Catégorie : Webinars

Les pratiques évoluent, de nouveaux usages apparaissent et les offices font évoluer leurs procédures. Dans ce contexte, comment adapter votre stratégie de protection et de défense de vos titres à ces évolutions ?

À travers quatre interventions, les expertes de Regimbeau proposent un décryptage concret des sujets qui marquent l’actualité des marques, modèles et noms de domaine en 2026.

Au programme :

• Quand la tendance se réinvente : upcycling, dupes
• Le réveil d’une marque endormie : opportunité ou risque ?
• La procédure UDRP : ce qui change en 2026
• Marques et modèles : adaptez votre stratégie aux évolutions des offices

Ce webinaire vous apportera une vision claire et opérationnelle pour :

• mieux comprendre les nouvelles pratiques et tendances qui impactent les marques, les modèles et les noms de domaine ;
• identifier les points de vigilance pour votre portefeuille ;
• anticiper les évolutions des procédures et des pratiques des offices ;
• adapter votre stratégie de protection et de défense.

📅 29 septembre 2026 | 9h30 – 10h30

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Le 18 juin 2026 de 9h30 à 10h30, Regimbeau proposera sur la plateforme Webikeo un webinar en libre accès intitulé "Standard Essential Patents (SEP) devant la JUB : comprendre le nouveau paysage juridique", animé par Yves de Saint-Pern, Associé, Conseil en propriété industrielle et Mandataire en brevets européens.

Les brevets essentiels à une norme (SEP) sont devenus incontournables dans de nombreux secteurs (automobile connectée, IoT, énergie, santé, industrie 4.0), dès lors que les technologies reposent sur des standards.

Ils représentent un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : coûts, délais de mise sur le marché, négociations, risques de litiges et valorisation financière.

Le cadre juridique applicable aux SEP s’est considérablement structuré ces dernières années, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et des premières décisions rendues par la Juridiction unifiée du brevet, qui mettent l’accent sur le comportement des acteurs au-delà des approches théoriques.

Dans ce contexte, comprendre et anticiper les SEP est une nécessité pour toute entreprise opérant dans un environnement normé. 

Ce webinar s’adresse aux dirigeants, juristes, CTO, responsables innovation et investisseurs impliqués dans des technologies normées. 

Au programme :

• Qu’est-ce qu’un SEP ?
• Le principe des licences FRAND
• La jurisprudence de la CJUE et de la JUB en matière de SEP

Marc Levieils, associé gérant, interviendra lors d’un webinar organisé par la FICPI le 10 décembre 2025. Ce webinar proposera une analyse approfondie des normes spécifiques applicables à la propriété intellectuelle, en particulier la norme ISO 56005. Ce webinar se déroulera en anglais.

La norme ISO 56006 vise à répondre aux enjeux de la gestion de la PI aux niveaux stratégique et opérationnel, notamment en :

• élaborant une stratégie de PI pour soutenir l’innovation au sein de l’organisation ;
• mettant en place une gestion structurée et systématique de la PI dans les processus d’innovation ;
• appliquant des outils et méthodes cohérents afin de favoriser une gestion efficace de la PI.

Katia Pouilly est intervenue dans le webinaire intitulé « Illustration d’une médiation en Propriété Intellectuelle », consacré à la découverte du rôle et des bénéfices de la médiation dans la résolution amiable des différends en propriété intellectuelle.

Organisé par la Commission procédures amiables de la CNCPI, ce webinaire met en lumière la contribution des conseils en propriété industrielle, soit comme Médiateur, soit comme Conseil dans une médiation, pour promouvoir des solutions collaboratives et efficaces. La session a également illustré le déroulement d’une médiation et les rôles des différents acteurs, avant de se conclure par des échanges d’expériences et de réflexions.

Vous avez déjà posé les bases d’une identité de marque solide. Vous avez travaillé votre positionnement, défini une charte cohérente et multiplié les points de contact avec votre audience via des canaux bien orchestrés.

Mais avez-vous verrouillé tous les aspects juridiques liés à vos projets ? Entre collaborations créatives, exploitation commerciale et extensions stratégiques, certaines précautions restent trop souvent négligées.

