Regimbeau est ravi d'annoncer qu'il a été reconnu dans le IAMPatent1000 - édition 2025 dans la catégorie “silver - firms prosecution”!
Ce prestigieux classement IAM met en lumière les meilleurs professionnels des brevets et cabinets d'avocats au monde pour leur expertise distinctive en matière de propriété intellectuelle.
Un immense merci à nos clients pour leur confiance renouvelée et leur soutien précieux.
Voici ce qu’indique IAM à propos de Regimbeau :
“REGIMBEAU is a trusted source for expert advice on protecting, defending, and maximising the value of intellectual property. Its team combines extensive technical expertise with a business-savvy approach to deliver clear-cut guidance. Leading the group are Frédérique Faivre Petit, Emmanuelle Levy, and Jean-Robert Callon de Lamarck. They provide insightful advice to a diverse clientele, both French and international, with a focus on the big picture and delivering tangible results.”
Vous avez déjà posé les bases d’une identité de marque solide. Vous avez travaillé votre positionnement, défini une charte cohérente et multiplié les points de contact avec votre audience via des canaux bien orchestrés.
Mais avez-vous verrouillé tous les aspects juridiques liés à vos projets ? Entre collaborations créatives, exploitation commerciale et extensions stratégiques, certaines précautions restent trop souvent négligées.
Une session pour consolider vos acquis et anticiper les risques à venir
Rejoignez-nous pour une session interactive et pragmatique afin de découvrir les bonnes pratiques indispensables que toute startup, PME-ETI ou grand groupe doit avoir en tête :
Collaborer avec une agence ou un freelance pour créer votre marque : intégrer des clauses de propriété intellectuelle dans vos contrats pour garantir vos droits sur vos créations (logos, visuels, etc.)
Sécuriser votre marque : vérifier sa disponibilité pour éviter les mauvaises surprises, procéder à son dépôt, et faire face à la copie : comment réagir si votre marque est imitée ?
Les licences de marque : comprendre les enjeux de la licence de marque et autres schémas d'exploitation pour générer de la valeur tout en protégeant votre réputation.
Notre objectif ? Vous familiariser avec ces sujets pour éviter des faux pas qui pourraient nuire à vos efforts. Posez vos questions et obtenez des réponses à vos interrogations spécifiques.
Vous avez investi dans votre marque. Assurez-vous qu’elle vous appartient vraiment — et durablement.
Inscrivez-vous dès maintenant et rejoignez-nous le 24 juin de 9h30 à 10h30 !
Regimbeau a une fois de plus reçu la distinction « Incontournable » et « Excellent » par le Magazine Décideurs dans ses classements 2025 des Cabinets de conseils en Propriété Industrielle en France.
Regimbeau se distingue particulièrement en étant classé « Incontournable » dans les catégories suivantes :
Brevets (général)
Brevets Physique, Mécanique et Construction
Brevets Chimie, Biotech & Sciences de la vie
Marques, Dessins & Modèles
De plus, il est classé « Excellent » dans la catégorie :
Sylvain Thivillier, Associé, sera présent à la conférence de printemps du VPP à Wiesbaden, en Allemagne, les 8 et 9 mai 2025. Cet événement rassemble les professionnels de la propriété intellectuelle pour échanger autour des dernières actualités du secteur et partager leurs expériences. Vous serez présent au VPP 2025 ? N’hésitez pas à nous écrire pour organiser une rencontre sur place !
Du 17 au 21 mai 2025, Regimbeau sera présent à San Diego (USA) pour le congrès annuel de l’International Trademark Association (INTA), l’un des événements incontournables de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
Chaque année, l’INTA réunit des milliers de professionnels – juristes, Conseils en Propriété Industrielle, entreprises, institutions et experts – pour échanger autour des défis et évolutions du secteur. Cette édition 2025 promet d’être un moment fort pour aborder les nouvelles stratégies de protection et de valorisation des actifs immatériels dans un environnement en constante évolution.
Sur place, Regimbeau comptera quatre représentants :
Anne Seibel, Associée, responsable des brevets en mécanique et électronique,
Emmanuelle Levy Associée, responsable des brevets en chimie et sciences de la vie,
Isabelle Thill, Associée, responsable des marques, dessins et modèles,
Olivier Prats, Associé, responsable des marques, dessins et modèles.
Vous participez à l’INTA 2025 ? Profitez de cette opportunité pour organiser une rencontre avec nos experts et discuter de vos enjeux. Prenez rendez-vous dès maintenant en nous contactant à : inta@regimbeau.eu
L’apparence et le design d’un produit ou de son emballage, résultant de recherches et d’investissements, sont essentiels pour capter l’attention des consommateurs cibles, créer un lien émotionnel avec eux, améliorer la perception du produit et renforcer son impact marketing. C'est pourquoi leur protection par un dépôt de Dessin & Modèle constitue un atout stratégique majeur.
Avec la réforme du paquet modèle, les règles évoluent : nouvelles opportunités, risques à anticiper, impact des taxes… Comment adapter votre stratégie pour en tirer le meilleur parti ?
Au programme de cette session interactive :
Les modèles : un actif supplémentaire dans votre stratégie Découvrez ce qui peut être protégé, comment cumuler les différentes protections à la lumière de la jurisprudence.
