L’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet est prévue le 1er juin 2023.

A cette occasion, Frédérique Durieux, Associée de Regimbeau, a eu le plaisir d’intervenir dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Aspi sur les « Préparations et modifications des contrats pour se préparer à la JUB et au brevet à effet unitaire ».