Une session pour consolider vos acquis et anticiper les risques à venir

Rejoignez-nous pour une session interactive et pragmatique afin de découvrir les bonnes pratiques indispensables que toute startup, PME-ETI ou grand groupe doit avoir en tête :​

• Collaborer avec une agence ou un freelance pour créer votre marque : intégrer des clauses de propriété intellectuelle dans vos contrats pour garantir vos droits sur vos créations (logos, visuels, etc.)​
• Sécuriser votre marque : vérifier sa disponibilité pour éviter les mauvaises surprises, procéder à son dépôt, et faire face à la copie : comment réagir si votre marque est imitée ?​

• Les licences de marque : comprendre les enjeux de la licence de marque et autres schémas d'exploitation pour générer de la valeur tout en protégeant votre réputation. ​

Notre objectif ? Vous familiariser avec ces sujets pour éviter des faux pas qui pourraient nuire à vos efforts. Posez vos questions et obtenez des réponses à vos interrogations spécifiques.​

Vous avez investi dans votre marque. Assurez-vous qu’elle vous appartient vraiment — et durablement.

Sur Internet, l'ampleur et la facilité avec lesquelles des violations peuvent être perpétrées soulignent la nécessité d'une réflexion approfondie sur la protection et l'application de vos droits de propriété intellectuelle.

Regimbeau vous donne rendez-vous le 4 avril à 9h30 pour un webinar qui vous procurera les clés pour sécuriser vos droits de PI en ligne.

Thématiques

• La lutte contre le cybersquatting
• L’utilisation de marques à titre de mots-clés
• La responsabilité des plateformes en ligne
• Vos relations contractuelles avec les influenceurs
• Les Jeux olympiques & l’ambush marketing

Le 4 avril 2024 | De 9h30 à 11h - Inscription : mailing@regimbeau.eu

Katia Pouilly et Sawako Furusho animeront un webinaire organisé par Agri Sud Ouest Innovation le mardi 10 octobre de 11h à 12h intitulé “Innovation collaborative, les bons contrats font les bons amis”. 

Elles vous aideront à comprendre et à adopter les bonnes pratiques contractuelles pour en apprendre davantage sur les subtilités de chaque contrat qui bordent la vie d’un projet.  

Pour en savoir plus et participer au webinaire : https://shorturl.at/uGRS8 

La 5ème Semaine internationale de la médiation se déroulera du 9 au 16 octobre 2023.

Dans ce cadre, Regimbeau organise un webinar de 30 minutes qui vous permettra de découvrir les avantages de la médiation dans l’univers de la propriété intellectuelle et le soutien précieux que peut vous apporter votre conseil en propriété industrielle dûment formé à la médiation.

Nous partagerons, à cette occasion, nos retours d’expériences aussi bien en qualité de médiateurs, que de conseils aux cotés de l’une des parties en médiation.

Le mercredi 11 octobre de 9h30 à 10h
Inscription par mail à : mailing@regimbeau.eu

Franck Delamer et Sylvain Chaffraix interviendront le 21 septembre lors d’un webinaire organisé par Agri Sud-Ouest Innovation.  

Nos experts échangeront sur la question des règles d’usage et de propriété intellectuelle des données en agriculture.  

Ils aborderont plus spécifiquement les différentes voies de protection de l’innovation et des données dans le machine learning et décrypteront le Data Act et son impact. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://shorturl.at/zBM36 

Gabrielle Faure-André interviendra lors du webinar de VEGEPOLYS VALLEY pour y présenter en détails le Brevet Unitaire Européen et la Juridiction Unifiée du Brevet. Un exemple d’action en contrefaçon de brevet devant la JUB sera notamment proposé (coûts, calendrier, profil des juges, etc).           

Date: Le 6 juin de 9h à 11h15

Détails & Inscriptions (réservé aux adhérents de Vegepolys Valley)

Frédérique Durieux, associée du cabinet Regimbeau, participera à une conférence organisée par le Comité d'Echanges Franco-Japonais et MANDEL ASSOCIES qui mettront en avant le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets.

La conférence aura lieu le 5 juin et se tiendra à la Maison du Barreau à Paris de 9h à 12h.

