Auteur/autrice : Coline

Axelle Trichard, Conseil en Propriété Industrielle Senior, interviendra à la réunion de la Commission “Marques Nationales” de l’APRAM le 4 juillet prochain.

Cette réunion portera sur le thème : “Position distinctive autonome : état des lieux et discussion sur une notion centrale en matière d’appréciation du risque de confusion.”

Une réunion organisée par l’APRAM  – Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles – une association internationale francophile regroupant des spécialistes de Propriété Industrielle et Intellectuelle. Elle rassemble les trois familles du monde de la PI : Juristes d’entreprise, Avocats, Conseils en Propriété Industrielle.

Plus d’informations sur : Réunion de la commission Marques nationales – APRAM

Chaque année depuis 1998, la journée mondiale anti-contrefaçon, initiée par l’UNIFAB, se déroule pour sensibiliser le grand public aux conséquences graves de la contrefaçon sur l’économie et l’environnement. 

La contrefaçon ne se limite pas à la simple violation de droits de propriété intellectuelle. Elle entrave le développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et alimente des activités illicites. Ce phénomène représente un triple fléau, impactant divers secteurs, menaçant le savoir-faire et la propriété intellectuelle des entreprises ️, et compromettant la santé des consommateurs tout en engendrant des coûts écologiques majeurs. 

La protection de la Propriété Intellectuelle est essentielle pour défendre vos innovations. Elle récompense les efforts des innovateurs et leur fournit les moyens de lutter contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales. 

Regimbeau vous accompagne dans la protection et la défense de vos créations et innovations.  

Pour en savoir plus : https://www.unifab.com/  

Frédérique Durieux, Associée chez Regimbeau et représentante devant la JUB, a été interviewée par Options Droit et Affaires, un magazine spécialisé dans l’actualité juridique et financière destiné aux professionnels du droit et des affaires. 

Dans cette interview, Frédérique Durieux aborde le contentieux des brevets, mettant en lumière les premières observations depuis l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) qui soufflera sa première bougie le 1er juin 2024. Cette juridiction supranationale est compétente pour traiter les litiges concernant les brevets européens, offrant ainsi un cadre plus vaste et des procédures accélérées pour les déposants et les tiers. 

La JUB représente une avancée significative pour le contentieux des brevets à l’échelle européenne, en unifiant et accélérant les procédures, avec des enjeux juridiques et économiques plus larges. Cependant ses délais exigeants nécessitent d’avoir des équipes importantes pour travailler sur chaque dossier.  

C’est la raison d’être de l’alliance Gide x Regimbeau – Patent Litigation qui réunit Avocats spécialisés en contentieux des brevets et Conseils en propriété industrielle, tous domaines techniques confondus, pour offrir à nos clients un service toujours plus intégré à un niveau de très grande qualité. 

Pour en savoir plus, consultez l’article complet (réservé aux abonnés) : https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/dossiers/le-contentieux-des-brevets-en-mode-reglement-ultrarapide.html  

Sylvain Chaffraix, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens chez Regimbeau, interviendra lors du prochain séminaire organisé par Pépites 3EF, le 23 mai.  

Pépites 3EF est un établissement d’enseignement supérieur présent sur l’ensemble du territoire français qui a pour mission de développer des actions de sensibilisation et de formation à l’entrepreneuriat.  

Sylvain Chaffraix, expert chevronné en matière de Propriété Intellectuelle, animera un atelier intitulé « Ce que vous devez savoir sur la Propriété Industrielle », explorant les différentes facettes du domaine avec un accent particulier sur la protection de l’innovation technologique.  

Un atelier qui vous prodiguera des conseils clés pour mener à bien vos projets industriels.  

Informations pratiques :  

• Le jeudi 23 mai  
• À 16h00  
• Au 2 bis rue Alfred Nobel, Champs-sur-Marne (MEI), dans la salle événementielle 

Plus d’informations sur https://www.pepite3ef.fr/  

Packagings, logos, moules, campagnes publicitaires, conférences, compositions musicales, illustrations, sites internet, logiciels, bases de données, œuvres littéraires… : les droits d’auteur couvrent toutes les créations originales, empreintes de la personnalité de son ou ses auteur(s). 

