Tous les sujets peuvent trouver des réponses au sein du processus de médiation : suspicion de contrefaçon, de concurrence déloyale ou encore d’agissements parasitaires, non-respect d’engagements souscrits, qualité d’inventeur, titularité des droits (…)
Tous les domaines de la propriété intellectuelle sont susceptibles d’être traités au cours du processus de médiation : savoir-faire, invention, brevet, secret des affaires, marque, modèle, droit d’auteur, base de données (…)
La médiation apparaît donc comme un processus efficace, répondant aux objectifs business ( BtoB & BtoC): le processus est volontaire, rapide, pragmatique, efficient et confidentiel.
Pour toute question, pour envisager une médiation ou vous faire assister lors d’une médiation, les médiateurs de Regimbeau sont à votre disposition : mediation@regimbeau.eu
Publié par
Frédérique Faivre Petit
Associée gérante
Emmanuel Potdevin
Associé
Katia Pouilly
Responsable du Service Contrats Valorisation & Data
