Explorer le présent pour vous fournir les clés de l’avenir

Publications - 11 Jan 2017

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office Européen des Brevets suspend les procédures d’Examen et d’Opposition

Publications - 11 Jan 2017

Modifications des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets : impact en matière d’inscription de cession

Par

Publications - 20 Déc 2016

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

Par

Publications - 19 Déc 2016

La Copropriété de Brevets – 2ème partie

Publications - 27 Oct 2016

La copropriété de brevets – 1ère partie

Publications - 31 Août 2016

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

Par

Publications - 25 Août 2016

Modification des modalités de remboursement de la taxe d’examen d’une demande de brevet européen

Publications - 22 Août 2016

Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges !

Par

Publications - 26 Juil 2016

Lois de la nature : la pratique de l’Office Américain des brevets s’affine

Par

Publications - 19 Juil 2016

Des avancées dans la protection des secrets d’affaires

Publications - 06 Juil 2016

Vers un raccourcissement de la durée des procédures d’opposition aux brevets européens

Par

Publications - 24 Juin 2016

Premiers commentaires sur les conséquences en matière de propriété intellectuelle du BREXIT annoncé ce 24 juin 2016