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités de dépôt. La protection naît du seul fait de la création de l’œuvre et ce, quels qu’en soient le genre, le mérite et la destination.  

Bien qu’aucune formalité de dépôt ne soit requise pour l’octroi du droit d’auteur, pour être protégée, une œuvre doit notamment remplir la condition d’originalité. L’originalité s’apprécie lorsque l’œuvre porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». 

Malgré cette absence de formalisme, il est nécessaire de se constituer des preuves faisant cumulativement le lien entre l’auteur, l’œuvre et la date de création. Pour ce faire, divers moyens, notamment d’horodatage, peuvent être utilisés.  

Par ailleurs, le droit d’auteur est composé d’attributs d’ordre patrimoniaux et moraux :  

• Les droits moraux : Le droit moral de l’auteur comprend, par exemple, le droit au respect et à l’intégrité de son œuvre et lui permet de s’opposer à toute dénaturation et/ou mutilation de cette dernière. L’auteur peut également retirer l’œuvre du commerce ou la remanier. Vous pouvez ainsi vous opposer à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné (paternité). Ce droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Vous ne pouvez, en conséquence, pas le céder.  
• Les droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux sont notamment composés du droit de reproduction (fixation matérielle de l’œuvre sur un support), du droit de représentation (communication de l’œuvre) et du droit d’adaptation (changement de couleur, format, support, traduction, …). Ces droits sont cessibles et accordés pour un temps défini :  jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, ou 70 ans à compter de la divulgation pour les œuvres collectives (qui appartient à une entité morale). 

Par principe, l’auteur personne physique est titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Il peut en conséquence contrôler l’utilisation qui en serait faite par des tiers et percevoir une rémunération associée.  

Les droits d’auteurs sont un élément de valorisation de votre entreprise et vous confèrent un avantage concurrentiel significatif. 

En combinaison avec d’autres actifs de propriété intellectuelle tels que les marques et les dessins et modèles, ils constituent un atout précieux.  

Regimbeau dispose d’une expertise particulière en matière de droits d’auteur et vous propose une palette d’intervention globale pour sécuriser, évaluer et exploiter vos actifs de propriété intellectuelle.  

Chaque année, le 21 avril, est célébrée la journée mondiale de la créativité et de l’innovation. Une journée qui a pour objectif de sensibiliser au rôle de la créativité et de l’innovation dans tous les aspects du développement humain. 

La créativité s’exprime de différentes façons, allant de l’expression artistique (musique, dessin, danse, littérature, etc.…) à la découverte de solutions dans de nombreux domaines, scientifiques, économiques, sociaux ou même en ce qui concerne celui du développement durable.  

A l’occasion de cette journée, Regimbeau souhaite rendre hommage à tous les esprits inventifs qui ont façonné l’histoire avec leurs inventions ! 

De nouvelles découvertes, des solutions révolutionnaires, des designs uniques…   

Plus d’informations sur ces inventeurs :  

