Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

Détecter une contrefaçon est parfois le fruit du hasard, et le plus souvent source de stress, de délais très courts et parfois de déception quant à l’issue du litige.
Pour éviter ces déconvenues, il est important de mettre en place certains process et de respecter quelques principes.

Nous vous proposons de les aborder ci-dessous :

1. La protection des droits

Il est bien évidemment primordial d’avoir des droits de Propriété Industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) pour pouvoir protéger et faire valoir ses actifs.
Il convient ainsi :

• a)D’obtenir l’enregistrement de titres de Propriété Industrielle (PI) dans vos territoires d’intérêt. En fonction de votre activité, il pourra s’agir de marques, brevets, dessins et modèles…
• b)Procéder régulièrement à un audit de votre portefeuille pour vous assurer que ce dernier soit toujours en adéquation avec votre activité du moment et vos perspectives (évolution des pays d’intérêt, évolution de l’activité…).

Concernant les territoires dans lesquels il est souhaitable d’obtenir une protection, nous évoquerons en premier lieu les pays où vous commercialisez vos produits et/ou services, mais il peut également s’agir des pays où sont localisés vos principaux concurrents, les pays où vous procédez à la fabrication de vos produits, les pays sur lesquels se situent vos prochains marchés, les pays connus comme étant à risque au regard de la contrefaçon… Nous vous aiderons bien évidemment à établir un ordre de priorité. Les procédures d’enregistrement sont plus ou moins longues et coûteuses en fonction des territoires, ce qui peut également être un critère de sélection.

Contrairement aux droits de PI, les droits d’auteur naissent du simple fait de la création, et ne nécessitent donc pas d’enregistrement. Toutefois, certains pays proposent des procédures de dépôt (pas la France) qui permettent, en général, une présomption d’originalité et de titularité de l’œuvre. A titre d’exemple, le Canada et la Chine proposent ce type de dépôt. Nous pourrons également vous conseiller quant à l’opportunité de telles procédures en fonction de votre activité et des spécificités de votre domaine.

2. La veille

Tout en ayant un portefeuille de droits solide, il convient de détecter au plus vite les contrefaçons et d’être à même, rapidement également, de les prendre en charge.

a) Pour pouvoir détecter rapidement les contrefaçons :

Il convient de mettre en place plusieurs systèmes de veilles ainsi que sensibiliser ses partenaires :

• Sensibiliser à la PI et à vos droits de PI vos employés ;
• Sensibiliser à la PI et à vos droits de PI vos fournisseurs et vos clients ;
• Ne pas hésiter à surveiller vos concurrents lors de foires, expositions…
• Mettre en place des services de surveillances (par déposant, par marque, par technicité…) ;
• Procéder régulièrement à des recherches sur Internet ;
• Si nécessaire, recourir à des enquêteurs privés.

Afin de sensibiliser vos partenaires, nous pouvons vous proposer des formations.
De la même manière, nous pouvons vous assister dans la rédaction de contrats, en ajoutant des clauses spécifiques à l’objectif poursuivi. Il pourra par exemple s’agir de clauses incitant vos partenaires à surveiller les marchés, leur interdisant explicitement de déposer vos marques ou autres droits de PI, la rédaction de contrats de confidentialité…

b) Pour pouvoir rapidement les prendre en charge

Le succès de toute action est de pouvoir apporter, dans les délais requis, des preuves pertinentes de vos droits, de votre activité et de la contrefaçon. Pour ce faire, il doit être mis en place une réelle stratégie au sein de l’entité relative à la collecte d’information. Il conviendra ainsi de désigner un seul et unique pôle chargé de récupérer et stocker les informations, et ce selon un process de traitement homogène.

3. La mise en œuvre de ses droits

La défense de ses droits de PI peut être envisagée en amont et en aval de toute détection de contrefaçons.

• En amont, il s’agira de déposer des demandes d’intervention auprès des douanes des pays/territoires de votre intérêt. Cela revient à signaler aux douanes vos droits de PI et leur permettre ainsi de mieux identifier les éventuelles contrefaçons ainsi que les titulaires des droits en cause. Prévenus rapidement, vous avez un délai plus long pour agir que si vous n’aviez pas déposé de demande d’intervention. En fonction des territoires, la surveillance se porte sur les produits importés et/ou exportés.
• En aval, des actions civiles et/ou pénales sont possibles. Le choix se fera en fonction de l’objectif poursuivi, du dommage, du pays… Dans tous les cas, des preuves pertinentes seront exigées quant à vos droits, à la contrefaçon, au dommage…, d’où la nécessité d’être en mesure de les avoir et de pouvoir les fournir rapidement. Dans certains pays, des procédures administratives peuvent être envisagées (Ex : Chine, Vietnam).

Pour conclure, et afin de maximiser ses chances de succès dans la lutte anti contrefaçon, il convient d’avoir un portefeuille de droits de PI solides, ainsi qu’une réelle politique de collecte de preuves et de surveillance. Nous sommes à votre entière disposition pour vous assister dans cette dynamique.