Plus d’information

L’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet est prévue le 1er juin 2023.

A cette occasion, Frédérique Durieux, Associée de Regimbeau, a eu le plaisir d’intervenir dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Aspi sur les « Préparations et modifications des contrats pour se préparer à la JUB et au brevet à effet unitaire ».

Regimbeau participe à un cycle de webinaires, organisé par son partenaire Agri Sud-Ouest Innovation, qui a pour objectif de mettre en lumière des thématiques/sujets de recherche au service des biosolutions, dont le biocontrôle. Stéphanie Massin Célaire & Anne DUVAL du GIE pour la transition écologique en agriculture croiseront leurs regards d’expertes pour répondre à la question "Quelle stratégie d’articulation entre propriété intellectuelle et réglementation ?".

Intervention de Barbara Casadewall, Associée au webinar organisé par Medicen "Nos partenaires se mobilisent : Les enjeux post-COVID19".

Interventions de Barbara Casadewall et de Marc Levieils au webinar organisé par Mabdesign « Propriété intellectuelle – Quand la crise du Covid19 devient une opportunité ».

Regimbeau organise pour ses clients un Livechat sur l’optimisation budgétaire de la propriété industrielle, animé par Martine Bloch-Weill et Jérôme Collin, Associés.

Interventions de Armelle Leonard et de Mikaël Bensadoun au webinar organisé par Agri Sud-Ouest sur le thème "Questions de PI et protection des innovations numériques - vue d'ensemble et bonnes pratiques".

La FICPI organise un webinar sur le thème : "Le Lean Management appliqué au service : Comment transformer l'adaptation nécessaire au télétravail en une source d'amélioration ?". Modéré par Marc Levieils, Associé.

Intervention de Mikaël Bensadoun au webinar organisé par la CCI Occitanie qui fera un état des lieux des brevets et de la Propriété Industrielle dans les techniques de la Blockchain.

Intervention de Jérôme Collin lors de l’AIPPI World Congress pour présenter lors d’une table ronde la position de la FICPI sur l'harmonisation du droit des brevets, le 7 octobre à 17h00.

Programme et Inscription

Intervention de Franck Delamer au webinar organisé par Agri Sud-Ouest qui apportera son éclairage sur les enjeux en matière de protection des données et sur la manière de les valoriser.

Barbara Casadewall et Gabrielle Faure-André interviendront sur les politiques de rémunération des inventeurs, le RGPD et le Crédit Impôt Recherche dans ce webinar dédié aux problèmatiques RH des HealthTech.

Jean-Robert Callon de Lamarck et Barbara Casadewall interviendront sur les manières de mettre en place une stratégie PI dans le développement des IA et de l’utilisation des données associés.

Intervention de Frédérique Durieux, sur les différentes voies de dépôt et les manières d’intégrer l’Europe dans une stratégie de protection globale en optimisant coûts de procédure et délais.

Inscription

Marc Levieils anime le webinar organisé par la FICPI sur les standards d’échanges de données de PI, notamment la norme NF X50-276.

Plus d'informations

Barbara Casadewall et Marc Levieils interviendront le 28 janvier 2021 à 14h sur les manières de valoriser ses actifs de propriété industrielle dans ce webinar organisé par Medicen Paris Region.

Jérôme Collin animera et interviendra lors d'un webinaire organisé par la FICPI dans le cadre de sa série " Connect, Share and Grow".

Plus d'information et Inscription

Jérôme Collin animera un webinar le 10 mars de 10h à 11h à destination des membres et étudiants de l'epi. Cet événement traitera comment les évolutions à l'échelle mondiale observées ces 30 dernières années ont transformé la manière dont les organisations abordent la propriété industrielle.

Jérôme Collin animera un webinar organisé le 17 mars de 10h à 11h à destination des membres et étudiants de l'epi. Ce webinar abordera comment choisir et mettre en œuvre une stratégie de propriété industrielle. Le webinar traitera notamment de l'interêt stratégique de la PI pour les PME-ETI.

