Paris, le 24 octobre 2016 – REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens, présente SIM’UP, son nouvel outil de simulation budgétaire, en ligne et entièrement gratuit, permettant de comparer les coûts post-délivrance (incluant les validations et le paiement des annuités) du Brevet Européen en vue du système à venir du Brevet Unitaire. Le titulaire d’un Brevet Européen peut ainsi évaluer, s’il est intéressant ou non, en termes de coûts, de choisir l’effet unitaire pour couvrir les pays habituellement protégés, ou s’il est préférable d’opter pour des validations nationales classiques.
Le système des brevets en Europe devrait subir des changements importants avec la très probable entrée en vigueur à venir des accords portant sur la création de la Juridiction Unifiée des Brevets (UPC) et du système de Brevet Unitaire (UP).
Même si le vote sur le BREXIT va probablement retarder le calendrier initial, les plus optimistes pensent que l’accord qui permettra de saisir la Juridiction Unifiée des Brevets – et donc également de requérir l’effet unitaire pour un Brevet européen – pourrait entrer en vigueur en 2017.
« Validations nationales » versus « Brevet unitaire »
SIM’UP, l’outil de simulation de scénarios et d’aide à la décision, accessible à tous et gratuit, développé par REGIMBEAU, permet aux entreprises de réaliser leurs propres simulations budgétaires et de comparer les coûts post délivrance de leurs brevets européens, avec ou sans effet unitaire.
SIM’UP effectue des simulations en prenant en compte l’ensemble des coûts liés à la validation du Brevet Européen et au paiement des taxes annuelles (taxes officielles, frais de traduction, honoraires, débours).
Cet outil comprend en outre un certain nombre d’options pour personnaliser vos simulations. Il est ainsi possible de paramétrer les coûts variables liés aux opérations post-délivrance du Brevet Européen. Pour tenir compte du vote sur le BREXIT, une option permet également de comparer les coûts selon que le Royaume-Uni participe au système du Brevet Unitaire ou non.
