La médiation en Propriété Intellectuelle, dans quels cas ?

Le processus de médiation est tout à fait adapté lorsqu’il s’agit d’un différend relevant de la propriété intellectuelle et dont les objectifs/enjeux (notamment en termes de coût et de calendrier) gagneraient à tenter un autre mode de résolution que la procédure judiciaire.


Tous les sujets peuvent trouver des réponses au sein du processus de médiation : suspicion de contrefaçon, de concurrence déloyale ou encore d’agissements parasitaires, non-respect d’engagements souscrits, qualité d’inventeur, titularité des droits (…)

Tous les domaines de la propriété intellectuelle sont susceptibles d’être traités au cours du processus de médiation : savoir-faire, invention, brevet, secret des affaires, marque, modèle, droit d’auteur, base de données (…)

La médiation apparaît donc comme un processus efficace, répondant aux objectifs business ( BtoB & BtoC): le processus est volontaire, rapide, pragmatique, efficient et confidentiel.

Pour toute question, pour envisager une médiation ou vous faire assister lors d’une médiation, les médiateurs de Regimbeau sont à votre disposition : mediation@regimbeau.eu



Publié par

Frédérique Faivre Petit

Associée gérante

Emmanuel Potdevin

Associé Sénior

Katia Pouilly

Responsable du Service Contrats
Valorisation & Data
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