Mois : avril 2024

Packagings, logos, moules, campagnes publicitaires, conférences, compositions musicales, illustrations, sites internet, logiciels, bases de données, œuvres littéraires… : les droits d’auteur couvrent toutes les créations originales, empreintes de la personnalité de son ou ses auteur(s). 

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités de dépôt. La protection naît du seul fait de la création de l’œuvre et ce, quels qu’en soient le genre, le mérite et la destination.  

Bien qu’aucune formalité de dépôt ne soit requise pour l’octroi du droit d’auteur, pour être protégée, une œuvre doit notamment remplir la condition d’originalité. L’originalité s’apprécie lorsque l’œuvre porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». 

Malgré cette absence de formalisme, il est nécessaire de se constituer des preuves faisant cumulativement le lien entre l’auteur, l’œuvre et la date de création. Pour ce faire, divers moyens, notamment d’horodatage, peuvent être utilisés.  

Par ailleurs, le droit d’auteur est composé d’attributs d’ordre patrimoniaux et moraux :  

• Les droits moraux : Le droit moral de l’auteur comprend, par exemple, le droit au respect et à l’intégrité de son œuvre et lui permet de s’opposer à toute dénaturation et/ou mutilation de cette dernière. L’auteur peut également retirer l’œuvre du commerce ou la remanier. Vous pouvez ainsi vous opposer à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné (paternité). Ce droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Vous ne pouvez, en conséquence, pas le céder.  
• Les droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux sont notamment composés du droit de reproduction (fixation matérielle de l’œuvre sur un support), du droit de représentation (communication de l’œuvre) et du droit d’adaptation (changement de couleur, format, support, traduction, …). Ces droits sont cessibles et accordés pour un temps défini :  jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, ou 70 ans à compter de la divulgation pour les œuvres collectives (qui appartient à une entité morale). 

Par principe, l’auteur personne physique est titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Il peut en conséquence contrôler l’utilisation qui en serait faite par des tiers et percevoir une rémunération associée.  

Les droits d’auteurs sont un élément de valorisation de votre entreprise et vous confèrent un avantage concurrentiel significatif. 

En combinaison avec d’autres actifs de propriété intellectuelle tels que les marques et les dessins et modèles, ils constituent un atout précieux.  

Regimbeau dispose d’une expertise particulière en matière de droits d’auteur et vous propose une palette d’intervention globale pour sécuriser, évaluer et exploiter vos actifs de propriété intellectuelle.  

Chaque année, le 21 avril, est célébrée la journée mondiale de la créativité et de l’innovation. Une journée qui a pour objectif de sensibiliser au rôle de la créativité et de l’innovation dans tous les aspects du développement humain. 

La créativité s’exprime de différentes façons, allant de l’expression artistique (musique, dessin, danse, littérature, etc.…) à la découverte de solutions dans de nombreux domaines, scientifiques, économiques, sociaux ou même en ce qui concerne celui du développement durable.  

A l’occasion de cette journée, Regimbeau souhaite rendre hommage à tous les esprits inventifs qui ont façonné l’histoire avec leurs inventions ! 

De nouvelles découvertes, des solutions révolutionnaires, des designs uniques…   

Plus d’informations sur ces inventeurs :  

• Wilhelm Conrad Röntgen : découverte des rayons X 
• Louis Pasteur : inventeur de la pasteurisation 
• Marie Curie : découverte du radium et et du polonium, éléments radioactifs.  
• Anthony Carlisle : décomposition de l’eau par le courant électrique  
• Hermann Nernst : invention de la lampe électrique avec un filament métallique. Cette lampe, qui a succédé aux lampes avec un filament en carbone, est un précurseur des lampes à incandescence actuelles. 
• Fritz Haber : a déposé un brevet pour la synthèse de l’ammoniac qui lui a valu un prix Nobel de chimie en 1918. 
• Rudolf Diesel : l’inventeur du moteur à combustion interne qui porte son nom, moteur conçu, non pas pour tourner avec du gasoil, mais pour fonctionner avec des huiles végétales. 
• Gutenberg : l’invention de l’imprimerie à caractères mobiles. 
• Louis Cartier : inventeur de la montre à bracelet moderne. 
• Joseph & Étienne de Montgolfier : invention de la montgolfière en 1783. 
• Albert Einsitein : théorisation de l’interchangeabilité de l’énergie et de la masse, invention Voltmètre ultrasensible, relativité restreinte, le nombre d’Avogadro,  
• Louis & Auguste Lumières : invention du cinématographe. 
• Karl Ereky : père fondateur de la biotechnologie. 
• Antoine Lavoisier : découverte du phénomène d’oxydation. 
• Gabriel Fahrenheit : invention du thermomètre à mercure moderne. 
• Ibn al-Haytham : C’est au Moyen Âge, dans les sociétés arabo-musulmanes, qu’apparait une nouvelle conception, le rayon lumineux est indépendant de l’œil humain. Le grand savant arabe dans ce domaine est Ibn al-Haytham, plus connu sous le nom d’Alhazen. On a pu le qualifier de “père de l’optique”. Il a pour habitude de confirmer ses hypothèses au moyen d’expérimentations, ce qui le positionne en tant que précurseur dans l’application de la méthode scientifique. 
• Katherine Johnson : Elle est l’une des scientifiques qui ont permis d’obtenir les équations décrivant la trajectoire d’un vol spatial orbital. Indispensable pour faire revenir sur Terre les premiers hommes à s’être posés sur la lune ! 
• Ada Lovelace : pionnière de la science informatique, connue pour avoir réalisé le premier véritable programme informatique, lors de son travail sur un ancêtre de l’ordinateur : la machine analytique de Charles Babbage. 

