1, 2, 3 Partez !
Le 1er juin 2023 sera lancé le nouveau système du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Depuis le 1er mars 2023, la « Sunrise period » permet d’ores et déjà d’agir sur les brevets et demandes de brevet européen, en particulier pour déroger à la compétence exclusive de la JUB, en déposant un « opt-out ».
A nouveau système, nouveaux réflexes !
A cette fin, le Département Veille Stratégique de REGIMBEAU peut vous accompagner pour :
Surveiller vos concurrents
Comment vos concurrents vont-ils utiliser la sunrise period ? Comment vont-ils ensuite orienter leur portefeuille ? Grâce à une veille active, décelez leur stratégie.
Surveiller les brevets par domaine technique
Va-t-on, selon les domaines techniques, voir émerger des façons différentes d’utiliser ce nouveau système ?
Surveiller des brevets en particulier
Vous avez détecté un ou des titres qui vous intéressent tout particulièrement. Surveillez le dépôt d’un opt-out durant la sunrise period ou pendant la période transitoire.
Surveiller votre portefeuille de brevets
Assurez-vous que des tiers ne déposent pas d’opt-out sur vos brevets et réagissez rapidement si vous identifiez un opt-out déposé sans votre consentement.
Le Département Veille Stratégique, constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs dédiés, est à votre disposition pour vous alerter des nouvelles données mises en ligne.
Une veille sur-mesure vous sera proposée pour garder votre avantage compétitif et anticiper l’avenir.
Pour une offre tarifaire personnalisée contactez-nous !
