Augmentation des taxes officielles au Canada : mesures à prendre pour réduire l’impact sur les coûts de votre portefeuille 

Elle est particulièrement importante pour les marques : près de 35 % d’augmentation pour les taxes de dépôt et près de 30% pour les taxes de renouvellement.  

Elle est également conséquente en matière de brevets : plus de 30 % pour les taxes de dépôt, les taxes d’examen et la plupart des annuités ; plus de 30 % pour les taxes nationales à acquitter au moment de l’entrée en phase au Canada.  

Les inscriptions sont également concernées : plus 25% à compter de l’année prochaine.

Regimbeau recommande à ses clients d’anticiper cette augmentation, et d’effectuer avant le 1er janvier 2024, les opérations déjà identifiées comme devant être réalisées l’année prochaine ou les années suivantes :   

– En matière de marques :   

• Anticipation des dépôts et renouvellements ;  

– En matière de brevets :   

• Anticipation des dépôts directs au Canada sous priorité ; 
• Anticipation des entrées en phase en 2023 pour les demandes PCT en cours ;  
• Anticipation des requêtes en examen ;  
• Anticipation du paiement des annuités y compris sur plusieurs années, puisque le système canadien le permet.  

– Inscriptions

• Inscriptions des transferts et licences dès cette année.   : 

Vous pensez être concernés ? N’hésitez pas à nous demander des estimations sur les coûts de ces opérations et à solliciter Regimbeau pour que nous vous aidions au mieux dans vos décisions.