En 2024, la France se prépare à accueillir le plus grand événement sportif du monde, et tout le pays est plongé dans l’effervescence de sa préparation.
À cette occasion, testez vos connaissances sur la Propriété Intellectuelle et le Sport avec ce quiz spécialement élaboré par nos experts. À vos marques, prêts, partez !
Au cœur de nombreuses activités économiques, les logiciels constituent des actifs importants de votre société. Ceux-ci nécessitent par conséquent une stratégie adaptée pour éviter que votre avantage concurrentiel ne soit mis en danger..
Comment faire pour mettre en place des remparts juridiques suffisamment solides pour assurer leur exploitation et valorisation ?
Ce webinar vous permettra de mieux comprendre comment protéger la propriété intellectuelle de vos logiciels.
Jean-Yves Branger et Jean-Nicolas Héraud seront présents au Salon SPACE 2023, le salon international de l’élevage à Rennes. Le SPACE 2023 aura lieu du mardi 12 au jeudi 14 septembre au Parc Expo de Rennes.
Katia Pouilly interviendra lors du Salon SME pour les indépendants, créateurs et dirigeants de TPE qui se déroulera à Paris (Porte Maillot ) les 25 et 26 septembre 2023.
La conférence intitulée « La propriété intellectuelle : stimulateur du développement de votre entreprise » et co-animée par Samuel Le Cacheux (Cabinet Jacobacci Coralis Harle) aura lieu le 25 septembre à 14h15.
Elle sera l’occasion de partager les bonnes pratiques juridiques et Business concernant les actifs de propriété intellectuelle et de lister les actions essentielles et efficientes à mettre en place de la création d’un produit (ou d’un service) à sa commercialisation.
Stéphanie Massin Celaire, Associée et Conseil en Propriété Industrielle de Regimbeau, et Katia Pouilly, Responsable du Service Contrats, Valorisation et Data seront présentes à la Rentrée d’Agri Sud-Ouest Innovation.
Cette journée sera centrée sur la synthèse du baromètre RSE x Innovation : « Quand l’innovation s’invite à la table de la RSE », réalisé conjointement par Valorial, KPMG et Agri Sud-Ouest Innovation.
Plus d’information sur cet évènement (inscription réservée aux adhérents d’Agri Sud-Ouest Innovation et de Valorial).
Cinq représentants participeront à ce congrès :
N’hésitez pas à nous faire savoir si vous souhaitez organiser une rencontre à l’adresse suivante : aippi@regimbeau.eu !
Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle qui identifie les meilleurs praticiens en matière de propriété industrielle à travers le monde. Regimbeau est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans les catégories « Patent Prosecution » et « Trade Mark Prosecution ». Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Jérôme COLLIN, et Thomas MOISAND ont également reçu la distinction « IP Stars ».
Félicitations à nos équipes brevets et marques pour cette reconnaissance et un grand merci à nos clients pour leur confiance renouvelée.
Le jeudi 14 septembre de 9h30 à 10h30.
Plus d’informations à venir.
Extrait :
Selon l’associée du cabinet Regimbeau, la création d’une juridiction unifiée du brevet constitue un grand changement en Europe. Mais elle s’attend à « un certain attentisme de la part des entreprises ».
Le brevet unitaire européen vise notamment les PME, grâce à un prix accessible et des démarches administratives simplifiées. Allez-vous pour autant le conseiller à vos entreprises clientes ?
Oui. Je pense qu’avec ce critère prix il y a un intérêt à conseiller le brevet européen unitaire aux entreprises qui veulent se protéger dans plusieurs pays. Avec une précision tout de même, car dans certains pays qui demandent une traduction complète du brevet les coûts sont élevés tandis que dans d’autres pays, la traduction n’est pas exigée. Il faut donc regarder précisément pays par pays. Nous proposons d’ailleurs un outil d’aide à la décision …
Face à la complexité croissante des procédures nationales, et à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), les cabinets Gide Loyrette Nouel et Regimbeau ont décidé d’unir leurs forces en créant l’un des plus importants partenariats européens pour le contentieux des brevets entre Avocats spécialisés et Conseils en propriété industrielle : Gide x Regimbeau – Patent Litigation.
Les équipes de ces deux leaders français, qui collaborent déjà depuis 30 ans et partagent une expérience de premier plan dans le domaine du contentieux des brevets, donnent ainsi naissance à une des équipes les plus puissantes et les plus expertes dans ce domaine en Europe.
