Condition
La condition principale qui détermine cette dépendance est le recouvrement des revendications : les revendications du brevet dépendant doivent se trouver dans la portée de celles du brevet principal. Cela signifie que pour réaliser l'invention décrite dans le brevet dépendant, il est nécessaire d'utiliser la technologie ou l'invention protégée par le brevet principal. Autrement dit, il doit être impossible de réaliser l'invention revendiquée dans le brevet dépendant sans reproduire au moins une revendication du brevet principal.
Il va de soi aussi que le brevet principal doit être en vigueur dans le pays où l’exploitation est envisagée et être valable.
Exemples pratiques
- Amélioration d'une technologie existante : Si le brevet principal protège un certain dispositif mécanique, et que le brevet dépendant revendique une amélioration spécifique de ce dispositif qui accroit son efficacité, alors l'exploitation de l'amélioration nécessite l'utilisation du dispositif de base, rendant ainsi le second brevet dépendant du premier.
- Utilisation de composants ou de méthodes protégés : Supposons qu'un premier brevet couvre une méthode de fabrication d'un matériau spécifique. Un second brevet qui revendique un produit utilisant ce matériau pour une nouvelle application serait dépendant du premier brevet, car il ne pourrait pas être fabriqué sans utiliser la méthode protégée par le premier brevet.
Implications juridiques
- Licences croisées : En cas de dépendance, il peut être nécessaire pour le titulaire du brevet dépendant d'obtenir une licence du titulaire du brevet principal pour pouvoir exploiter commercialement son invention.
- Renforcement des droits de propriété intellectuelle : La dépendance peut renforcer la position de négociation des titulaires de brevets dans les discussions de licences et dans les litiges, car chaque partie peut avoir des droits exclusifs sur des aspects essentiels d'une technologie particulière.
Conclusion
Etudiez ou faites étudier si vos brevets se trouvent en situation de dépendance afin de réduire les risques lors de l’exploitation de l’invention.
Publié par
Emmanuel Potdevin
Associé
