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Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
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Publications - 23 Mar 2020

Juridiction Unifiée du Brevet - La cour Constitutionnelle fédérale allemande rend enfin sa décision concernant le processus de ratification en Allemagne

Par Sylvain Thivillier
#Brevets
Publications - 11 Mar 2020

Flash - Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 - Février 2020)

#Biodiversité #Brevets
Publications - 09 Mar 2020

Loi PACTE : opposition des brevets d'invention

Par Stéphanie Massin Célaire
#Brevets #Loi Pacte
Publications - 02 Fév 2020

Le BREXIT est arrivé, mais pas de panique !

#Brexit #Contrats #Dessins & Modèles #Marques
Publications - 29 Jan 2020

Loi PACTE : changements relatifs aux certificats d'utilité et instauration d'une demande provisoire de brevet

Par Stéphanie Massin Célaire
#Brevets #Loi Pacte
Publications - 28 Jan 2020

Alerte Biodiversité : délai prolongé pour fournir la déclaration de certains utilisateurs de ressources génétiques en provenance du Brésil

Par Raphaëlle Gillet, Ph.D
#Biotechnologie #Biodiversité #Brevets
Publications - 28 Jan 2020

L’arrêt Neurim sera-t-il restreint ou tout simplement infirmé ? De nouveau un avocat général recommande un revirement de jurisprudence. Quelle sera finalement la position de la Cour ?

Par Anne Boutaric
#Brevets #Santé
Publications - 17 Jan 2020

Inventeurs IA : l’Office Européen des Brevets remet les pendules à l’heure dans la décision DABUS

#Machine Learning #Brevets #Intelligence artificielle #Logiciels et données
Publications - 11 Déc 2019

Loi PACTE et Marques - Prêts ? A vos marques - Partez !

#Loi Pacte #Marques
Publications - 18 Nov 2019

Le consentement, ingrédient indispensable pour les cookies

Par Franck Delamer
#e-commerce #Logiciels et données #RGPD #Système de Gestion des Bases de Données
Publications - 24 Sep 2019

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Brevetabilité du vivant #Brevets #Obtentions végétales
Publications - 19 Sep 2019

Saga "Nagoya" en France : encore un nouveau décret

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Biodiversité
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