Gide affiche l’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisés en droit des brevets en France, reconnus pour leurs expertises et leurs compétences notamment dans le cadre de litiges multi-juridictionnels.
Regimbeau s’appuie sur des profils scientifiques extrêmement pointus dans les domaines techniques les plus complexes et sur une pratique reconnue des contentieux des brevets en France et à l’international.
La création de la JUB, qui prendra effet au 1ᵉʳ juin 2023, marque une étape décisive dans la construction d’un système harmonisé de propriété intellectuelle en Europe et, dans ce contexte, la France accueillera à Paris à la fois le siège de la division centrale du tribunal de première instance de la JUB et sa division locale française. Cette nouvelle juridiction exigera une parfaite maîtrise de toutes les composantes des contentieux des brevets français et pan-européens et ce, dans des délais désormais très courts.
Fortes de leur ancrage parisien, au cœur de la JUB, les équipes de l’alliance Gide x Regimbeau – Patent Litigation seront en mesure de coordonner l’ensemble de leurs bureaux et réseaux en France, en Europe et à l’international, où que survienne le litige.
Le périmètre de cette alliance est le contentieux des brevets et du savoir-faire, dans le ressort d’une juridiction nationale ou de la JUB.
Composée d’une soixantaine de professionnels, cette équipe pluridisciplinaire couvre tous les domaines techniques (des sciences de la vie aux nouvelles technologies du numérique, de la chimie à la mécanique et aux télécoms) et assure la défense de ses clients en matière de brevets, de certificats complémentaires de protection et de secret des affaires devant toutes les juridictions françaises et, d’ores et déjà, devant la JUB.
« Grâce à cette alliance stratégique avec Regimbeau, nous apportons une force de frappe significative sur le marché et une solution globale capable de répondre aux évolutions majeures du secteur pour offrir à nos clients une qualité de service encore plus pointue et efficace dans la résolution des contentieux de brevets » déclare Frédéric Nouel, Senior Partner – Gide Loyrette Nouel.
« Alors que l’entrée en vigueur de la JUB occupe tous les esprits, nous sommes particulièrement confiants en notre capacité à répondre ensemble aux nouveaux enjeux de cette juridiction. Notre connaissance approfondie du système juridictionnel français ainsi que celle des nouvelles procédures JUB nous donne un avantage compétitif conséquent pour accompagner nos clients dans ce changement » déclare Anne Boutaric, Partner – Regimbeau.
Pour en savoir plus : www.gide-regimbeau-patentlitigation.com
Frédérique Faivre Petit, Associée et Médiateur, a apporté sa contribution au premier ouvrage consacré à la médiation en propriété intellectuelle.
Qui dit propriété intellectuelle, dit créativité, collaboration et développement, autant d’activités où la médiation se développe, offrant aux parties l’opportunité de trouver ensemble une solution à leur différend.
Dans cet ouvrage, le sujet est abordé sous différents angles thématiques par des spécialistes de la médiation en propriété intellectuelle.
Plus d’information : mediation@regimbeau.eu
Commande de cet ouvrage : https://amzn.to/3MrrU76
Stéphanie Massin Célaire et Nicolas Bouquin participeront au BIO International Convention, évènement de référence pour l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies. qui se tiendra à Boston du lundi 5 juin au jeudi 8 juin 2023.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec Regimbeau, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider à organiser une rencontre.
> Plus d’information sur cette convention.
Sylvain Chaffraix est intervenu lors de la table-ronde « Data, capteurs connectés, logiciels : quelles stratégies de protection et de valorisation de la propriété industrielle pour vos innovations numériques ? » et plus particulièrement sur la protection de l’intelligence artificielle, lors du salon ViV Industry à Bordeaux.
« Le numérique n’est pas brevetable donc on ne peut rien protéger… » voici l’une des idées reçues que l’on entend chez bon nombre d’entreprises innovantes. Et pourtant !
Droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, brevets, droit sui generis sur les bases de données, sans oublier la stratégie du secret… autant de voie à explorer et articuler pour protéger la propriété intellectuelle relative à des solutions numériques pour l’industrie, et notamment celles liées à l’intelligence artificielle.
Intervenants :
Paris, le 28 mars 2023 – Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, annonce la sortie de la deuxième édition de son ouvrage destiné à fournir un éclairage aux acteurs économiques sur les outils stratégiques que constituent le brevet européen à effet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Le système des brevets en Europe va subir des changements importants par l’entrée en vigueur en juin 2023, des accords portant création de la JUB et du BU.
