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Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
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Publications - 08 Juin 2018

Le contrat de partage des avantages en France

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Biodiversité #Contrats
Publications - 25 Mai 2018

RGPD, c'est maintenant !

Par Franck Delamer
#Contrats #e-commerce #Logiciels et données #RGPD #Système de Gestion des Bases de Données
Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

#Contrefaçon #Dessins & Modèles #Douanes #Marques
Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

#Dessins & Modèles #Marques
Publications - 13 Mar 2018

Validation des brevets européens au Cambodge

#Brevets
Publications - 07 Mar 2018

Alerte Biodiversité : Nouvelle étape dans la procédure d'examen des demandes de brevet au Brésil

Par Raphaëlle Gillet, Ph.D Gabrielle Faure-André, Ph.D et Barbara Casadewall, Ph.D
#Brevets
Publications - 07 Mar 2018

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur et, si oui, selon quelles conditions ?

Par Katia Pouilly
#Droit d’auteur
Publications - 15 Fév 2018

Utilisateurs de ressources génétiques françaises : Quelles démarches effectuer ?

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D et Barbara Casadewall, Ph.D
#Biodiversité #Brevets
Publications - 07 Fév 2018

RGPD & Données à caractère personnel : Que faites-vous au cours des prochains mois ?

Par Franck Delamer
#e-commerce #Logiciels et données #RGPD #Système de Gestion des Bases de Données
Publications - 29 Déc 2017

Quel bilan pour notre conférence-débat sur « Les enjeux de la Loi Biodiversité 2016/1087 » ?

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D et Barbara Casadewall, Ph.D
#Biodiversité #Brevets
Publications - 29 Nov 2017

Avis aux utilisateurs de ressources naturelles : vous êtes dans le collimateur de la Loi sur la Biodiversité !

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D et Barbara Casadewall, Ph.D
#Biodiversité #Brevets
Publications - 18 Sep 2017

Possible accélération des procédures d’examen et de délivrance de brevets au Brésil

#Brevets
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