvent la perception que chaque partie a de sa contribution, de ses efforts et/ou de la valeur créée ensemble.
La médiation permet précisément d'aborder ces dimensions humaines et relationnelles qui ne trouvent pas toujours leur place dans un débat judiciaire.
Katia Pouilly-Mazuer :
Les situations adaptées à une médiation sont diverses.
Celles que nous rencontrons fréquemment sont les suivantes :
- Les désaccords sur la propriété des résultats
Au cours de l’avancée du projet, les parties peuvent être amenées à développer conjointement de nouvelles inventions, des développements informatiques, des bases de données et/ou encore du savoir-faire.
Certaines divergences peuvent apparaitre s’agissant notamment de la titularité des droits, des quotes-parts de copropriété ou encore des domaines et modalités d'exploitation.
Exemple de solution négociée :
Une PME innovante et un laboratoire de recherche collaborent sur l’application spécifique d’une technologie et revendiquent chacun une quote-part majoritaire dans le cadre du projet de collaboration.
Grâce à la médiation, ils parviennent à faire valoir leur contribution respective et à définir leurs domaines d'exploitation respectifs, ce qui va leur permettre d’organiser contractuellement la copropriété du savoir-faire et du brevet ainsi qu’un partage des revenus issus des futures licences.
- Les tensions liées à la valorisation d'une innovation
Même lorsque la propriété des droits est clairement établie, les parties peuvent se pas s’entendre au sujet la valeur (notamment économique) des résultats obtenus.
Les désaccords portent alors sur l’évaluation globale de l’actif concerné, le taux de redevance, la valeur d’une quote-part, les modalités de commercialisation ou le partage des bénéfices.
Exemple de solution négociée :
Une start-up et son partenaire industriel ne parviennent pas à s'entendre sur les conditions financières d'exploitation de l’innovation développée ensemble.
La médiation facilite l’expression réciproque de leurs contraintes et objectifs respectifs, ce qui va leur permettre de mettre en place un système évolutif associant un minimum garanti et une part variable liée aux performances commerciales.
- Les difficultés de gouvernance d'un projet collaboratif
Plus un projet avance, plus les décisions deviennent stratégiques.
Les partenaires peuvent alors diverger sur les priorités, les investissements, les marchés cibles ou encore le calendrier de développement.
Exemple de solution négociée :
Deux entreprises engagées dans un programme commun d'innovation s'opposent sur les orientations futures du projet.
L’un souhaite organiser lui-même la distribution du produit sur un territoire identifié alors que le second privilégie les développements à l’international sous forme de franchise.
Elles conviennent en médiation de créer un comité de pilotage renforcé, de formaliser des règles de gouvernance et de définir une feuille de route commune.
Emmanuel Potdevin :
Parce que les parties ont davantage à perdre qu'à gagner lorsque la qualité de leur communication se dégrade.
Dans les projets innovants, les compétences sont complémentaires, les investissements déjà réalisés sont importants et les perspectives économiques peuvent être considérables.
Un contentieux long peut suspendre le développement d'une technologie, fragiliser une levée de fonds, retarder une mise sur le marché, faire place à la concurrence ou décourager de futurs partenaires.
La médiation permet de replacer les intérêts stratégiques au centre des échanges.
Elle offre un espace sécurisé dans lequel les parties peuvent explorer de nouvelles options, préserver la confidentialité de leurs discussions et rechercher des solutions créatives, rapidement.
Exemple de solution négociée :
Un industriel envisage d'interrompre une collaboration après plusieurs mois de désaccords avec une start-up, qu’il n’estime ni professionnelle, ni respectueuse des plannings & budgets.
La médiation favorise la reconnaissance mutuelle de leur complémentarité afin d’envisager un réaménagement du partenariat permettant de poursuivre le projet dans des conditions clarifiées.
Frédérique Faivre Petit :
C'est même l'un de ses principaux atouts.
Contrairement à une procédure judiciaire, qui conduit souvent les parties à se positionner dans une logique d'affrontement, la médiation favorise une compréhension mutuelle des perceptions, des enjeux et des contraintes de chacun.
Les parties, dans le cadre d’une médiation, découvrent fréquemment que leurs intérêts sont moins opposés qu'elles ne l'imaginaient.
Elles peuvent alors réinitier le dialoguer et envisager ensemble des solutions tournées vers l'avenir.
Katia Pouilly-Mazuer :
Nous observons assez fréquemment que derrière un désaccord juridique et/ou technique se cachent des problématiques de communication, de gouvernance et/ou de reconnaissance.
Lorsque ces sujets sont identifiés et traités, les conditions de la reprise de la coopération réapparaissent souvent plus clairement.
Exemple de solution négociée :
Les dirigeants de deux sociétés partenaires se parlent très peu depuis plusieurs mois à la suite d'incompréhensions successives notamment liées à des tarifs renégociés et aux délais de livraison.
La médiation permet de clarifier les causes des blocages et de formaliser un mode de fonctionnement plus adapté pour l'avenir.
Emmanuel Potdevin :
Préserver la relation ne signifie pas poursuivre la collaboration à l'identique.
Parfois, la meilleure solution consiste à organiser une séparation dans de bonnes conditions.
La médiation permet alors de sécuriser cette transition (mettre un terme à la collaboration de manière optimisée pour chacune des parties), tout en limitant les frustrations, non-dits et risques de conflits futurs.
Exemple de solution négociée :
Deux partenaires décident de mettre fin à l’un de leur projet commun en en poursuivant d’autres ensemble.
Pour l’un, les priorités ont évolué, le projet doit être abandonné, alors que pour l’autre, il pourrait être envisagé de réorganiser le projet actuel.
Grâce à la médiation, ils clarifient leur désaccord et définissent le sort des actifs de propriété intellectuelle, les conditions de poursuite de certains aspects du projet et les engagements réciproques nécessaires pour éviter de nouvelles tensions.
Frédérique Faivre Petit :
Ne laissez pas le conflit détruire la valeur qui a été créée ensemble. Pensez tout de suite à la médiation, vous n’avez rien à perdre !
Katia Pouilly-Mazuer :
Dans les projets innovants, les relations humaines sont souvent aussi importantes que les actifs technologiques ou les contrats.
Préserver ces relations peut constituer un avantage stratégique majeur.
Emmanuel Potdevin :
Lorsqu'un différend apparaît, il est souvent préférable d'intervenir rapidement.
Plus le dialogue est rétabli tôt, plus les chances de construire une solution durable sont importantes.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Les trois médiateurs de Regimbeau, Frédérique Faivre Petit, Katia Pouilly-Mazuer et Emmanuel Potdevin,
vous accompagnent dans l'exploration des solutions de médiation adaptées à vos enjeux de propriété intellectuelle, d'innovation, de recherche et de valorisation des actifs immatériels.
Une réunion d'information ou un échange découverte peut vous permettre d'évaluer, en toute confidentialité, si la médiation constitue une réponse adaptée à votre situation.
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