Elle est particulièrement importante pour les marques : près de 35 % d’augmentation pour les taxes de dépôt et près de 30% pour les taxes de renouvellement.
Elle est également conséquente en matière de brevets : plus de 30 % pour les taxes de dépôt, les taxes d’examen et la plupart des annuités ; plus de 30 % pour les taxes nationales à acquitter au moment de l’entrée en phase au Canada.
Les inscriptions sont également concernées : plus 25% à compter de l’année prochaine.
Regimbeau recommande à ses clients d’anticiper cette augmentation, et d’effectuer avant le 1er janvier 2024, les opérations déjà identifiées comme devant être réalisées l’année prochaine ou les années suivantes :
- En matière de marques :
- Anticipation des dépôts et renouvellements ;
- En matière de brevets :
- Anticipation des dépôts directs au Canada sous priorité ;
- Anticipation des entrées en phase en 2023 pour les demandes PCT en cours ;
- Anticipation des requêtes en examen ;
- Anticipation du paiement des annuités y compris sur plusieurs années, puisque le système canadien le permet.
- Inscriptions
- Inscriptions des transferts et licences dès cette année. :
Vous pensez être concernés ? N'hésitez pas à nous demander des estimations sur les coûts de ces opérations et à solliciter Regimbeau pour que nous vous aidions au mieux dans vos décisions.
Publié par
Jean-Robert Callon De Lamarck
Associé Gérant