Impact de la réforme du paquet modèle : opportunités et risques Identifiez les changements majeurs, explorez les nouvelles approches stratégiques et anticipez l’impact de la réforme sur les coûts.
… et en l'absence de modèle, que faire ? Explorez les recours possibles et les enseignements clés tirés de la jurisprudence.
Inscrivez-vous dès maintenant et rejoignez-nous le 27 mars à 9h30 afin d'optimiser votre stratégie face aux nouvelles règles du jeu !
Vos droits de propriété industrielle (brevets, marques, logiciels, etc.) sont des atouts stratégiques pour la croissance, le financement et la valorisation de votre entreprise. Pourtant, leur potentiel est souvent sous-exploité. Ce webinar, destiné aux startups, PME-ETI et grands groupes, vous apportera des solutions concrètes pour maximiser leur potentiel.
Au programme de cette session interactive :
Comment protéger efficacement vos innovations, logiciels et marques ? Quelles stratégies adopter pour exploiter pleinement ces actifs ?
Comment la PI peut vous aider à déclencher un financement à chaque étape de vos projets ?
Comment valoriser les revenus issus de votre PI, grâce à l'IP Box ?
Pour répondre à ces enjeux, des solutions concrètes vous seront présentées :
Diagnostic Propriété Intellectuelle de Bpifrance
Analyse d’opportunités IP Box et autres leviers de financement
Intervenants :
Andrea Obispo, Responsable de Département, F.initiatives
Michel Moulinet, Directeur, F.initiatives
Marc Levieils, Associé Gérant, Regimbeau
Ne manquez pas cette occasion d’optimiser votre stratégie PI et d’échanger avec des experts de Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle et de notre partenaire F.initiatives, spécialiste du conseil en financement de l'innovation, le mercredi 12 mars 2025, à 9h30.
Paris, le 23 janvier 2025 - Regimbeau, cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, annonce la nomination de 9 associés dans ses différentes agences et compte désormais 23 associés.
Ces nominations représentent une étape décisive dans la stratégie de développement de Regimbeau et vont contribuer à consolider sa position parmi les leaders du Conseil en Propriété Industrielle en France et en Europe.
« Nous sommes ravis d’accueillir ces nouveaux associés au sein de la Direction de Regimbeau. Ces nominations illustrent la reconnaissance de leur expérience en Propriété Industrielle et de leurs compétences dans leurs pratiques respectives. » déclare Frédérique Faivre Petit, Présidente de Regimbeau.
Julie Brun, Associée, Département Marques – Dessins & Modèles, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins & Modèles, a une expérience de plus de 25 ans en propriété industrielle.
Franck Delamer, Associé, Département Contrat, Valorisation et Data, Conseil en Propriété Industrielle, a une expérience de plus de 30 ans en propriété industrielle.
Anne-Laure Deleuze, Associée, Département Numérique - Physique - Sciences de l'ingénieur, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, a une expérience de plus de 15 ans en propriété industrielle.
Caroline Huguet-Braun, Associée, Département Marques – Dessins & Modèles, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins & Modèles, a une expérience de plus de 15 ans en propriété industrielle.
Armelle Leonard, Associée, Département Sciences de la Vie – Chimie,Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, a une expérience de 25 ans en propriété industrielle.
Thomas Moisand, Associé, Département Numérique - Physique - Sciences de l'ingénieur, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, a une expérience de 22 ans en propriété industrielle.
Cécile Puech, Associée, Département Sciences de la Vie – Chimie, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européensa une expérience de plus de 20 ans en propriété industrielle.
Yves de Saint-Pern, Associé, Département Numérique - Physique - Sciences de l'ingénieur, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, a une expérience de 12 ans en propriété industrielle.
Axelle Trichard, Associée, Département Marques – Dessins & Modèles,Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins & Modèles, a une expérience de plus de 25 ans en propriété industrielle.
Marie Savare savare@regimbeau.eu +33 1 44 29 35 00
À propos de Regimbeau
Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 90 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). 23 associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s’exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle : veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de Regimbeau (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.
Emmanuel Potdevin, associé au sein de Regimbeau, a été élu président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), le mercredi 4 décembre 2024.
Après trois mandats en tant que vice-président, il prendra ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2025.
« Cette élection me donne l'opportunité de continuer à contribuer activement à la promotion et au développement de la profession de conseil en propriété industrielle. Bien que notre profession ait toujours su relever les défis et démontrer son dynamisme, il est désormais crucial de continuer nos efforts, car le domaine de la propriété intellectuelle évolue de plus en plus rapidement.», déclare Emmanuel Potdevin.
Emmanuel Potdevin est un ingénieur diplômé de l’Institut National du Nord, Conseil en Propriété Industrielle (Marques et Brevets). Il est mandataire en brevets européens, représentant auprès de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et est inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris. Avec plus de 30 ans d’expérience, il conseille ses clients, allant de PME aux grandes entreprises, sur tous les aspects de la propriété intellectuelle.
Emmanuel a participé à de nombreux litiges, notamment en matière de contrefaçon et a une forte expérience en matière d’opposition auprès de l’OEB. Il est également engagé dans la formation des futurs professionnels, notamment en tant qu’ intervenant au CEIPI (sections française et internationale).
