Paris, le 21 août 2018 – Une bonne nouvelle pour les titulaires de droit de marques et modèles au cœur de l’été. Elle ne vient ni de la Commission de l’EU, ni du Gouvernement britannique, mais de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO).
Malgré tous les scénarios catastrophes allant jusqu’à celui d’un « no-deal », des avancées plus ou moins importantes se font pas à pas pour régler une à une les multiples questions que pose la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
« We leave the EU, without leaving Europe »
Le 19 mars 2018, un projet d’Accord de Retrait (Draft Agreement on the Withdrawal) a été publié par l’UE répertoriant tous les sujets dont ceux ayant trait à la PI (art. 50 à 57) selon le niveau des discussions, établissant ainsi des clauses vertes faisant l’objet d’un accord de principe, des clauses jaunes sur lesquelles l’objectif commun était fixé mais qui devaient encore faire l’objet de modifications ou de clarifications, et des clauses blanches sur lesquelles tout restait à faire. Ce projet fixait également une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 pendant laquelle le droit de l’UE devrait continuer de s’appliquer.
Le 12 juillet dernier, un « Papier Blanc » (the White Paper) publié par le Gouvernement britannique se donne l’automne pour conclure les négociations, finaliser l’Accord de Retrait et déterminer le cadre des futures relations (the « Future Framework ») avec l’UE.
Dans l’introduction à ce Papier blanc, Theresa May indique qu’ainsi, les britanniques « quitteront l’UE sans quitter l’Europe ».
Un enregistrement auprès de l’Office britannique, automatique et sans taxe des marques et modèles de l’UE
Le 19 juillet, il a été annoncé au Parlement britannique que les marques et les dessins et modèles européens enregistrés ne seront pas affectés par le Brexit. Ils resteront protégés au Royaume-Uni lorsque ce dernier quittera définitivement l’Union européenne. Ce sont 1,5 millions de marques et de dessins & modèles qui seront ainsi enregistrés automatiquement et sans taxes par l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, sous réserve bien sûr de la signature de l’Accord de Retrait.
Cet arrangement avait été proposé auparavant lors de nombreuses discussions portant sur le Brexit et ses conséquences sur les droits de propriété intellectuelle, mais aucune confirmation sur cette mise en place ni sur les modalités de fonctionnement n’avait été, jusqu’à présent, évoquée.
Désormais, il convient d’attendre que l’Accord de Retrait soit signé, mais cette première confirmation se veut rassurante pour les titulaires de droit, même si de nombreuses questions restent encore à trancher sur lesquelles nous reviendrons au fur et à mesure des informations que nous recevrons.
Bien évidemment, toutes les équipes de REGIMBEAU se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner sur toutes les problématiques qui pourraient se poser au moment de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
