Regimbeau organise un petit-déjeuner sur le thème : « Inventions de salariés – Partie 2 : la Rémunération des inventeurs, Enjeux et pratiques « .
Interventions de Frédérique Durieux, Raphaëlle Gillet et Lucile Vernoux.
Mois : février 2020
Loi PACTE & Nouvelles stratégies de protection PI
Regimbeau organise un petit-déjeuner sur le thème « Loi PACTE & Nouvelles stratégies de protection PI – Nouveaux types de marques,
Procédure d’opposition & nouvelles procédures en nullité et déchéance ». Interventions de Evelyne Roux et d’Isabelle Thill, Associées.
Techinnov 2020
Participation d’Anne-Laure Deleuze au Techinnov 2020.
Commission RH – France Biotech
Participation de Barbara Casadewall et Gabrielle Faure-André à une réunion de la Commission RH, organisée par France Biotech, sur le sujet « Propriété intellectuelle et droit des inventeurs ».
Brevet unitaire
Un porte-parole du gouvernement britannique a annoncé hier que le Royaume-Uni renonçait à participer au système du brevet unitaire et à la Juridiction unifiée du brevet : “I can confirm that the UK will not be seeking involvement in the UP/UPC system. Participating in a court that applies EU law and bound by the CJEU is inconsistent with our aims of becoming an independent self-governing nation.”
Connaissez-vous le nouveau régime d’imposition de faveur des produits de la propriété industrielle (brevets, COV et logiciels) ? Découvrez le dispositif IP Box.
De la protection de vos inventions à la gestion de vos actifs de PI, la valorisation de vos innovations s’inscrit dans une stratégie générale dont la fiscalité des revenus de la PI est un des aspects majeurs.
La réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle permet, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, de profiter d’un taux d’imposition réduit à 10% sur les revenus nets issus de certains actifs de propriété industrielle : opérations de cessions, concessions (licences) et sous-concessions (sous-licences). Ce régime d’imposition de faveur est étendu depuis cette date aux logiciels protégés par droit d’auteur. Il s’agit de l’IP Box.
LEYTON, Cabinet de Conseil en Innovation, et REGIMBEAU, Cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle, vous présenteront le 25 mars prochain les enjeux stratégiques et les modalités opérationnelles qui gouvernent ce nouveau dispositif de soutien à l’innovation et à la propriété industrielle. Cet événement permettra d’apporter un éclairage et de répondre aux différentes questions des entreprises :
• Comment fonctionne la nouvelle fiscalité applicable aux brevets, COV et autres logiciels ?
• En quoi diffère-t-elle de l’ancien régime de faveur des brevets et assimilés ?
• Comment ces nouveautés s’articulent avec les dispositifs publics de soutien à la R&D&I ?
