Pandémie et dépôts de demandes de brevet européen dans le domaine biomédical

Si l’Office Européen des Brevets (OEB) note une très légère baisse du nombre total de dépôts de demandes de brevet européen en 2020 (-0,7%), il note néanmoins pour cette année de pandémie une forte progression de ces dépôts dans le domaine biomédical.

Paris, le 8 avril 2021 – Si l’Office Européen des Brevets (OEB) note une très légère baisse du nombre total de dépôts de demandes de brevet européen en 2020 (-0,7%), il note néanmoins pour cette année de pandémie une forte progression de ces dépôts dans le domaine biomédical.

Après l’incertitude passagère, à la fin du premier trimestre de 2020, quant à l’avenir de l’innovation, au moment où la pandémie devenait une réalité mondiale, le formidable élan créatif des inventeurs et la mobilisation des sociétés innovantes, dans le domaine de la santé, nous ont rapidement rassurés, ce que nous confirme l’OEB.

Par rapport au nombre de dépôts réalisés en 2019, les trois domaines où les progressions les plus remarquables sont constatées sont les Médicaments, les Biotechnologies et les Technologies Médicales (même si ces progressions sont respectivement inférieures à celles de l’année précédente).

La plus belle évolution du nombre de dépôts concerne le domaine des Médicaments (comprenant notamment les préparations à des fins médicales, d’hygiène ou dentaires) : +10,2%. Parmi les déposants européens, les déposants des Pays-Bas présentent une hausse significative de leurs dépôts européens (+14,9%), mais les déposants français montrent la meilleure progression du nombre de dépôts (+21,8%), dont l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) premier déposant et SANOFI, sixième déposant (en nombre, toutes nationalités de déposants confondues). La progression la plus significative des déposants non Européens est celle des déposants américains (+13,6%).

Le domaine des Biotechnologies (comprenant notamment les peptides, la microbiologie et le génie génétique) présente une hausse des dépôts de demandes de brevet européen de +6,3%. Parmi les déposants Européens, les déposants français que sont l’INSERM et SANOFI occupent respectivement les deuxième et troisième places (en nombre de dépôts, toutes nationalités de déposants confondues) et ce sont les déposants Britanniques et Suisses qui montrent les plus belles progressions de leurs dépôts (+ 19,4% et +14,3%, respectivement). Parmi les déposants non Européens, il convient de noter la spectaculaire hausse des dépôts d’origine Chinoise (+75,4%), la hausse significative des dépôts en provenance de Corée (+31,5%), et celle des dépôts en provenance du Japon (+18%).

Enfin le domaine des Technologies Médicales (comprenant notamment les dispositifs médicaux pour le diagnostic, le traitement de maladies et la chirurgie), comptant le plus grand nombre de dépôts de demandes de brevet européen en 2020, présente une progression de + 2,6%. En Europe, les déposants français ont vu croître leurs dépôts européens de +17,5%, SANOFI étant le sixième déposant (en nombre de dépôts, toutes nationalités de déposants confondues). Parmi les déposants non Européens, les déposants Chinois voient le nombre de leurs dépôts européens croître de +34,4% et les déposants Coréens, de +13%.

La publication de ces demandes de brevets européens, à partir de l’automne 2021, contribuera à l’enrichissement de l’art antérieur et aux analyses qui en découleront, dans la continuité de l’émulation créative issue de la pandémie de COVID-19.

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