C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de Regimbeau se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet, dont le siège de la Division Centrale sera basé à Paris. Cette deuxième édition prend en compte toutes les évolutions récentes du projet depuis la ratification du protocole d’application provisoire (PAP).
« L’arrivée de la Juridiction Unifiée du Brevet, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, va entraîner un bouleversement de la stratégie de dépôt et du contentieux des brevets en Europe. Il s’agit de la plus grande évolution dans le secteur de la propriété intellectuelle depuis des décennies. Les entreprises vont pouvoir protéger leurs inventions dans les principaux états de l’Union Européenne par une procédure centralisée tout en réalisant des économies substantielles. » explique Stéphanie Massin Celaire, Associée de Regimbeau.
L’ouvrage, intitulé : « Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet : l’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation » comporte les thématiques clés suivantes :
Le livre est disponible à l’achat dès maintenant en version numérique et physique.
Une version anglaise sera publiée en mai 2023.
Format : 6×9″
Nombre de pages : 458 pages
Prix de l’ouvrage : 49,90 euros
ISBN : ISBN 978-2-9559604-2-4
Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 90 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Seize associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s’exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle : veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de Regimbeau (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse, et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.
Marie Savare
Responsable de la Coordination Commerciale & Marketing
T: +33 1 44 29 35 00
savare@regimbeau.eu
Lucile Cauchy
Chargée de Communication
T: +33 1 44 29 35 00
cauchy@regimbeau.eu
Il serait en effet dommageable de perdre les investissements financiers et humains que vous avez pu faire pour faire connaitre votre marque.
Ce webinar interactif, animés par des conseils experts de Regimbeau vous aidera à y voir plus clair dans les exigences requises par les offices, les examinateurs ou les juges afin de sécuriser vos droits sur vos marques et vous permettra de mettre en place dans vos entreprises des bonnes pratiques pour vous simplifier la tâche.
Les pratiques des offices et quelques décisions récentes mettant l’usage au cœur des discussions seront plus particulièrement abordées.
⏰ Le mardi 4 avril de 9h30 à 10h30
Le 1er juin 2023 sera lancé le nouveau système du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Depuis le 1er mars 2023, la « Sunrise period » permet d’ores et déjà d’agir sur les brevets et demandes de brevet européen, en particulier pour déroger à la compétence exclusive de la JUB, en déposant un « opt-out ».
A nouveau système, nouveaux réflexes !
Comment vos concurrents vont-ils utiliser la sunrise period ? Comment vont-ils ensuite orienter leur portefeuille ? Grâce à une veille active, décelez leur stratégie.
Va-t-on, selon les domaines techniques, voir émerger des façons différentes d’utiliser ce nouveau système ?
Vous avez détecté un ou des titres qui vous intéressent tout particulièrement. Surveillez le dépôt d’un opt-out durant la sunrise period ou pendant la période transitoire.
Assurez-vous que des tiers ne déposent pas d’opt-out sur vos brevets et réagissez rapidement si vous identifiez un opt-out déposé sans votre consentement.
Le Département Veille Stratégique, constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs dédiés, est à votre disposition pour vous alerter des nouvelles données mises en ligne.
Une veille sur-mesure vous sera proposée pour garder votre avantage compétitif et anticiper l’avenir.
Pour une offre tarifaire personnalisée contactez-nous !
Regimbeau était présent à Nantes le lundi 6 mars aux rencontres BtoB d’Atlanpole Biotherapies, le pôle de compétitivité santé du Grand Ouest. Caroline Huguet, Conseil en Propriété Industrielle, y a notamment animé un atelier thématique sur les enjeux de propriété industrielle pour les entreprises innovantes.
En effet, une politique de propriété industrielle bien conçue et mise en œuvre bien en amont est essentielle à la croissance et au développement d’une entreprise ! Nous œuvrons en permanence pour donner aux entrepreneurs les outils nécessaires pour qu’ils puissent optimiser leur stratégie de PI.
Merci à Atlanpole Biotherapies pour l’organisation de cette journée et ce moment d’échange avec le réseau !
Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec Regimbeau, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email dédiée. Nous serons ravis de vous aider à organiser une rencontre.
> Plus d’information sur l’INTA 2023.
D’après le WTR1000, « Regimbeau is an excellent law firm that can address the IP needs of any international brand. »
Nous tenons à remercier tout particulièrement nos clients et partenaires pour la confiance qu’ils nous portent. Un grand merci également à toute l’équipe Marques pour son travail exceptionnel et son engagement.
