Marc LEVIEILS (levieils@regimbeau.eu)
Associé,
Responsable du Service Contrats et Valorisation,
Conseil en Propriété Industrielle,
Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Paris, le 3 février 2018 – Sous l’égide de l’AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l’Innovation , le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) publie la norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de données relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Cette norme a vocation à être utilisée par tous les acteurs souhaitant harmoniser entre eux les
échanges de données : Offices de Propriété Industrielle (PI), titulaires de droits, conseils,
prestataires. Il s’agit de simplifier le transfert de portefeuille d’actifs et la synchronisation
régulière des données de PI. Cette norme organise les échanges des données administratives et
financières, y compris les documents relatifs aux titres.
Cette norme, présentée en deux parties, est disponible sur le site de l’AFNOR :
• Management de l’innovation – Échanges de données informatisées de Titres de
Propriété Intellectuelle – Partie 1 : Recommandations (PR NF X50-276-1)
• Management de l’innovation – Échanges de données informatisées de Titres de
Propriété Intellectuelle – Partie 2 : Implémentation formelle (PR NF X50-276-2)
Notre groupe a vocation à poursuivre ces travaux au-delà de cette première étape pour promouvoir
l’utilisation de la norme, l’étendre à l’international et contribuer à l’amélioration continue des
procédures d’échanges de données.
Pour répondre à vos éventuelles questions sur ces sujets ou si vous souhaitiez vous joindre à ces
futures initiatives, nous vous invitons à contacter Catherine Morvan (morvan@regimbeau.eu) en
charge du suivi de ce projet.
Marc LEVIEILS (levieils@regimbeau.eu)
Associé,
Responsable du Service Contrats et Valorisation,
Conseil en Propriété Industrielle,
Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