• Grace Hopper : informaticienne qui a conduit à l’invention du premier compilateur et la création du langage Cobol. 
• Claude Beck : chirurgien cardiaque pionnier, célèbre pour l’innovation de diverses techniques de chirurgie cardiaque et la réalisation de la première défibrillation en 1947. 
• Hedy Lamarr : Durant la Seconde Guerre mondiale, elle imagine un dispositif afin d’aider les Alliés durant les batailles navales. Elle imagine un système dans lequel le transmetteur et le récepteur de la torpille changeraient continuellement de fréquence radio afin d’éviter le piratage par l’armée allemande.   Elle invente alors le saut de fréquence. Ce dispositif est, aujourd’hui, à l’origine du wifi et du Bluetooth. 
• Louis Braille : inventeur du Braille, un système universel d’écriture pour les personnes malvoyantes.  
• René Laënnec : inventeur du premier stéthoscope 
• Granville T. Woods : Cet inventeur afro-américain détient plus de 50 brevets ! Ingénieur, il contribue notamment à l’amélioration du chemin de fer et la communication entre les gares grâce au “Telegraphony”. Il est également l’inventeur du four de chaudière à vapeur, du chemin de fer électrique, du frein automatique à air, de l’émetteur de téléphone, du frein électromécanique, de la télégraphie ferroviaire, du système de télégraphe à induction, le système de conduite aérien pour chemin de fer électrique, de la construction de tunnel pour voie ferrée électrique, de la pile électrisante mais aussi de l’antenne parabolique ! 
• Buckminster Fuller : architecte, inventeur, designer et futuriste américain surtout connu pour son invention du dôme géodésique. Fuller a également inventé la voiture Dymaxion, un véhicule à trois roues léger, aérodynamique et économe en carburant. Il a également conçu un certain nombre d’autres structures, notamment la maison Dymaxion, une maison préfabriquée économe en énergie qui pouvait être assemblée rapidement et facilement. 
• Elisabeth Magie : l’invention du jeu de société au succès mondial : le Monopoly. 
• Anthony Bajada : inventeur de la canette  
• Nicolas Appert : inventeur de l’appertisation, méthode de conservation des aliments par stérilisation à la chaleur, dans des récipients hermétiquement clos, plus couramment appelé conserve.  
• Eileen Gray : designer et architecte irlandaise. Elle est surtout connue pour avoir incorporé de luxueuses finitions laquées sur des meubles d’esthétique Art déco puis évolué vers le mobilier à structure en acier tubulaire de Style international dans les années 1920. Dans le domaine architectural, elle est célèbre pour avoir créé la Villa E-1027 (1929) avec Jean Badovici, interprétation libre de l’architecture moderniste. 

Regimbeau arrive sur Wydin, une plateforme web et mobile d’appels d’offres pour le marché privé.  

Wydin a pour mission de connecter les entreprises pour les aider à grandir ensemble. En effet, cette plateforme simplifie le processus des appels d’offres et favorise la croissance des entreprises sur le marché privé.  

Chez Regimbeau, nous croyons en l’importance de soutenir les initiatives qui façonnent l’avenir de l’innovation et de faire connaitre la propriété intellectuelle. 

Pour en savoir plus, découvrez la vidéo de présentation de Regimbeau !