En 2024, il a été reconnu comme l’un des meilleurs praticiens en brevets par « Who’s Who Legal: Patents ».
Regimbeau est fier d’annoncer le renouvellement de sa certification EcoVadis avec une distinction "Médaille d'argent", récompensant son engagement en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
EcoVadis, référence internationale de la notation RSE, évalue les entreprises sur 21 critères de durabilité répartis en quatre domaines principaux et les accompagne dans une démarche d’amélioration continue :
Environnement : Politiques, actions et résultats liés à la réduction de l'impact environnemental.
Social et Droits de l'Homme : Conditions de travail, droits humains, bien-être des employés et égalité.
Éthique : Gouvernance, transparence, lutte contre la corruption et intégrité.
Achats Responsables : Approvisionnement durable et gestion de la chaîne d'approvisionnement.
Cette année, Regimbeau intègre le Top 15 % des entreprises les mieux notées (percentile ≥ 85 %), une reconnaissance qui reflète la qualité de sa gestion de la RSE.
"Cette distinction illustre notre volonté constante de progresser et d’intégrer pleinement la responsabilité sociétale au cœur de notre stratégie. Elle est le fruit du travail collectif de nos équipes, et je tiens à les remercier pour leur implication et leur engagement au quotidien." - Frédérique Faivre Petit, Associée Gérante
Pour plus d’information, consultez notre bilan RSE.
Du 11 au 18 octobre, Regimbeau, acteur de référence en conseil en propriété industrielle célèbre la 6ème semaine internationale de la médiation, sur le thème "Les conflits et leur traitement" !
L’objectif de ce rendez-vous annuel est de faire (re)découvrir les multiples intérêts à recourir au processus de médiation, notamment dans le cadre professionnel, lorsque les difficultés à communiquer sont impactantes.
Au cours de cette période (et au-delà), nous mettrons à l’honneur la médiation, dans l’univers de la propriété intellectuelle, et rappellerons ses atouts tels que confidentialité, rapidité, coûts, aussi bien s’agissant de la résolution de différends que dans le cadre de la gestion de projets d’envergure.
Alors restez attentifs pour identifier comment la médiation en propriété intellectuelle peut vous permettre de trouver des solutions gagnantes, tout en préservant vos relations d'affaires (en interne et aussi avec vos partenaires, prestataires (…)) !
Rejoignez-nous pour célébrer la culture de la résolution amiable !
Pour ne pas manquer nos publications tout au long de la semaine : Abonnez vous au compte LinkedIn de Regimbeau !
Cette année, Regimbeau a de nouveau participé à l'Odyssea 2024, une course emblématique dédiée à la lutte contre le cancer du sein. Nos collaborateurs, qu'ils soient basés à Paris, Munich ou Lyon se sont mobilisés pour parcourir de nombreux kilomètres au profit de la recherche.
L'Odyssea, qui célèbre plus de 20 ans d'engagement, a rassemblé des participants déterminés à faire une différence. Chaque pas compté est une contribution précieuse à cette cause qui nous touche tous.
Nous tenons à féliciter tous nos coureurs et marcheurs pour leur dévouement et leur solidarité. Ensemble, continuons à soutenir la recherche et à sensibiliser autour de cette cause essentielle.
Et si votre Propriété Intellectuelle était une source de revenus ? Regimbeau et F. Initiatives organisent conjointement un webinar qui vous révélera comment convertir votre PI en un puissant levier de croissance pour votre entreprise. Ne manquez pas cette occasion de découvrir des solutions concrètes pour maximiser la valeur de votre PI ! Ce webinar est destiné à toutes les entreprises, qu'il s'agisse de startups, de PME-ETI ou de grands groupes.
Retrouvez-nous le : Le mardi 8 octobre de 9h30 à 10h30
Au programme :
Les enjeux
La PI et ses enjeux stratégiques : Pourquoi et comment sécuriser la PI de vos actifs immatériels (innovations, logiciels, marques, etc.) ? Comment développer une stratégie d'exploitation de ces actifs ?
Comment la PI peut vous aider à déclencher un financement à chaque étape de vos projets ?
Comment transformer votre PI en source de revenus, grâce à l'IP Box ?
Les solutions pratiques by F. Initiatives et Regimbeau
Présentation du Diagnostic Propriété Intellectuelle de Bpifrance
Analyse d’opportunités IP Box et autres leviers de financement
Nos experts en PI et financement de la R&D :
Andrea Obispo, Product Manager (IP BOX), F. Initiatives
Michel Moulinet, Product Manager (IP BOX), F. Initiatives
Marc Levieils, Associé Gérant, Conseil en Propriété Industrielle, Regimbeau
Le Diagnostic Stratégie PI est une offre d’accompagnement de Bpifrance qui vise à faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle pour les Start-up, PME ou ETI innovantes, sous forme d’aide financière couvrant 80% d’une prestation de conseil, jusqu’à 10.000 € HT.
L’IP Box en bref
L’IP Box offre aux entreprises la possibilité de bénéficier d’un taux préférentiel (à 10% au lieu de 25%) sur l’impôt sur les sociétés (IS) pour les revenus issus de la Propriété Intellectuelle (Brevet, CCP, COV, logiciels, procédés de fabrication industrielle) liés à des travaux de R&D engagés en France.
