Evaluer la qualité de vos brevets à l’aide de l’outil IPscore® !

Historique

IPscore® a été développé au début des années 2000 par l’Office danois des brevets et des marques (DKPTO) en collaboration avec le Professeur Jan Mouritsen, l’Ecole de Commerce de Copenhague et un certain nombre d’entreprises danoises. Cette dénomination a fait l’objet d’une marque danoise en novembre 2000 (VR200100284), puis d’une marque communautaire en mars 2003 (EUM003108545). Il s’agit d’un logiciel d’aide à l’évaluation et à la gestion stratégique des brevets et des projets de développement. Le but de cet outil est de fournir une évaluation qualitative d’une technologie brevetée sur la base de cinq groupes de critères (A – Statut juridique, B – Technologie, C – Conditions du marché, D – Financement et E – Stratégie).

L’Office européen des brevets (OEB) a acquis les droits sur IPscore® auprès du DKPTO, dans le but de mettre le programme à la disposition des offices de brevets de l’ensemble de ses Etats membres, ceci gratuitement. L’outil est destiné à fournir un examen préliminaire de la valeur d’un portefeuille de brevets et fournir des informations qui peuvent être utilisées par les conseils en brevets et les investisseurs en capital. A ce jour, l’OEB est encore titulaire de la marque communautaire IPscore®, renouvelée pour dix ans en juillet 2013 puis en juin 2023.

Fonctionnement

La dernière version de l’IPscore®, accessible gratuitement sur le site de l’OEB, datait de décembre 2009 et ne fonctionnait que via Microsoft® Access 2003. Lors d’un webinaire organisé par l’OEB fin avril dédié à l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle, une nouvelle version de l’outil (IPscore® 3.0) a été présentée aux participants. Il s’agit d’un tableau Excel dans lequel figure un onglet par critère d’évaluation, suivi d’un onglet contenant des représentations graphiques.

Comme pour les versions précédentes, chacune des parties A à E comporte un certain nombre de questions (entre six et neuf), auxquelles il convient d’attribuer une note allant de 1 à 5.

Ce questionnaire, très complet, aborde un grand nombre d’aspects permettant de juger de la qualité du/des brevet(s) évalué(s). La réponse à chacune des questions nécessite cependant de disposer d’un grand nombre d’informations, notamment financières (citons par exemple le taux de croissance du marché dans le domaine d’activité où la technologie brevetée est utilisée ou encore la contribution de la technologie brevetée en pourcentage de bénéfices cumulés).

Les questions permettent de calculer des pourcentages d’opportunité et de risque liés à chaque brevet évalué. Le tableau ci-après résume les questions utilisées pour déterminer ces paramètres.

Une fois le questionnaire complété, on obtient une matrice opportunités/risques, ainsi que des diagrammes en toile d’araignée (diagrammes de Kiviat) représentant les points forts et les points faibles dans chacun des cinq grands critères d’évaluation (voir figures ci-dessous représentant un exemple d’évaluation de deux brevets distincts). Ces représentations graphiques, qui figurent dans l’onglet « Output » du tableau Excel de la version 3.0, représentent une amélioration notable des précédentes versions de l’IPscore®.

Analyse

IPscore® présente l’avantage de réunir dans un seul outil des critères d’évaluation juridiques, technologiques, marketing, financiers et stratégiques liés à un ou plusieurs brevet(s) ou demande(s) de brevet. Cette analyse multicritère couvre donc les axes économique, juridique et technologique conformément aux préconisations des normes d’évaluation des actifs immatériels telle que la norme ISO 10668[2]. Le fait que la base de données soit accessible gratuitement permet également de faciliter l’accès au plus grand nombre à un outil d’évaluation de la qualité d’un portefeuille de brevets. La partie propre à l’évaluation des aspects juridiques, assez simple à remplir, permet notamment une évaluation de la validité (question A2), de la portée des revendications (question A4) et de la capacité à découvrir la contrefaçon (question A6), qui représentent les trois des critères essentiels pour juger de la qualité d’un brevet selon Larry M. Goldstein, conseil en brevets américains auteur du livre « True Patent Value » en 2013.

Toutefois, l’évaluation de ces critères avec IPscore® est perfectible compte-tenu des points suivants :

• la validité d’un brevet est évaluée uniquement en fonction de la réalisation d’une recherche d’antériorité à date de l’évaluation, sans prendre en compte le contenu des revendications. Ainsi, une demande de brevet n’ayant pas encore fait l’objet d’un Rapport de recherche sera jugée dans tous les cas moins « valide » que n’importe quel brevet ayant fait l’objet d’une recherche par un Office de brevets, indépendamment de ce qui est revendiqué et même du type de documents cités lors des Rapports de recherche ou de la pertinence des documents identifiés lors de la recherche qu’aurait effectuée le titulaire du brevet ;
• la capacité à découvrir la contrefaçon est évaluée uniquement selon l’existence ou non d’une surveillance des produits concurrents et ne prend pas en considération des statistiques liées, par exemple, à la présence de tiers parmi les brevets citant le document évalué.

Par ailleurs, le questionnaire IPscore® s’avère en pratique assez chronophage à compléter entièrement, compte-tenu de la quantité d’information nécessaire pour répondre aux différentes questions. Cela peut constituer un frein dans le cas où l’évaluation doit porter sur plus d’une dizaine de titres, comme peut posséder une PME/ETI classique.

Pour plus d’information concernant les outils d’évaluation de la qualité des brevets, nous vous renvoyons à notre série d’articles parus en 2021 qui présentent les principales méthodes existantes ainsi qu’une nouvelle méthode de notation (« Comment évaluer la qualité d’un brevet ? », partie 1 et partie 2).

Si vous avez des questions concernant les outils et méthodes d’évaluation qualitative et/ou financières de vos actifs de propriété intellectuelle, n’hésitez pas à contacter nos équipes Contrats, Valorisation et Data et Veille Stratégique.

[1] Lors d’un webinaire consacré fin avril à l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle (IP assessment: how to improve informed decision-making)

[2] ISO 10668:2010 – Évaluation d’une marque — Exigences pour l’évaluation monétaire d’une marque