L’OMPI intègre les principes du Protocole de Nagoya sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels au droit des brevets

Breaking news : Un nouveau traité signé à Genève impose l'indication de l'origine géographique des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, intégrant ainsi les principes du Protocole de Nagoya au droit des brevets.

25 années de discussions et de négociations au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) auront été nécessaires pour faire naître le premier traité de l’OMPI à porter sur l’interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels, et à inclure des dispositions particulières pour les peuples autochtones et les communautés locales.


Cet instrument juridique international, conclu lors de la conférence diplomatique qui s’est tenue à Genève du 13 au 24 mai 2024, impose l’indication de l’origine géographique des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevet.


Par ce Traité, le 3ème objectif de la Convention sur la Diversité Biologique, qui est porté par le Protocole de Nagoya, à savoir le consentement préalable du pays fournisseur de ressources ou de savoirs traditionnels et un accord sur les modalités de partage des avantages qui en sont issus avec le pays fournisseur, se verra intégré au droit des brevets.


Nul doute que les pays s’empareront de ces exigences de manière différente, afin d’intégrer de nouvelles mesures dans leur loi nationale ou d’adapter des dispositions préexistantes.


Nous suivrons de près les actions menées et nous vous invitons à rester informés de l’impact des exigences en matière de biodiversité dans le système global des brevets.

Publié par

Raphaëlle Gillet, Ph.D

Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire en Brevets Européens