Paris, le 19 septembre 2024 – F.initiatives (anciennement FI Group en France), leader du conseil en financement public de l’innovation depuis plus de 20 ans, et Regimbeau, conseil en Propriété Industrielle (PI), depuis plus de 90 ans, s’associent pour proposer une offre commune et unique sur le marché. L’objectif ? Améliorer la protection et la valorisation financière des innovations en faisant le lien entre PI, et R&D.
Avec une approche à 360° et un accompagnement unique, cette collaboration vise à combler le manque d’alignement si souvent observé entre les stratégies développées par les entreprises en matière de propriété intellectuelle, et celles mises en place en matière d’innovation et de Recherche & Développement.
Concrètement, c’est à travers la réalisation d’un Diagnostic stratégie Propriété Intellectuelle que cet accompagnement croisé est mis en place. Subventionné à 80% par BPI France, il permet de réaliser un état des lieux des actifs immatériels, une étude de l’environnement concurrentiel et la définition d’un plan de protection par des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels, COV, etc.). C’est également dans ce cadre que les opportunités d’IP Box pourront être identifiées, permettant ainsi aux entreprises éligibles de bénéficier de financements publics sous forme de réduction d’impôt. À l’inverse, ce diagnostic a aussi pour objectif de faciliter la détection de potentiels dépôts de PI à réaliser dans le cadre des missions de conseils en R&D.
En intégrant cette « option IP Box » dès le début du processus de diagnostic, Regimbeau et F.initiatives associent leurs compétences et favorisent ainsi la protection des innovations des entreprises, tout en les aidant à une meilleure valorisation financière.
« Ce partenariat s’inscrit parfaitement dans la vision et l’ambition de F. Initiatives de toujours soutenir l’innovation et la recherche au sein des entreprises. Depuis plus de 20 ans, c’est ce que nous nous efforçons de faire auprès de nos clients" déclare Michel Moulinet, Responsable de pôle chez F. Initiatives.
Qu’est-ce que l’IP Box ? Mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2019, l’IP Box encourage les entreprises à valoriser leurs actifs de PI à travers la fiscalité, en leur offrant la possibilité de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les revenus issus de la PI et liés à des travaux R&D engagés sur le territoire français. Les entreprises éligibles bénéficient alors d’un taux d’imposition réduit passant de 25% à 10%.
"La création de cette offre commune et inédite nous permet de coupler nos expertises respectives en propriété intellectuelle et financement de l’innovation dans une logique de sécurisation et maximisation des revenus pour nos clients" abondeAndrea Obispo, Manager de l'équipe IP Box.
« Au vu de la complémentarité des services proposés par F.initiatives avec ceux de Regimbeau, il nous semblait évident que la mise en place d’un tel partenariat serait créatrice de valeurs pour nos clients. Nous sommes fiers de pouvoir proposer cette offre sans précédent sur le marché, et de continuer à encourager plus que jamais les entreprises à avoir une vision à 360° de leur stratégie d’innovation » explique Marc Levieils, Associé gérant chez Regimbeau
Contacts presse :
F.initiatives
figroup@kalamari.agency
Lucille Lavigne – 06 98 62 07 92
Mélina Dahmane – 06 58 94 47 82
Regimbeau
cauchy@regimbeau.eu
Lucile Cauchy - +33 1 44 29 35 00
A propos de Regimbeau
Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 90 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Quinze associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle: veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de Regimbeau (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.
Bénéficiant de plus de vingt ans d’expérience, F.initiatives (anciennement l’entité France de FI Group) est devenu le leader dans le conseil en financement de l'innovation. Avec ses 330 collaborateurs, l’entreprise accompagne chaque année plus de 4 000 entreprises innovantes à travers le monde et dans de nombreux secteurs (numérique, chimie, agroalimentaire, automobile, aérospatial…). Grâce à son équipe de juristes fiscalistes et son partenariat avec des avocats experts en fiscalité et droit de la propriété intellectuelle (PI), F.initiatives soutient ses clients lors des différentes phases de contrôles des administrations fiscales. La société se distingue par son approche complète et à 360° autour de l’innovation et de l’investissement, incluant les financements publics (crédit d'impôt recherche, subventions, la valorisation de la PI), ainsi que la décarbonation et la transition environnementale, le management de l'innovation, et le recrutement.
Sur Internet, l'ampleur et la facilité avec lesquelles des violations peuvent être perpétrées soulignent la nécessité d'une réflexion approfondie sur la protection et l'application de vos droits de propriété intellectuelle.
Regimbeau vous donne rendez-vous le 4 avril à 9h30 pour un webinar qui vous procurera les clés pour sécuriser vos droits de PI en ligne.
Thématiques
La lutte contre le cybersquatting
L’utilisation de marques à titre de mots-clés
La responsabilité des plateformes en ligne
Vos relations contractuelles avec les influenceurs
Tous les mandataires en brevets européens de Regimbeau sont désormais inscrits pour agir devant la Juridiction Unifiée des Brevets, formant une équipe de près de 40 représentants de la JUB couvrant toutes les disciplines techniques, au service de nos clients.
Les conseils de Regimbeau ont développé une très forte pratique dans le domaine des contentieux mobilisant l’expertise technique et juridique de leurs équipes au service de dossiers à enjeux complexes. Cette double expertise est reconnue et récompensée par les meilleurs classements nationaux et internationaux en propriété industrielle.
