Les Insights Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

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Publications - 07 Avr 2023

L’importance d’inscrire tout changement affectant vos droits de propriété intellectuelle !

Par Jérôme Braquehais
Publications - 17 Fév 2023

Quand la plongée s’invite au cœur du droit des dessins et modèles

Par Maïna Guennoc
Publications - 11 Oct 2022

Lutte contre la contrefaçon – Interventions des douanes : sans frais !

Publications - 19 Juil 2022

Le Digital Service Act (DSA) : c’est officiel !

Publications - 28 Avr 2022

Digital Service Act : Des progrès en vue pour sécuriser le e-commerce

Par Martine Bloch-Weill
Publications - 01 Juil 2021

Responsabilité des plateformes en ligne : sous quelles conditions ?

Publications - 31 Mai 2021

Google Search : Procédure de lutte contre la contrefaçon en ligne

Par Nicolas Demilly
Publications - 27 Avr 2021

Le Digital Service Act : un nouvel instrument juridique pour lutter contre la contrefaçon en ligne

Publications - 18 Mar 2019

Lutte anti-contrefaçon : une tarification douanière pour les opérations de destruction simplifiée

Publications - 12 Fév 2019

Lutte anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée

Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Publications - 31 Août 2016

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

Par Esther Dupain
Regimbeau Institute

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