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Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
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Publications - 19 Juil 2022

Le Digital Service Act (DSA) : c’est officiel !

#Contrefaçon #e-commerce #Internet & Réseaux sociaux #Marques
Publications - 03 Juin 2022

De l’importance fondamentale de sécuriser les formalités liées à la cession des titres de propriété industrielle

Par Maïna Guennoc
#Contrats #Marques
Publications - 02 Juin 2022

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : relisez vos contrats !

Par Frédérique Durieux et Franck Delamer
#Brevet unitaire #Brevets #Contrats
Publications - 17 Mai 2022

Accélérer l'examen pour obtenir un brevet américain

#Brevets #PPH
Publications - 17 Mai 2022

Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Par Raphaëlle Gillet, Ph.D et Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Biodiversité #Brevets #Logiciels et données
Publications - 03 Mai 2022

Droits d'auteur, et s'il était à nouveau plus simple de s'en prévaloir ?

Par Martine Bloch-Weill
#Droit d’auteur
Publications - 28 Avr 2022

Digital Service Act : Des progrès en vue pour sécuriser le e-commerce

Par Martine Bloch-Weill
#Contrefaçon #e-commerce #Internet & Réseaux sociaux #Marques
Publications - 26 Avr 2022

La coexistence d'un brevet français et d'un brevet européen portant sur une même invention enfin possible ! ...modulo certaines conditions.

Par Anne Seibel et Anne Boutaric
#Brevet unitaire #Brevets
Publications - 01 Avr 2022

Déroger ou non à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet : Un autre enjeu pour les titulaires de brevets européens

Par Frédérique Durieux et Stéphanie Massin Célaire
#Brevet unitaire
Publications - 01 Avr 2022

Flash Biodiversité (Septembre 2021 - Février 2022) - La négociation d'un nouveau cadre mondial pour la biodiversité est lancée !

Par Raphaëlle Gillet, Ph.D
#Biodiversité #Brevets
Replay - 17 Mar 2022

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

Replay
#Brevet unitaire #Brevets #JUB
Publications - 09 Mar 2022

Marques collectives et marques de garantie : un formalisme renforcé par la loi Pacte

Par Maïna Guennoc
#Loi Pacte #Marques
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