Regimbeau a noué une alliance avec Gide, créant ainsi l’un des plus importants partenariats européens pour le contentieux des brevets entre Avocats spécialisés et Conseils en propriété industrielle. Notre ambition commune est d’offrir à nos clients un service toujours plus intégré à un niveau de très grande qualité, couvrant l’ensemble des aspects du contentieux français et européen (JUB) des brevets.
Les équipes de Regimbeau vous souhaitent de très joyeuses fêtes et une année 2024 pleine d’énergie et de beaux projets !
En 2024, la France se prépare à accueillir le plus grand événement sportif du monde, et tout le pays est plongé dans l'effervescence de sa préparation.
À cette occasion, testez vos connaissances sur la Propriété Intellectuelle et le Sport avec ce quiz spécialement élaboré par nos experts. À vos marques, prêts, partez !
Au cœur de nombreuses activités économiques, les logiciels constituent des actifs importants de votre société. Ceux-ci nécessitent par conséquent une stratégie adaptée pour éviter que votre avantage concurrentiel ne soit mis en danger..
Comment faire pour mettre en place des remparts juridiques suffisamment solides pour assurer leur exploitation et valorisation ?
Ce webinar vous permettra de mieux comprendre comment protéger la propriété intellectuelle de vos logiciels.
Jean-Yves Branger et Jean-Nicolas Héraud seront présents au Salon SPACE 2023, le salon international de l'élevage à Rennes. Le SPACE 2023 aura lieu du mardi 12 au jeudi 14 septembre au Parc Expo de Rennes.
Katia Pouilly interviendra lors du Salon SME pour les indépendants, créateurs et dirigeants de TPE qui se déroulera à Paris (Porte Maillot ) les 25 et 26 septembre 2023.
La conférence intitulée « La propriété intellectuelle : stimulateur du développement de votre entreprise » et co-animée par Samuel Le Cacheux (Cabinet Jacobacci Coralis Harle) aura lieu le 25 septembre à 14h15.
Elle sera l’occasion de partager les bonnes pratiques juridiques et Business concernant les actifs de propriété intellectuelle et de lister les actions essentielles et efficientes à mettre en place de la création d’un produit (ou d’un service) à sa commercialisation.
Stéphanie Massin Celaire, Associée et Conseil en Propriété Industrielle de Regimbeau, et Katia Pouilly, Responsable du Service Contrats, Valorisation et Data seront présentes à la Rentrée d’Agri Sud-Ouest Innovation.
Cette journée sera centrée sur la synthèse du baromètre RSE x Innovation : « Quand l’innovation s’invite à la table de la RSE », réalisé conjointement par Valorial, KPMG et Agri Sud-Ouest Innovation.
Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle qui identifie les meilleurs praticiens en matière de propriété industrielle à travers le monde. Regimbeau est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans les catégories « Patent Prosecution » et « Trade Mark Prosecution ». Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Jérôme COLLIN, et Thomas MOISAND ont également reçu la distinction « IP Stars ».
Félicitations à nos équipes brevets et marques pour cette reconnaissance et un grand merci à nos clients pour leur confiance renouvelée.
Frédérique Durieux, Associée de Regimbeau revient sur l'intérêt du brevet à effet unitaire pour les PME dans cet article de Frank Niedercorn paru dans le journal Les échos.
Extrait :
Selon l'associée du cabinet Regimbeau, la création d'une juridiction unifiée du brevet constitue un grand changement en Europe. Mais elle s'attend à « un certain attentisme de la part des entreprises ».
Le brevet unitaire européen vise notamment les PME, grâce à un prix accessible et des démarches administratives simplifiées. Allez-vous pour autant le conseiller à vos entreprises clientes ?
Oui. Je pense qu'avec ce critère prix il y a un intérêt à conseiller le brevet européen unitaire aux entreprises qui veulent se protéger dans plusieurs pays. Avec une précision tout de même, car dans certains pays qui demandent une traduction complète du brevet les coûts sont élevés tandis que dans d'autres pays, la traduction n'est pas exigée. Il faut donc regarder précisément pays par pays. Nous proposons d'ailleurs un outil d'aide à la décision ...
Face à la complexité croissante des procédures nationales, et à l'occasion de l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), les cabinets Gide Loyrette Nouel et Regimbeau ont décidé d’unir leurs forces en créant l'un des plus importants partenariats européens pour le contentieux des brevets entre Avocats spécialisés et Conseils en propriété industrielle : Gide x Regimbeau - Patent Litigation.
Les équipes de ces deux leaders français, qui collaborent déjà depuis 30 ans et partagent une expérience de premier plan dans le domaine du contentieux des brevets, donnent ainsi naissance à une des équipes les plus puissantes et les plus expertes dans ce domaine en Europe.
Gide affiche l’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisés en droit des brevets en France, reconnus pour leurs expertises et leurs compétences notamment dans le cadre de litiges multi-juridictionnels.
Regimbeau s’appuie sur des profils scientifiques extrêmement pointus dans les domaines techniques les plus complexes et sur une pratique reconnue des contentieux des brevets en France et à l’international.