• Wilhelm Conrad Röntgen : découverte des rayons X 
• Louis Pasteur : inventeur de la pasteurisation 
• Marie Curie : découverte du radium et et du polonium, éléments radioactifs.  
• Anthony Carlisle : décomposition de l’eau par le courant électrique  
• Hermann Nernst : invention de la lampe électrique avec un filament métallique. Cette lampe, qui a succédé aux lampes avec un filament en carbone, est un précurseur des lampes à incandescence actuelles. 
• Fritz Haber : a déposé un brevet pour la synthèse de l’ammoniac qui lui a valu un prix Nobel de chimie en 1918. 
• Rudolf Diesel : l’inventeur du moteur à combustion interne qui porte son nom, moteur conçu, non pas pour tourner avec du gasoil, mais pour fonctionner avec des huiles végétales. 
• Gutenberg : l’invention de l’imprimerie à caractères mobiles. 
• Louis Cartier : inventeur de la montre à bracelet moderne. 
• Joseph & Étienne de Montgolfier : invention de la montgolfière en 1783. 
• Albert Einsitein : théorisation de l’interchangeabilité de l’énergie et de la masse, invention Voltmètre ultrasensible, relativité restreinte, le nombre d’Avogadro,  
• Louis & Auguste Lumières : invention du cinématographe. 
• Karl Ereky : père fondateur de la biotechnologie. 
• Antoine Lavoisier : découverte du phénomène d’oxydation. 
• Gabriel Fahrenheit : invention du thermomètre à mercure moderne. 
• Ibn al-Haytham : C’est au Moyen Âge, dans les sociétés arabo-musulmanes, qu’apparait une nouvelle conception, le rayon lumineux est indépendant de l’œil humain. Le grand savant arabe dans ce domaine est Ibn al-Haytham, plus connu sous le nom d’Alhazen. On a pu le qualifier de “père de l’optique”. Il a pour habitude de confirmer ses hypothèses au moyen d’expérimentations, ce qui le positionne en tant que précurseur dans l’application de la méthode scientifique. 
• Katherine Johnson : Elle est l’une des scientifiques qui ont permis d’obtenir les équations décrivant la trajectoire d’un vol spatial orbital. Indispensable pour faire revenir sur Terre les premiers hommes à s’être posés sur la lune ! 
• Ada Lovelace : pionnière de la science informatique, connue pour avoir réalisé le premier véritable programme informatique, lors de son travail sur un ancêtre de l’ordinateur : la machine analytique de Charles Babbage. 

• Grace Hopper : informaticienne qui a conduit à l’invention du premier compilateur et la création du langage Cobol. 
• Claude Beck : chirurgien cardiaque pionnier, célèbre pour l’innovation de diverses techniques de chirurgie cardiaque et la réalisation de la première défibrillation en 1947. 
• Hedy Lamarr : Durant la Seconde Guerre mondiale, elle imagine un dispositif afin d’aider les Alliés durant les batailles navales. Elle imagine un système dans lequel le transmetteur et le récepteur de la torpille changeraient continuellement de fréquence radio afin d’éviter le piratage par l’armée allemande.   Elle invente alors le saut de fréquence. Ce dispositif est, aujourd’hui, à l’origine du wifi et du Bluetooth. 
• Louis Braille : inventeur du Braille, un système universel d’écriture pour les personnes malvoyantes.  
• René Laënnec : inventeur du premier stéthoscope 
• Granville T. Woods : Cet inventeur afro-américain détient plus de 50 brevets ! Ingénieur, il contribue notamment à l’amélioration du chemin de fer et la communication entre les gares grâce au “Telegraphony”. Il est également l’inventeur du four de chaudière à vapeur, du chemin de fer électrique, du frein automatique à air, de l’émetteur de téléphone, du frein électromécanique, de la télégraphie ferroviaire, du système de télégraphe à induction, le système de conduite aérien pour chemin de fer électrique, de la construction de tunnel pour voie ferrée électrique, de la pile électrisante mais aussi de l’antenne parabolique ! 
• Buckminster Fuller : architecte, inventeur, designer et futuriste américain surtout connu pour son invention du dôme géodésique. Fuller a également inventé la voiture Dymaxion, un véhicule à trois roues léger, aérodynamique et économe en carburant. Il a également conçu un certain nombre d’autres structures, notamment la maison Dymaxion, une maison préfabriquée économe en énergie qui pouvait être assemblée rapidement et facilement. 
• Elisabeth Magie : l’invention du jeu de société au succès mondial : le Monopoly. 
• Anthony Bajada : inventeur de la canette  
• Nicolas Appert : inventeur de l’appertisation, méthode de conservation des aliments par stérilisation à la chaleur, dans des récipients hermétiquement clos, plus couramment appelé conserve.  
• Eileen Gray : designer et architecte irlandaise. Elle est surtout connue pour avoir incorporé de luxueuses finitions laquées sur des meubles d’esthétique Art déco puis évolué vers le mobilier à structure en acier tubulaire de Style international dans les années 1920. Dans le domaine architectural, elle est célèbre pour avoir créé la Villa E-1027 (1929) avec Jean Badovici, interprétation libre de l’architecture moderniste. 

