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Les Insights Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Brevet Unitaire #Médiation #Biotechnologie #Etiquetage et Packaging #Immunothérapie #Medtech #Contrefaçon
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Publications - 17 Avr 2023

Les offices français et chinois signent un accord PPH

Par Thomas Moisand
#Stratégie #Brevets #Loi Pacte #PPH
Publications - 17 Avr 2023

Créations salariées & prohibition de la cession globale des œuvres futures : Vers une souplesse bénéficiant aux employeurs ?

Par Marion Jouy
#Droit d’auteur #Contrats
Publications - 17 Avr 2023

Quand la sécurité publique se confronte au droit moral de l’auteur : la disparition de l’œuvre par la destruction de son support n’est pas fautive.

Par Marion Jouy
#Droit d’auteur
Publications - 07 Avr 2023

L’importance d’inscrire tout changement affectant vos droits de propriété intellectuelle !

Par Jérôme Braquehais
#Inscriptions #Brevets #Contrefaçon #Dessins & Modèles #Marques
Publications - 06 Avr 2023

Preuve de l’atteinte à une marque de renommée : une action qui n’est pas couronnée de succès pour Rolex

Par Igor Charles
#Opposition #Luxe #Marques #Marque notoire, dilution, usage
Publications - 04 Avr 2023

Décision G2/21 : Les données post-dépôt pour la reconnaissance de l’activité inventive sont-elles admissibles?

Par Margaux Beretta, Ph.D et Ludovic Le Guen, Ph.D
#Brevets
Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Par Franck Delamer
#Contrats #Logiciels et données #RGPD
Publications - 23 Mar 2023

La médiation en Propriété Intellectuelle, dans quels cas ?

Par Frédérique Faivre Petit Emmanuel Potdevin et Katia Pouilly
#Médiation
Publications - 14 Mar 2023

La transmission d’un savoir-faire : Un élément déterminant de la qualification du contrat de franchise

Par Marion Jouy
#Contrats #Savoir-faire
Publications - 13 Mar 2023

Rémunération supplémentaire des inventeurs salariés : la Convention collective de la métallurgie définit un montant

Par Franck Delamer
#Brevets #Invention de salariés
Publications - 03 Mar 2023

Les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons »  officiellement identifiés par le droit des marques !

Par Martine Bloch-Weill
#Robotique #Intelligence artificielle #Marques #NFT
Publications - 28 Fév 2023

Modèle international : 1 seul enregistrement pour 96 pays, bientôt l’Île Maurice et le Brésil

Par Caroline Huguet-Braun
#Dessins & Modèles
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