La création de la JUB, qui prendra effet au 1ᵉʳ juin 2023, marque une étape décisive dans la construction d’un système harmonisé de propriété intellectuelle en Europe et, dans ce contexte, la France accueillera à Paris à la fois le siège de la division centrale du tribunal de première instance de la JUB et sa division locale française. Cette nouvelle juridiction exigera une parfaite maîtrise de toutes les composantes des contentieux des brevets français et pan-européens et ce, dans des délais désormais très courts.
Fortes de leur ancrage parisien, au cœur de la JUB, les équipes de l’alliance Gide x Regimbeau - Patent Litigation seront en mesure de coordonner l’ensemble de leurs bureaux et réseaux en France, en Europe et à l’international, où que survienne le litige.
Le périmètre de cette alliance est le contentieux des brevets et du savoir-faire, dans le ressort d’une juridiction nationale ou de la JUB.
Composée d’une soixantaine de professionnels, cette équipe pluridisciplinaire couvre tous les domaines techniques (des sciences de la vie aux nouvelles technologies du numérique, de la chimie à la mécanique et aux télécoms) et assure la défense de ses clients en matière de brevets, de certificats complémentaires de protection et de secret des affaires devant toutes les juridictions françaises et, d'ores et déjà, devant la JUB.
« Grâce à cette alliance stratégique avec Regimbeau, nous apportons une force de frappe significative sur le marché et une solution globale capable de répondre aux évolutions majeures du secteur pour offrir à nos clients une qualité de service encore plus pointue et efficace dans la résolution des contentieux de brevets » déclare Frédéric Nouel, Senior Partner - Gide Loyrette Nouel.
« Alors que l’entrée en vigueur de la JUB occupe tous les esprits, nous sommes particulièrement confiants en notre capacité à répondre ensemble aux nouveaux enjeux de cette juridiction. Notre connaissance approfondie du système juridictionnel français ainsi que celle des nouvelles procédures JUB nous donne un avantage compétitif conséquent pour accompagner nos clients dans ce changement » déclare Anne Boutaric, Partner - Regimbeau.
Frédérique Faivre Petit, Associée et Médiateur, a apporté sa contribution au premier ouvrage consacré à la médiation en propriété intellectuelle.
Qui dit propriété intellectuelle, dit créativité, collaboration et développement, autant d’activités où la médiation se développe, offrant aux parties l’opportunité de trouver ensemble une solution à leur différend.
Dans cet ouvrage, le sujet est abordé sous différents angles thématiques par des spécialistes de la médiation en propriété intellectuelle.
Stéphanie Massin Célaire et Nicolas Bouquin participeront au BIO International Convention, évènement de référence pour l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies. qui se tiendra à Boston du lundi 5 juin au jeudi 8 juin 2023. Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec Regimbeau, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider à organiser une rencontre.
Sylvain Chaffraix est intervenu lors de la table-ronde « Data, capteurs connectés, logiciels : quelles stratégies de protection et de valorisation de la propriété industrielle pour vos innovations numériques ? » et plus particulièrement sur la protection de l’intelligence artificielle, lors du salon ViV Industry à Bordeaux.
« Le numérique n’est pas brevetable donc on ne peut rien protéger… » voici l’une des idées reçues que l’on entend chez bon nombre d’entreprises innovantes. Et pourtant !
Droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, brevets, droit sui generis sur les bases de données, sans oublier la stratégie du secret… autant de voie à explorer et articuler pour protéger la propriété intellectuelle relative à des solutions numériques pour l’industrie, et notamment celles liées à l’intelligence artificielle.
Paris, le 28 mars 2023 – Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, annonce la sortie de la deuxième édition de son ouvrage destiné à fournir un éclairage aux acteurs économiques sur les outils stratégiques que constituent le brevet européen à effet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Le système des brevets en Europe va subir des changements importants par l’entrée en vigueur en juin 2023, des accords portant création de la JUB et du BU.
C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de Regimbeau se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet, dont le siège de la Division Centrale sera basé à Paris. Cette deuxième édition prend en compte toutes les évolutions récentes du projet depuis la ratification du protocole d'application provisoire (PAP).
« L'arrivée de la Juridiction Unifiée du Brevet, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, va entraîner un bouleversement de la stratégie de dépôt et du contentieux des brevets en Europe. Il s'agit de la plus grande évolution dans le secteur de la propriété intellectuelle depuis des décennies. Les entreprises vont pouvoir protéger leurs inventions dans les principaux états de l’Union Européenne par une procédure centralisée tout en réalisant des économies substantielles. » explique Stéphanie Massin Celaire, Associée de Regimbeau.
L’ouvrage, intitulé : «Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet: l’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation»comporte les thématiques clés suivantes :
La procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
Conditions de validité et motifs de nullité devant la JUB
Protection conférée par le Brevet et actes de contrefaçon
Les langues du Brevet Unitaire et de la JUB
La preuve de la contrefaçon
Les certificats complémentaires de protection
Médiation et arbitrage
La représentation devant la JUB
Les règles générales de procédure
Les incidences sur les contrats de licence
La compétence de la JUB et des juridictions nationales et la loi applicable
Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet :
L’Europe se dote d’outils en faveur de l’innovation
Deuxième édition
Format : 6x9" Nombre de pages : 458 pages Prix de l'ouvrage : 49,90 euros ISBN : ISBN 978-2-9559604-2-4
À propos de Regimbeau :
Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 90 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Seize associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle : veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de Regimbeau (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse, et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.