Regimbeau arrive sur Wydin, une plateforme web et mobile d’appels d’offres pour le marché privé.  

Wydin a pour mission de connecter les entreprises pour les aider à grandir ensemble. En effet, cette plateforme simplifie le processus des appels d’offres et favorise la croissance des entreprises sur le marché privé.  

Chez Regimbeau, nous croyons en l’importance de soutenir les initiatives qui façonnent l’avenir de l’innovation et de faire connaitre la propriété intellectuelle. 

Pour en savoir plus, découvrez la vidéo de présentation de Regimbeau ! 

Les dernières données de l’Office européen des brevets (OEB) pour l’année 2023 sont maintenant disponibles, révélant des tendances intéressantes dans le monde de l’innovation technologique. 

En 2023, trois secteurs se sont démarqués par leur dynamisme : celui de la communication numérique, technologies médicales et l’Informatique.  

Les secteurs technologiques qui ont connus la plus forte croissance ont été les machines et l’énergie électrique, la communication numérique ainsi que les biotechnologies. 

Cette tendance met en lumière l’importance croissante de l’innovation dans des domaines clés tels que la production et gestion de l’électricité, les machines intelligentes et les avancées biotechnologiques. 

Chez Regimbeau, nous sommes fiers de compter sur une équipe de spécialistes hautement qualifiés, dotés d’une expertise couvrant tous les aspects de ces secteurs en évolution rapide. Que vous recherchiez une protection par brevet, des conseils en propriété intellectuelle ou une assistance pour optimiser votre portefeuille de brevets, notre équipe est prête à vous accompagner. 

Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise et de nos conseils personnalisés ! 

Pour plus d’informations, consultez le rapport complet du Patent Index 2023 disponible sur le site de l’OEB : L’innovation dans les technologies numériques et les énergies propres renforce la demande de brevets en Europe en 2023 | Epo.org 

Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

L’Index de l’égalité professionnelle homme-femme en entreprise est un outil majeur visant à évaluer et promouvoir l’équité entre les sexes sur le lieu de travail.  

Issu de la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018, cet index vise à sensibiliser et à améliorer la parité au sein des entreprises. 

Cette année, Regimbeau a obtenu un score de 74/100. Ce score nous encourage à valoriser notre engagement par la définition de mesures correctives en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  

À l’occasion de la Journée Internationale des droits des Femmes, nous souhaitons mettre à l’honneur les associées de Regimbeau qui incarnent l’excellence et la créativité dans le domaine de la propriété intellectuelle.  

Attaché à la diversité, Regimbeau a toujours privilégié une approche au mérite. C’est l’un des premiers cabinets de CPI français à avoir une gouvernance majoritairement féminine. 

Les associées de Regimbeau sont non seulement des leaders dans leur domaine, mais elles sont aussi des modèles inspirants pour les générations actuelles et futures. 

Regimbeau dévoile les coulisses de la construction du partenariat Gide x Regimbeau – Patent Litigation dans une récente interview exclusive avec Interfimo. Au cœur de cette conversation, le choix stratégique du partenariat pour la création d’une équipe interprofessionnelle dédiée au contentieux des brevets avec Gide Loyrette Nouel. 

Marie Audren, Marc Levieils et Emmanuelle Larere expliquent comment les cabinets ont su cultiver leur complémentarité de compétences et de valeurs. 

L’interview explore les motivations profondes qui ont conduit Gide et Regimbeau à opter pour le partenariat comme levier dans le renforcement de leurs équipes spécialisées. Des insights précieux sont partagés, mettant en lumière les opportunités saisies et les clés du succès face aux évolutions majeures du secteur de la Propriété Intellectuelle. 

Découvrez l’intégralité de cette interview sur le site Interfimo : https://shorturl.at/atvBG