Frédérique Durieux, Associée de Regimbeau revient sur l’intérêt du brevet à effet unitaire pour les PME dans cet article de Frank Niedercorn paru dans le journal Les échos.
Extrait :
Selon l’associée du cabinet Regimbeau, la création d’une juridiction unifiée du brevet constitue un grand changement en Europe. Mais elle s’attend à « un certain attentisme de la part des entreprises ».
Le brevet unitaire européen vise notamment les PME, grâce à un prix accessible et des démarches administratives simplifiées. Allez-vous pour autant le conseiller à vos entreprises clientes ?
Oui. Je pense qu’avec ce critère prix il y a un intérêt à conseiller le brevet européen unitaire aux entreprises qui veulent se protéger dans plusieurs pays. Avec une précision tout de même, car dans certains pays qui demandent une traduction complète du brevet les coûts sont élevés tandis que dans d’autres pays, la traduction n’est pas exigée. Il faut donc regarder précisément pays par pays. Nous proposons d’ailleurs un outil d’aide à la décision …
