Packagings, logos, moules, campagnes publicitaires, conférences, compositions musicales, illustrations, sites internet, logiciels, bases de données, œuvres littéraires… : les droits d’auteur couvrent toutes les créations originales, empreintes de la personnalité de son ou ses auteur(s).
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités de dépôt. La protection naît du seul fait de la création de l’œuvre et ce, quels qu’en soient le genre, le mérite et la destination.
Bien qu’aucune formalité de dépôt ne soit requise pour l’octroi du droit d’auteur, pour être protégée, une œuvre doit notamment remplir la condition d’originalité. L’originalité s’apprécie lorsque l’œuvre porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ».
Malgré cette absence de formalisme, il est nécessaire de se constituer des preuves faisant cumulativement le lien entre l’auteur, l’œuvre et la date de création. Pour ce faire, divers moyens, notamment d’horodatage, peuvent être utilisés.
Par ailleurs, le droit d’auteur est composé d’attributs d’ordre patrimoniaux et moraux :
- Les droits moraux : Le droit moral de l’auteur comprend, par exemple, le droit au respect et à l’intégrité de son œuvre et lui permet de s’opposer à toute dénaturation et/ou mutilation de cette dernière. L’auteur peut également retirer l’œuvre du commerce ou la remanier. Vous pouvez ainsi vous opposer à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné (paternité). Ce droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Vous ne pouvez, en conséquence, pas le céder.
- Les droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux sont notamment composés du droit de reproduction (fixation matérielle de l’œuvre sur un support), du droit de représentation (communication de l’œuvre) et du droit d’adaptation (changement de couleur, format, support, traduction, …). Ces droits sont cessibles et accordés pour un temps défini : jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, ou 70 ans à compter de la divulgation pour les œuvres collectives (qui appartient à une entité morale).
Par principe, l’auteur personne physique est titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Il peut en conséquence contrôler l’utilisation qui en serait faite par des tiers et percevoir une rémunération associée.
Les droits d’auteurs sont un élément de valorisation de votre entreprise et vous confèrent un avantage concurrentiel significatif.
En combinaison avec d’autres actifs de propriété intellectuelle tels que les marques et les dessins et modèles, ils constituent un atout précieux.
Regimbeau dispose d’une expertise particulière en matière de droits d’auteur et vous propose une palette d’intervention globale pour sécuriser, évaluer et exploiter vos actifs de propriété intellectuelle.
