Augmentation des taxes officielles au Canada : mesures à prendre pour réduire l’impact sur les coûts de votre portefeuille 

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé récemment une augmentation substantielle de ses taxes officielles. Cette augmentation prendra effet le 1er janvier 2024.

Elle est particulièrement importante pour les marques : près de 35 % d’augmentation pour les taxes de dépôt et près de 30% pour les taxes de renouvellement.  

Elle est également conséquente en matière de brevets : plus de 30 % pour les taxes de dépôt, les taxes d’examen et la plupart des annuités ; plus de 30 % pour les taxes nationales à acquitter au moment de l’entrée en phase au Canada.  

Les inscriptions sont également concernées : plus 25% à compter de l’année prochaine.

Regimbeau recommande à ses clients d’anticiper cette augmentation, et d’effectuer avant le 1er janvier 2024, les opérations déjà identifiées comme devant être réalisées l’année prochaine ou les années suivantes :   

- En matière de marques :   

  • Anticipation des dépôts et renouvellements ;  

- En matière de brevets :   

  • Anticipation des dépôts directs au Canada sous priorité ; 
  • Anticipation des entrées en phase en 2023 pour les demandes PCT en cours ;  
  • Anticipation des requêtes en examen ;  
  • Anticipation du paiement des annuités y compris sur plusieurs années, puisque le système canadien le permet.  

- Inscriptions

  • Inscriptions des transferts et licences dès cette année.   : 

Vous pensez être concernés ? N'hésitez pas à nous demander des estimations sur les coûts de ces opérations et à solliciter Regimbeau pour que nous vous aidions au mieux dans vos décisions.

Publié par

Jean-Robert Callon De Lamarck

Associé Gérant
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