Regimbeau au Salon de la Franchise

Chaque année, plus de 30 000 porteurs de projet (salariés, commerçants, investisseurs, créateurs d’entreprise…) intéressés par l’entrepreneuriat en franchise se rassemblent à la Franchise Expo, salon porté par la Fédération Française de la Franchise et organisé par Infopro Digital, qui s’est déroulé à Porte de Versailles.

Katia Pouilly et Marion Jouy ont participé à l’événement durant la journée du 21 mars.

Elles ont pu assister à quelques conférences notamment sur les divers contrats de distribution (contrat de franchise, licence de marque, concession…) et sur le savoir-faire, sujets clés pour les entrepreneurs.

Regimbeau a récemment publié un article sur la transmission du savoir-faire et les obligations des franchiseurs à retrouver ici.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions sur ces sujets.

Regimbeau participe au Salon Cobrandz

Le salon Cobrandz est un événement tourné sur le contenu & les marques : brand content, partenariat, collab, cobranding, copyright & licensing.

Nos collaboratrices, Martine Bloch Weill et Marion Jouy se rendront au salon durant la matinée du 31 mars afin de participer au programme riche et varié de conférences et aux tables rondes.

Le salon Cobrandz aura lieu les 30 & 31 mars 2023 à la Grande Crypte à Paris.

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Renforcement de l’équipe numérique de Regimbeau

Regimbeau renforce son équipe d’ingénieurs spécialisés en technologies numériques afin d’accompagner ses clients dans ce secteur clé des innovations actuelles.

Nous souhaitons la bienvenue à Sylvain Chaffraix, Conseil en Propriété Industrielle, spécialiste en logiciel & en intelligence artificielle, nouvellement arrivé au sein de l’équipe Brevets de Regimbeau.

Notre équipe est désormais constituée de 7 ingénieurs expérimentés en PI spécialisés dans le secteur du numérique.

Pour protéger les nouvelles inventions liées au numérique, les entreprises doivent parfois naviguer dans un cadre juridique complexe. Lorsque les logiciels et l’Intelligence Artificielle sont en jeu, la protection par brevet est essentielle, mais elle n’est pas toujours une option claire en raison des conditions de brevetabilité. Dans ces cas-là, il peut être plus efficace d’utiliser d’autres formes de propriété intellectuelle, telles que les droits d’auteur ou la protection par le secret du savoir-faire de l’entreprise.

Chez Regimbeau, nous offrons une expertise technique et juridique pour vous aider à construire un portefeuille de brevets qui s’aligne sur votre stratégie et vos objectifs commerciaux ou pour trouver la meilleure manière de protéger efficacement votre avantage concurrentiel.

Nous vous accompagnons sur toutes vos innovations et actifs clés :

  • Intelligence Artificielle
  • Code informatique
  • Logiciel autonome
  • Base de données
  • Blockchain
  • Objets connectés
  • Cloud computing

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Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet : Regimbeau publie la deuxième édition de son ouvrage dédié à ce projet européen phare

Paris, le 28 mars 2023 – Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, annonce la sortie de la deuxième édition de son ouvrage destiné à fournir un éclairage aux acteurs économiques sur les outils stratégiques que constituent le brevet européen à effet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

Le système des brevets en Europe va subir des changements importants par l’entrée en vigueur en juin 2023, des accords portant création de la JUB et du BU.

C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de Regimbeau se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet, dont le siège de la Division Centrale sera basé à Paris. Cette deuxième édition prend en compte toutes les évolutions récentes du projet depuis la ratification du protocole d’application provisoire (PAP).

« L’arrivée de la Juridiction Unifiée du Brevet, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, va entraîner un bouleversement de la stratégie de dépôt et du contentieux des brevets en Europe. Il s’agit de la plus grande évolution dans le secteur de la propriété intellectuelle depuis des décennies. Les entreprises vont pouvoir protéger leurs inventions dans les principaux états de l’Union Européenne par une procédure centralisée tout en réalisant des économies substantielles. » explique Stéphanie Massin Celaire, Associée de Regimbeau.

L’ouvrage, intitulé : « Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet : lEurope se dote de nouveaux outils en faveur de linnovation » comporte les thématiques clés suivantes :

  • La procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
  • Conditions de validité et motifs de nullité devant la JUB
  • Protection conférée par le Brevet et actes de contrefaçon
  • Les langues du Brevet Unitaire et de la JUB
  • La preuve de la contrefaçon
  • Les certificats complémentaires de protection
  • Médiation et arbitrage
  • La représentation devant la JUB
  • Les règles générales de procédure
  • Les incidences sur les contrats de licence
  • La compétence de la JUB et des juridictions nationales et la loi applicable
  • Le brevet européen à effet unitaire



Le livre est disponible à l’achat dès maintenant en version numérique et physique.

Une version anglaise sera publiée en mai 2023.

Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet :

L’Europe se dote d’outils en faveur de l’innovation

Deuxième édition

Format : 6×9″
Nombre de pages : 458 pages
Prix de l’ouvrage : 49,90 euros
ISBN : ISBN 978-2-9559604-2-4

À propos de Regimbeau :

Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 90 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Seize associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s’exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle : veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de Regimbeau (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse, et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.

Contacts presse :

Marie Savare
Responsable de la Coordination Commerciale & Marketing
T: +33 1 44 29 35 00
savare@regimbeau.eu

Lucile Cauchy
Chargée de Communication
T: +33 1 44 29 35 00
cauchy@regimbeau.eu

Magazine Décideurs – Classement 2023

Regimbeau à nouveau reconnu « Incontournable » et « Excellent » par le Magazine Décideurs dans son classement 2023 des Cabinets de conseils en Propriété Industrielle en France.