Ce séminaire permettra aux membres de l’epi de mieux comprendre la procédure du brevet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) afin de les aider à se familiariser à ce nouveau système et à mieux conseiller leurs clients dans leurs choix stratégiques, notamment pour savoir s’ils doivent demander l’effet unitaire pour leurs brevets européens, ou s’ils doivent procéder à un opt-out.
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Frédérique Durieux et d’Anne Seibel en tant que nouvelles associées de Regimbeau.
Leur parcours respectif les amène aujourd’hui à franchir une nouvelle étape chez Regimbeau, contribuant ainsi au renforcement de la dynamique de la direction et particulièrement du département TIC-Mécanique-Physique.
« Nous sommes très heureux d’accueillir Anne et Frédérique au sein de la direction de Regimbeau. Elles mettront leur expertise métier et leur savoir-faire au service du développement de Regimbeau et de son perpétuel renouvellement. Elles participeront à l’incarnation des valeurs de Regimbeau (compétence, confiance, créativité, collaboration) pour le maintien de son positionnement de leader sur les marchés français et européen de la Propriété Intellectuelle. » déclare Jean-Robert Callon de Lamarck, associé gérant de Regimbeau.
Frédérique Durieux, 49 ans, associée, Département TIC-Mécanique-Physique, Grenoble, a commencé sa carrière en propriété intellectuelle en 2006.
Frédérique, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens, est Ingénieur diplômée de l’Ecole Centrale de Lyon, du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (mention brevets d’invention) ainsi que de l’«European Patent Litigation Certificate».
Elle a commencé sa carrière en Propriété Industrielle chez Regimbeau en 2006, après avoir exercé pendant huit ans les fonctions de responsable des prototypes puis de responsable du benchmarking chez un équipementier automobile.
Responsable de l’agence de Grenoble, Frédérique a développé une expertise spécifique dans la mécanique, la robotique et les matériaux. En particulier, elle a une grande pratique dans le secteur medtech et le domaine des matériaux semi-conducteurs.
Anne Seibel, 38 ans, associée, Département TIC-Mécanique-Physique, Paris, a commencé sa carrière en propriété intellectuelle en 2006.
Anne, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens, est Ingénieur diplômée de l’Ecole des Ponts ParisTech et du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (mentions brevets d’invention & marques, dessins et modèles).
Forte d’une expérience dans un cabinet de propriété industrielle à Taiwan, elle a rejoint Regimbeau en 2006. Elle assiste ses clients sur toutes les problématiques liées à la propriété industrielle afin de les accompagner dans le développement, la gestion et la défense de leur portefeuille. Anne a notamment développé ces dernières années une expertise en opposition et recours devant l’OEB.
Elle a été distinguée pendant 5 années consécutives dans la catégorie « Rising Star » par le classement Managing Intellectual Property.
Nous sommes heureux de souhaiter à tous nos clients et confrères une merveilleuse année remplie de bonheur et de réussite ! Nous vous sommes reconnaissants pour votre soutien constant ainsi que votre enthousiasme et nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration !
Que vos ambitions les plus audacieuses soient réalisées !
Gabrielle Faure-André, ingénieur brevet chez Regimbeau, vous présentera ce nouveau système de brevet unitaire.
Le brevet unitaire (BU) en Europe, c’est quoi ? Le BU en Europe : qu’est-ce qui change par rapport au système du brevet européen actuel ? Peut-on conserver l’ancien système ? Dans quel cas y a-t-il intérêt à le faire ?
Autant de questions auxquelles Regimbeau vous aidera à répondre au travers d’exemples et de cas d’usage concrets.
Les places pour cette masterclass sont limitées, et attribuées en priorité aux adhérents Medicen.
Ven. 9 décembre 2022, 10:00 – 11:30
Crée en 2005, Medicen Paris Region est le pôle de compétitivité santé de la Région Île-de-France. Son réseau unique fédère plus de 510 acteurs de l’innovation en santé parmi lesquels 430 startups et PME de la healthtech, les industriels de la santé, les principaux instituts de recherche nationaux et établissements de soins du territoire.
Ce webinaire interactif animé par des experts européens et américain de Regimbeau vous aidera à identifier le potentiel de protection par brevet, pour constituer des positions PI robustes et efficaces des deux côtés de l’Atlantique. Une revue de quelques décisions récentes sur des sujets relatifs à la présentation d’informations médicales, et de celles impliquant des méthodes chirurgicales, seront plus particulièrement discutées.
Le jeudi 24 novembre de 9h30 à 10h30.