Contacts presse:
Marie Savare Responsable de la Coordination Commerciale & Marketing T: +33 1 44 29 35 00 savare@regimbeau.eu
Lucile Cauchy Chargée de Communication T: +33 1 44 29 35 00 cauchy@regimbeau.eu
Avoir une marque c’est bien, pouvoir la maintenir et l’opposer à vos concurrents, c’est mieux !
Il serait en effet dommageable de perdre les investissements financiers et humains que vous avez pu faire pour faire connaitre votre marque.
Ce webinar interactif, animés par des conseils experts de Regimbeau vous aidera à y voir plus clair dans les exigences requises par les offices, les examinateurs ou les juges afin de sécuriser vos droits sur vos marques et vous permettra de mettre en place dans vos entreprises des bonnes pratiques pour vous simplifier la tâche.
Les pratiques des offices et quelques décisions récentes mettant l’usage au cœur des discussions seront plus particulièrement abordées.
⏰ Le mardi 4 avril de 9h30 à 10h30
Programme
Usage de votre marque : que devrez-vous prouver et comment le ferez-vous ?
Usage : focus sur quelques pays étrangers
Usage de votre marque par des tiers sur Amazon
Intervenantes
Martine Bloch-Weill, Associée gérante
Delphine Boy, Responsable du Service Dépôt Marques & Modèles
Caroline Huguet-Braun, Responsable du Bureau de Rennes
Le 1er juin 2023 sera lancé le nouveau système du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Depuis le 1er mars 2023, la « Sunrise period » permet d’ores et déjà d’agir sur les brevets et demandes de brevet européen, en particulier pour déroger à la compétence exclusive de la JUB, en déposant un « opt-out ».
A nouveau système, nouveaux réflexes !
A cette fin, le Département Veille Stratégique de REGIMBEAU peut vous accompagner pour :
Surveiller vos concurrents
Comment vos concurrents vont-ils utiliser la sunrise period ? Comment vont-ils ensuite orienter leur portefeuille ? Grâce à une veille active, décelez leur stratégie.
Surveiller les brevets par domaine technique
Va-t-on, selon les domaines techniques, voir émerger des façons différentes d’utiliser ce nouveau système ?
Surveiller des brevets en particulier
Vous avez détecté un ou des titres qui vous intéressent tout particulièrement. Surveillez le dépôt d’un opt-out durant la sunrise period ou pendant la période transitoire.
Surveiller votre portefeuille de brevets
Assurez-vous que des tiers ne déposent pas d’opt-out sur vos brevets et réagissez rapidement si vous identifiez un opt-out déposé sans votre consentement.
Le Département Veille Stratégique, constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs dédiés, est à votre disposition pour vous alerter des nouvelles données mises en ligne.
Une veille sur-mesure vous sera proposée pour garder votre avantage compétitif et anticiper l’avenir.
Pour une offre tarifaire personnalisée contactez-nous !
Regimbeau était présent à Nantes le lundi 6 mars aux rencontres BtoB d’Atlanpole Biotherapies, le pôle de compétitivité santé du Grand Ouest. Caroline Huguet, Conseil en Propriété Industrielle, y a notamment animé un atelier thématique sur les enjeux de propriété industrielle pour les entreprises innovantes.
En effet, une politique de propriété industrielle bien conçue et mise en œuvre bien en amont est essentielle à la croissance et au développement d'une entreprise ! Nous œuvrons en permanence pour donner aux entrepreneurs les outils nécessaires pour qu'ils puissent optimiser leur stratégie de PI.
Merci à Atlanpole Biotherapies pour l’organisation de cette journée et ce moment d’échange avec le réseau !
Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec Regimbeau, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse email dédiée. Nous serons ravis de vous aider à organiser une rencontre.
Nous avons le plaisir de vous informer que Regimbeau est de nouveau classé « Gold » par le World Trademark Review dans son classement WTR1000 en France.
D’après le WTR1000, "Regimbeau is an excellent law firm that can address the IP needs of any international brand."
Nous tenons à remercier tout particulièrement nos clients et partenaires pour la confiance qu’ils nous portent. Un grand merci également à toute l'équipe Marques pour son travail exceptionnel et son engagement.
Jérôme Collin assurera la modération du séminaire de l'epi "Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet" le 2 mars 2023, à Paris.
Ce séminaire permettra aux membres de l'epi de mieux comprendre la procédure du brevet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) afin de les aider à se familiariser à ce nouveau système et à mieux conseiller leurs clients dans leurs choix stratégiques, notamment pour savoir s'ils doivent demander l'effet unitaire pour leurs brevets européens, ou s'ils doivent procéder à un opt-out.
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Frédérique Durieux et d’Anne Seibel en tant que nouvelles associées de Regimbeau.
Leur parcours respectif les amène aujourd’hui à franchir une nouvelle étape chez Regimbeau, contribuant ainsi au renforcement de la dynamique de la direction et particulièrement du département TIC-Mécanique-Physique.
