Tout titulaire d’une marque enregistrée depuis un certain temps est concerné par le risque de déchéance pour défaut d’usage, d’où l’importance d’anticiper.
En effet, passé le délai de 5 ans suivant son enregistrement en France comme en Union européenne, votre titre peut devenir vulnérable à une action en déchéance pour non-usage. Le risque ? L’inopposabilité, voire la perte de vos droits sur le territoire concerné, pour tout ou partie des produits et services qu’elle vise.
Pourtant, avec quelques réflexes simples, ce risque peut être largement maîtrisé.
En dehors de toute situation litigieuse, tout tiers intéressé peut être tenté d’agir en déchéance pour défaut d’usage. L’objectif poursuivi ? Faire tomber votre marque et libérer le registre afin de la rendre disponible et s’en emparer à son tour.
Le risque peut également survenir lorsque vous souhaitez invoquer vos droits à l’encontre de tiers. Il peut par exemple s’agir d’empêcher le dépôt d’une marque trop proche de la vôtre ou de solliciter la nullité d’une marque déjà enregistrée. L’absence d’exploitation de votre marque offre un terrain particulièrement favorable à une action en déchéance, première ligne de défense de votre adversaire !
Dans ces différents cas de figure, les preuves d’usage demandées doivent être produites dans des délais très restreints : 1 mois devant l’INPI, 2 mois devant l’EUIPO. Ces preuves doivent donc pouvoir être rapidement réunies.
Autrement dit : passé 5 années suivant son enregistrement, une marque dont vous n’êtes pas en mesure de prouver l’exploitation est une marque hautement fragilisée.
Les entreprises qui rencontrent le moins de difficultés sont celles qui adoptent les bons réflexes. Collecter les preuves d’usage de votre marque de manière régulière constitue un véritable bouclier contre la déchéance.
A cet égard, les éléments produits doivent révéler une exploitation à titre de marque et visant à maintenir ou créer des parts de marché, et non un usage purement symbolique ou à titre de nom d’enseigne, par exemple.
En pratique, une grande variété de documents peut être collectée puisque l’usage se prouve par tout moyen : factures, brochures et catalogues, supports commerciaux, publicités, captures d’écran de sites internet, emballages de produits, etc.
Mobilisez vos équipes marketing et communication : elles sont en première ligne pour vous aider à collecter des éléments qui pourront servir de preuves !
Bon à savoir : l’usage peut être réalisé aussi bien par le titulaire de la marque que par les personnes auxquelles il a donné son consentement, notamment son licencié.
Les preuves d’usage sont appréciées dans leur ensemble par les offices qui en évaluent la cohérence et la pertinence.
Concrètement, elles doivent permettre d’identifier clairement :
Une vigilance particulière s’impose quant aux règles applicables, qui varient selon les juridictions. Aux Etats-Unis par exemple, prouver l’usage de sa marque se traduit par le dépôt de déclarations régulières auprès de l’office local.
A noter également que le point de départ à compter duquel une marque peut être attaquée pour défaut d’usage varie d’un pays à l’autre, les règles peuvent s’avérer plus strictes. En Chine, par exemple, une marque peut être contestée après seulement 3 ans d’inexploitation à compter de son enregistrement.
Constituer un dossier de preuves d’usage solide ne s’improvise pas, mais représente un investissement essentiel pour protéger et valoriser vos marques, actifs stratégiques de votre entreprise !
Notre équipe d’experts vous accompagne dans la mise en place de bonnes pratiques afin de protéger, défendre et valoriser vos marques sur le long terme.