Jérôme Collin animera un webinar le 24 mars de 10h à 11h à destination des membres et adhérents de l'epi. Ce webinar traitera de la valorisation de la PI et abordera des modèles concrets d'évaluation des brevets basés sur les coûts, le marché et les revenus.

Frédérique Faivre Petit interviendra sur les derniers développements en droit français des brevets dans le webinaire organisé par l’AIPPI le 22 avril 2021. Elle interviendra plus particulièrement sur la Loi Pacte et la nouvelle procédure d’opposition brevets.

Lire nos articles sur la nouvelle procédure d’opposition brevets

Armelle Leonard, Conseil en Propriété Industrielle, présentera les principales nouveautés introduites par la Loi Pacte sur le droit de la propriété intellectuelle dans ce webinar organisé pour les adhérents d'Eurobiomed Montpellier le 12 mars 2021 de 13h30 à 14h15.

Interventions d'Anne Boutaric et Henri Bourgeois au séminaire de l'Institut Stanislas de Boufflers dédié au droit des brevets en France et en Europe, le 25 novembre.

Inscription

Les marques avantagées ou cannibalisées par les plateformes de e-commerce ? Comment agir contre la contrefaçon en ligne ? Nos Conseils experts Franck Delamer, Anne Chanteloup et Nicolas Demilly répondront à ces questions le 23 mars 2021, de 9h30 à 10h30. Animé par Evelyne Roux.

Regimbeau et l'APP ont organisé un webinar sur la protection du savoir-faire, le 8 juillet 2021 de 9h30 à 11h30. Interventions de Philippe Thomas, de l'APP, Jean-Robert Callon de Lamarck et Franck Delamer de Regimbeau.

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Nos Conseils experts Evelyne Roux, Delphine Boy, Axelle Trichard et Nicolas Demilly présenteront les principales actualités dans le domaine des marques, modèles et noms de domaine le 21 septembre 2021 de 9H30 à 10H30.

En tant que représentant de la FICPI auprès du groupe B+, qui rassemble des juridictions majeures de brevets (OEB, USPTO, KIPO, JPO, INPI, ..), Jérôme Collin présentera dans un séminaire organisé par la JUC le statut actuel des projets d’harmonisation du droit des brevets.

Plus d’information

Qu’est-ce une médiation ? Dans quels cas l’envisager ? Par qui se faire accompagner et comment ? A quel coût ? Les médiateurs Frédérique Faivre Petit, Katia Pouilly et Emmanuel Potdevin répondront à toutes les questions sur la médiation en PI dans ce webinar, le 30 septembre 2021, de 9h30 à 10h30. Inscription : mailing@Regimbeau.eu

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Retrouvez nos experts Stéphanie Massin Célaire; et Emmanuel Potdevin, le 18 novembre 2021, de 9h30 à 10h30, pour un premier point d'étape et un retour pratique sur les changements majeurs apportés ces derniers mois par la loi Pacte dans le droit français des brevets d’invention.

Inscription

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Vous menez des activités de R&D sur du matériel biologique issu de microorganismes, échantillons de sol, plantes ? Peut-être ne le savez-vous pas encore mais vous pourriez être concernés par le Protocole de Nagoya & les lois APA. Nos experts Gabrielle Faure-André et Raphaëlle Gillet animeront cette Masterclass Medicen, le lundi 29 novembre, de 18h à 20h.

Inscription

L’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet est maintenant attendue pour octobre 2022. Quels changements pour les déposants de brevets européens en 2022 ? Quelle(s) stratégie(s) adopter ? Les experts Stéphanie Massin Célaire;, Sylvain Thivillier, Frédérique Durieux vous présenteront le nouveau système et ses implications, ainsi que son impact budgétaire. Inscription par mail auprès de : mailing@Regimbeau.eu

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Marc Levieils interviendra lors débat n° 5 : Technologies de pointe et nouvelles solutions de propriété intellectuelle dans le secteur privé. Ce débat donnera un aperçu des outils fondés sur l’intelligence artificielle et des autres technologies de pointe qui peuvent offrir des solutions, en matière de gestion de la propriété intellectuelle, d’évaluation, de transactions, d’application des droits et de concession de licences.

Plus d'information et inscription