De la protection de vos inventions à la gestion de vos actifs de PI, la valorisation de vos innovations s’inscrit dans une stratégie générale dont la fiscalité des revenus de la PI est un des aspects majeurs.
La réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle permet, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, de profiter d’un taux d’imposition réduit à 10% sur les revenus nets issus de certains actifs de propriété industrielle : opérations de cessions, concessions (licences) et sous-concessions (sous-licences). Ce régime d’imposition de faveur est étendu depuis cette date aux logiciels protégés par droit d’auteur. Il s’agit de l’IP Box.
LEYTON, Cabinet de Conseil en Innovation, et REGIMBEAU, Cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle, vous présenteront le 25 mars prochain les enjeux stratégiques et les modalités opérationnelles qui gouvernent ce nouveau dispositif de soutien à l’innovation et à la propriété industrielle. Cet événement permettra d’apporter un éclairage et de répondre aux différentes questions des entreprises :
• Comment fonctionne la nouvelle fiscalité applicable aux brevets, COV et autres logiciels ?
• En quoi diffère-t-elle de l’ancien régime de faveur des brevets et assimilés ?
• Comment ces nouveautés s’articulent avec les dispositifs publics de soutien à la R&D&I ?
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