Paris, le 19 mars 2021 – La nouvelle version des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB, entrée en vigueur le 1er mars, comporte une nouvelle section qui devrait permettre un traitement plus homogène et prévisible des demandes de brevet portant sur des anticorps.
Depuis déjà longtemps, de nombreuses demandes de brevet portant sur des anticorps sont déposées chaque année à l’OEB, qui a défini une pratique spécifique concernant ces inventions.
Ainsi, une revendication visant un anticorps défini uniquement par son antigène n’est généralement pas considérée comme inventive si l’antigène est connu, à moins que des difficultés particulières aient dû être surmontées pour réussir à générer des anticorps contre cet antigène. Il est donc presque toujours nécessaire d’ajouter des caractéristiques de structure ou de fonction de l’anticorps.
Comme dans toutes les autres inventions dans le domaine du vivant, les caractéristiques fonctionnelles sont peu appréciées par les examinateurs de l’OEB, qui leur préfèrent de loin des caractéristiques de structure. L’OEB exige en outre que l’anticorps, même lorsqu’il est défini par une structure spécifique non prévisible, possède une propriété avantageuse inattendue.
Bien que cette pratique s’appuie sur la jurisprudence des chambres de recours et soit établie depuis un certain temps déjà, elle ne faisait jusqu’ici pas l’objet d’une section dédiée dans les Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB, sur lesquelles s’appuient les examinateurs pour formuler leurs objections, et les déposants pour les contester.
C’est désormais chose faite, la nouvelle version des Directives venant d’entrer en vigueur le 1er mars 2021 comprenant une nouvelle section G-II.5.6 concernant les anticorps dans la partie visant les exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques.
Cette section est subdivisée en deux sous-sections. La première récapitule les différentes manières qui peuvent être utilisées pour définir l’anticorps et la manière dont chaque définition devrait être appréciée en termes de nouveauté, de clarté, de support et de suffisance de description. La seconde détaille l’approche à suivre pour apprécier l’activité inventive des revendications d’anticorps.
Cette nouvelle section devrait permettre un traitement encore plus homogène et prévisible des demandes de brevet portant sur des anticorps.
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