La fresque décorative en question est protégée par le droit d’auteur (remplissant les conditions d’originalité et empreinte de la personnalité de son auteur).
Le droit moral de l’auteur comprend notamment le droit au respect et à l’intégrité de son œuvre et lui permet de s’opposer à toute altération et/ou dénaturation de cette dernière.
Ce droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.
L’amphithéâtre (bien immobilier) était, en l’espèce, non-conforme aux normes de sécurité. Sa destruction était donc imposée par des considérations de sécurité publique.
Les juges ont ainsi considéré que la disparition (par la destruction) de l’œuvre était prévisible et connue de l’auteur, qui ne pouvait ignorer la particularité attachée au support sur lequel il l’avait matérialisé.
Il ressort de cette décision que le droit moral de l’auteur peut, dans certaines circonstances, être limité.
Compte tenu des circonstances de la destruction du bien immobilier, l’atteinte à son droit moral n’a pas été considérée comme fautive et ne peut donc donner lieu à l’octroi de dommages & intérêts.