Regimbeau est notamment classé « Incontournable » dans les catégories :

  • Brevets (général)
  • Brevets Physique, Mécanique et Construction
  • Brevets Chimie, Biotech & Sciences de la vie

Et « Excellent » dans les catégories :

  • Brevet électronique Télécoms & Nouvelles Technologies
  • Marques, Dessins & Modèles

Merci à nos clients pour leur contribution et félicitations à toutes nos équipes !

Index de l’égalité professionnelle Femme – Homme, le score de Regimbeau

Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes est un outil mis à disposition des entreprises par le ministère du Travail, destiné à les aider dans la démarche d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet indicateur d’égalité professionnelle est issu de la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Cette année, Regimbeau obtient un score de 80/100. Ce score nous encourage à poursuivre notre travail par la définition d’un plan de progression en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La parité est notre priorité. 

Webinar – Marque, usages et preuves : Le trio gagnant pour sécuriser vos actifs – 4 avril 2023

Avoir une marque c’est bien, pouvoir la maintenir et l’opposer à vos concurrents, c’est mieux !

Il serait en effet dommageable de perdre les investissements financiers et humains que vous avez pu faire pour faire connaitre votre marque.

Ce webinar interactif, animés par des conseils experts de Regimbeau vous aidera à y voir plus clair dans les exigences requises par les offices, les examinateurs ou les juges afin de sécuriser vos droits sur vos marques et vous permettra de mettre en place dans vos entreprises des bonnes pratiques pour vous simplifier la tâche.

Les pratiques des offices et quelques décisions récentes mettant l’usage au cœur des discussions seront plus particulièrement abordées.

⏰ Le mardi 4 avril de 9h30 à 10h30

Programme

  • Usage de votre marque : que devrez-vous prouver et comment le ferez-vous ? 
  • Usage : focus sur quelques pays étrangers 
  • Usage de votre marque par des tiers sur Amazon

Intervenantes

  • Martine Bloch-Weill, Associée gérante
  • Delphine Boy, Responsable du Service Dépôt Marques & Modèles
  • Caroline Huguet-Braun, Responsable du Bureau de Rennes
  • Axelle Trichard, Conseil Senior

Brevet à effet unitaire : surveillez votre environnement et anticipez l’avenir

1, 2, 3 Partez !

Le 1er juin 2023 sera lancé le nouveau système du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Depuis le 1er mars 2023, la « Sunrise period » permet d’ores et déjà d’agir sur les brevets et demandes de brevet européen, en particulier pour déroger à la compétence exclusive de la JUB, en déposant un « opt-out ».

A nouveau système, nouveaux réflexes !

A cette fin, le Département Veille Stratégique de REGIMBEAU peut vous accompagner pour :


Surveiller vos concurrents

Comment vos concurrents vont-ils utiliser la sunrise period ? Comment vont-ils ensuite orienter leur portefeuille ? Grâce à une veille active, décelez leur stratégie.

Surveiller les brevets par domaine technique

Va-t-on, selon les domaines techniques, voir émerger des façons différentes d’utiliser ce nouveau système ?

Surveiller des brevets en particulier

Vous avez détecté un ou des titres qui vous intéressent tout particulièrement. Surveillez le dépôt d’un opt-out durant la sunrise period ou pendant la période transitoire.

Surveiller votre portefeuille de brevets

Assurez-vous que des tiers ne déposent pas d’opt-out sur vos brevets et réagissez rapidement si vous identifiez un opt-out déposé sans votre consentement.


Le Département Veille Stratégique, constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs dédiés, est à votre disposition pour vous alerter des nouvelles données mises en ligne.

Une veille sur-mesure vous sera proposée pour garder votre avantage compétitif et anticiper l’avenir.

Pour une offre tarifaire personnalisée contactez-nous !

JUVE Patent – Classement 2023

JUVE Patent, plateforme de référence spécialisée sur le marché européen des brevets, a de nouveau publié son classement qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevet en Europe.

REGIMBEAU est classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie « Patent filing ».  Stéphanie Massin Célaire et Emmanuelle Levy sont par ailleurs nommées « Recommended individuals » dans la catégorie “Patent attorneys with technical specialty” pour leur expertise technique en « Chimie, Pharmacie et biotechnologie » et Jérôme Collin est reconnu en tant que « Recommended individuals » dans le domaine « Communication numérique, IT et Medtech ».

REGIMBEAU est notamment reconnu et recommandé dans les domaines d’expertises suivants :

  • Pharmacie et biotechnologie
  • Technologie médicale
  • Chimie
  • Communication numérique et technologie informatique
  • Mécanique, procédés et génie mécanique

Business Dating d’Atlanpole Biotherapies – 6 mars 2023 – Nantes

Regimbeau était présent à Nantes le lundi 6 mars aux rencontres BtoB d’Atlanpole Biotherapies, le pôle de compétitivité santé du Grand Ouest. Caroline Huguet, Conseil en Propriété Industrielle, y a notamment animé un atelier thématique sur les enjeux de propriété industrielle pour les entreprises innovantes.
 
En effet, une politique de propriété industrielle bien conçue et mise en œuvre bien en amont est essentielle à la croissance et au développement d’une entreprise ! Nous œuvrons en permanence pour donner aux entrepreneurs les outils nécessaires pour qu’ils puissent optimiser leur stratégie de PI.
 
Merci à Atlanpole Biotherapies pour l’organisation de cette journée et ce moment d’échange avec le réseau !