Mois : mars 2023

Paris, le 28 mars 2023 – Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, annonce la sortie de la deuxième édition de son ouvrage destiné à fournir un éclairage aux acteurs économiques sur les outils stratégiques que constituent le brevet européen à effet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

Le système des brevets en Europe va subir des changements importants par l’entrée en vigueur en juin 2023, des accords portant création de la JUB et du BU.

C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de Regimbeau se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet, dont le siège de la Division Centrale sera basé à Paris. Cette deuxième édition prend en compte toutes les évolutions récentes du projet depuis la ratification du protocole d’application provisoire (PAP).

« L’arrivée de la Juridiction Unifiée du Brevet, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, va entraîner un bouleversement de la stratégie de dépôt et du contentieux des brevets en Europe. Il s’agit de la plus grande évolution dans le secteur de la propriété intellectuelle depuis des décennies. Les entreprises vont pouvoir protéger leurs inventions dans les principaux états de l’Union Européenne par une procédure centralisée tout en réalisant des économies substantielles. » explique Stéphanie Massin Celaire, Associée de Regimbeau.

L’ouvrage, intitulé : « Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet : l’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation » comporte les thématiques clés suivantes :

• La procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
• Conditions de validité et motifs de nullité devant la JUB
• Protection conférée par le Brevet et actes de contrefaçon
• Les langues du Brevet Unitaire et de la JUB
• La preuve de la contrefaçon
• Les certificats complémentaires de protection
• Médiation et arbitrage
• La représentation devant la JUB
• Les règles générales de procédure
• Les incidences sur les contrats de licence
• La compétence de la JUB et des juridictions nationales et la loi applicable
• Le brevet européen à effet unitaire

Le livre est disponible à l’achat dès maintenant en version numérique et physique.

Une version anglaise sera publiée en mai 2023.

À propos de Regimbeau :

Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 90 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Seize associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s’exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle : veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de Regimbeau (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse, et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.

Contacts presse :

Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes est un outil mis à disposition des entreprises par le ministère du Travail, destiné à les aider dans la démarche d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet indicateur d’égalité professionnelle est issu de la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Cette année, Regimbeau obtient un score de 80/100. Ce score nous encourage à poursuivre notre travail par la définition d’un plan de progression en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La parité est notre priorité. 

1, 2, 3 Partez !

Le 1^er juin 2023 sera lancé le nouveau système du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Depuis le 1^er mars 2023, la « Sunrise period » permet d’ores et déjà d’agir sur les brevets et demandes de brevet européen, en particulier pour déroger à la compétence exclusive de la JUB, en déposant un « opt-out ».

A nouveau système, nouveaux réflexes !

A cette fin, le Département Veille Stratégique de REGIMBEAU peut vous accompagner pour :

Surveiller vos concurrents

Comment vos concurrents vont-ils utiliser la sunrise period ? Comment vont-ils ensuite orienter leur portefeuille ? Grâce à une veille active, décelez leur stratégie.

Surveiller les brevets par domaine technique

Va-t-on, selon les domaines techniques, voir émerger des façons différentes d’utiliser ce nouveau système ?

Surveiller des brevets en particulier

Vous avez détecté un ou des titres qui vous intéressent tout particulièrement. Surveillez le dépôt d’un opt-out durant la sunrise period ou pendant la période transitoire.

Surveiller votre portefeuille de brevets

Assurez-vous que des tiers ne déposent pas d’opt-out sur vos brevets et réagissez rapidement si vous identifiez un opt-out déposé sans votre consentement.

Le Département Veille Stratégique, constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs dédiés, est à votre disposition pour vous alerter des nouvelles données mises en ligne.

Une veille sur-mesure vous sera proposée pour garder votre avantage compétitif et anticiper l’avenir.

Pour une offre tarifaire personnalisée contactez-nous !