«Nous sommes très heureux d’accueillir Anne et Frédérique au sein de la direction de Regimbeau. Elles mettront leur expertise métier et leur savoir-faire au service du développement de Regimbeau et de son perpétuel renouvellement. Elles participeront à l’incarnation des valeurs de Regimbeau (compétence, confiance, créativité, collaboration) pour le maintien de son positionnement de leader sur les marchés français et européen de la Propriété Intellectuelle. » déclare Jean-Robert Callon de Lamarck, associé gérant de Regimbeau.
Frédérique Durieux, Associée
Frédérique Durieux, 49 ans, associée, Département TIC-Mécanique-Physique, Grenoble, a commencé sa carrière en propriété intellectuelle en 2006.
Frédérique, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens, est Ingénieur diplômée de l’Ecole Centrale de Lyon, du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (mention brevets d’invention) ainsi que de l’«European Patent Litigation Certificate».
Elle a commencé sa carrière en Propriété Industrielle chez Regimbeau en 2006, après avoir exercé pendant huit ans les fonctions de responsable des prototypes puis de responsable du benchmarking chez un équipementier automobile.
Responsable de l’agence de Grenoble, Frédérique a développé une expertise spécifique dans la mécanique, la robotique et les matériaux. En particulier, elle a une grande pratique dans le secteur medtech et le domaine des matériaux semi-conducteurs.
Anne Seibel, Associée
Anne Seibel, 38 ans, associée, Département TIC-Mécanique-Physique, Paris, a commencé sa carrière en propriété intellectuelle en 2006.
Anne, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens, est Ingénieur diplômée de l’Ecole des Ponts ParisTech et du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (mentions brevets d’invention & marques, dessins et modèles).
Forte d’une expérience dans un cabinet de propriété industrielle à Taiwan, elle a rejoint Regimbeau en 2006. Elle assiste ses clients sur toutes les problématiques liées à la propriété industrielle afin de les accompagner dans le développement, la gestion et la défense de leur portefeuille. Anne a notamment développé ces dernières années une expertise en opposition et recours devant l'OEB.
Elle a été distinguée pendant 5 années consécutives dans la catégorie « Rising Star » par le classement Managing Intellectual Property.
L’équipe dirigeante de Regimbeau est désormais constituée de :
Département Sciences du Vivant & Chimie : Frédérique Faivre Petit, Barbara Casadewall, Anne Bogard Boutaric, Stéphanie Massin Celaire et Emmanuelle Levy
Département TIC-Mécanique-Physique : Jean-Robert Callon de Lamarck, Jérôme Collin, Marie Audren, Sylvain Thivillier, Emmanuel Potdevin, Anne Seibel, Frédérique Durieux
Département Marques et Dessins & Modèles : Evelyne Roux, Isabelle Thill, Martine Bloch-Weill et Olivier Prats
Département Contrats, Valorisation & Data : Martine Bloch-Weill et Marc Levieils
Les équipes de Regimbeau vous souhaitent de très joyeuses fêtes de fin d’année et une excellente année 2023 !
Nous sommes heureux de souhaiter à tous nos clients et confrères une merveilleuse année remplie de bonheur et de réussite ! Nous vous sommes reconnaissants pour votre soutien constant ainsi que votre enthousiasme et nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration !
Que vos ambitions les plus audacieuses soient réalisées !
Medicen et Regimbeau vous donnent rendez-vous pour une nouvelle masterclass sur le nouveau système de brevet unitaire (BU) en Europe.
Gabrielle Faure-André, ingénieur brevet chez Regimbeau, vous présentera ce nouveau système de brevet unitaire.
Le brevet unitaire (BU) en Europe, c’est quoi ? Le BU en Europe : qu’est-ce qui change par rapport au système du brevet européen actuel ? Peut-on conserver l’ancien système ? Dans quel cas y a-t-il intérêt à le faire ?
Autant de questions auxquelles Regimbeau vous aidera à répondre au travers d'exemples et de cas d’usage concrets.
Les places pour cette masterclass sont limitées, et attribuées en priorité aux adhérents Medicen.
Crée en 2005, Medicen Paris Region est le pôle de compétitivité santé de la Région Île-de-France. Son réseau unique fédère plus de 510 acteurs de l’innovation en santé parmi lesquels 430 startups et PME de la healthtech, les industriels de la santé, les principaux instituts de recherche nationaux et établissements de soins du territoire.
Entrepreneurs dans les Medtech, maximisez le retour sur votre investissement dans l’innovation.
Ce webinaire interactif animé par des experts européens et américain de Regimbeau vous aidera à identifier le potentiel de protection par brevet, pour constituer des positions PI robustes et efficaces des deux côtés de l’Atlantique. Une revue de quelques décisions récentes sur des sujets relatifs à la présentation d’informations médicales, et de celles impliquant des méthodes chirurgicales, seront plus particulièrement discutées.
Programme
Medtech et brevets : des opportunités... et des contraintes
Gérer au mieux les limites du système européen
Développer un portefeuille aux USA
Intervenants
Jérôme Collin, Associé gérant, Conseil en Propriété Industrielle Mandataire en Brevets Européens
Frédérique Durieux, Conseil Senior, Conseil en Propriété Industrielle Mandataire en Brevets Européens
Anne-Laure Deleuze, Conseil Senior, Conseil en Propriété Industrielle Mandataire en Brevets Européens
