Il y a trois ans, une dérogation temporaire avait été mise en place pour tous les microorganismes prélevés en France métropolitaine concernés par la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cette dérogation faisait partie d’une expérimentation visant à collecter des informations concernant ces ressources génétiques particulières afin d’apprécier l’effet qu’aurait une exemption définitive dans ce domaine d’activité (cf. décret n°2019-916 du 30 août 2019, publié au Journal Officiel le 1er septembre 2019).
Ainsi, pendant cette expérimentation, les microorganismes prélevés en France métropolitaine étaient exemptés du dispositif d’Accès et de Partage des Avantages (APA) et ce, quelle que soit leur utilisation (cf. notre article à ce sujet).
L’expérimentation avait été prévue pendant trois ans. La décision quant à la suite qui y sera donnée fait actuellement l'objet d'échanges interministériels et n'a pas encore été prise. Officiellement, l’expérimentation a donc pris fin le 2 septembre 2022, sans avoir été prolongée.
Aussi, depuis cette date et jusqu’à ce qu’une éventuelle décision fondée sur le bilan de l’expérimentation précédemment conduite soit prise, les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par les dispositions mises en place par la susdite Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre article de 2018, explicitant les démarches à accomplir lorsque vous utilisez des ressources génétiques tombant dans le champ de cette loi.
Dans cet entre-deux, il convient plus que jamais de garantir une parfaite traçabilité de l’origine et des dates d’accès aux microorganismes sur lesquels vous travaillez, notamment pour pouvoir justifier à tout moment, pour les microorganismes prélevés en France métropolitaine, de l’exemption qui les couvraient du temps de l’expérimentation.
En synthèse, si vos travaux de recherche portent sur un microorganisme, il convient de retenir que :
Le Groupe de Travail Biodiversité de Regimbeau se tient à votre disposition pour évaluer au cas par cas les risques encourus à utiliser vos ressources génétiques prélevées en France ou à l’étranger.