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Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
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Publications - 08 Août 2025

G1/24, épisode n°2 : la décision qui laisse les chambres de recours décider…

Par Yves De Saint-Pern
Publications - 21 Juil 2025

Rejet de l’appel contre une mesure de conservation de preuves ex parte rendu par la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

Par Géraldine Calvet, Ph.D
#Juridiction Unifiée du Brevet #Brevets #JUB #Contrefaçon
Publications - 10 Juil 2025

Usage antérieur : G1/23 précise les conditions dans lesquelles un produit mis sur le marché constitue une antériorité opposable à la brevetabilité

Par Emmanuelle Levy
#Brevets #Opposition
Publications - 01 Juil 2025

G1/24 : la description d’un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ?

Par Yves De Saint-Pern
#Brevets
Replay - 26 Juin 2025

Marques et contrats : Les bons réflexes pour sécuriser vos projets de branding et communication

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#Droit d’auteur #Contrats #Marques
Publications - 10 Juin 2025

L’IP Box : Un dispositif pour réduire le taux d’impôt sur les revenus générés par la propriété industrielle 

Par Marc Levieils
#Aides à l'innovation #Brevets #COV #Logiciels
Publications - 03 Juin 2025

Brevetabilité des revendications de posologie

Par Gaëlle Jan, Ph.D
#Brevets #Pharmacie #Médicaments
Publications - 22 Mai 2025

Reconnaissance de la valeur probante de la blockchain

Par Sawako Furusho
#Droit d’auteur #Blockchain #Contrefaçon
Publications - 21 Mai 2025

Vous avez mis votre produit sur le marché et vous avez oublié de protéger son design par un dépôt de modèle ?

Par Caroline Huguet-Braun
#Dessins & Modèles #PME-ETI
Publications - 05 Mai 2025

Les difficultés persistantes visant l’enregistrement des marques non conventionnelles – Retour sur l’arrêt NEOPERL

Par Klara Bost
#Marques #Marques atypiques
Publications - 28 Avr 2025

De la brevetabilité des champignons selon la JUB

Par Aurélia Vavasseur, Ph.D
#Juridiction Unifiée du Brevet #Brevets #JUB #Brevetabilité #Biotechnologie
Replay - 04 Avr 2025

Quelles stratégies pour vos dessins & modèles ? Impacts de la réforme du paquet modèle

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#Dessins & Modèles
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