Comment évaluer la qualité d’un brevet ? (1/2)

L’évaluation financière des actifs immatériels est un processus complexe. Dans le cas des brevets, avant d’appliquer une ou plusieurs des méthodes permettant d’estimer une valeur, une étape d’évaluation qualitative est nécessaire afin de refléter les imperfections du brevet. Cet article présente les principales méthodes utilisées à ce jour pour réaliser ce type d’évaluation.

Paris, le 1er juin 2021 L’évaluation financière des actifs immatériels est un processus complexe. Dans le cas des brevets, avant d’appliquer une ou plusieurs des méthodes permettant d’estimer une valeur, une étape d’évaluation qualitative est nécessaire afin de refléter les imperfections du brevet (telles que la portée des revendications ou encore le nombre de pays protégés). Communément appelé « notation » ou « scoring », ce procédé consiste à analyser une multitude de critères permettant d’obtenir un indice traduisant le potentiel d’un brevet. Cet article présente les principales méthodes utilisées à ce jour pour réaliser ce type d’évaluation.

Deux normes existent pour l’évaluation monétaire des brevets : la norme allemande DIN 77100 et la norme autrichienne ÖNORM A6801. Ces normes, toutes deux publiées en 2011, définissent notamment des facteurs d’influence d’ordre juridique, technique et économique à prendre en compte pour l’évaluation qualitative d’un brevet. Toutefois, la liste complète des critères à considérer reste à l’appréciation d’un évaluateur expert, qui une fois avoir précisé le contexte de l’évaluation est libre de choisir la méthode à appliquer.

Cette absence de cadre normatif spécifique aux aspects qualitatifs des brevets a entraîné la définition de différentes méthodes de notation que l’on pourrait classer dans les deux catégories suivantes :

  • les méthodes « manuelles », qui comprennent des critères d’évaluation définis par des experts et appréciés selon leur propre jugement ;
  • les méthodes « automatiques », c’est-à-dire mises en œuvre par ordinateur pour appliquer un certain nombre de métriques visant à calculer une note qualitative.

Quels sont les méthodes et critères utilisés par les experts en valorisation de brevets ?

Les principales méthodes d’évaluation « manuelles » ont été définies au début des années 2000. La plus célèbre d’entre-elles est l’outil IPscore®, développé à l’origine par l’Office danois des brevets et des marques (DKPTO) et dont l’Office européen des brevets (OEB) a ensuite acquis les droits. Cette base de données, accessible gratuitement sur le site de l’OEB, permet de fournir une évaluation qualitative d’une technologie brevetée sur la base de cinq groupes de critères (statut juridique, technologie, conditions du marché, financement et stratégie) auxquels sont associées un total de 40 questions à évaluer sur une échelle de 1 à 5. Les réponses à certains groupes de questions permettent de calculer d’une part la valeur actualisée nette propre à chaque brevet évalué et d’autre part des pourcentages d’opportunité et de risque liés à chaque brevet évalué. Il ne s’agit donc pas à proprement parler d’une base de données permettant d’attribuer une note qualitative à un brevet, même si un certain nombre de critères pertinents sont pris en compte. Par ailleurs, le nombre élevé d’éléments à évaluer (nécessitant parfois des informations stratégiques et financières très précises propres à l’entreprise qui exploite le brevet) font de l’IPscore® un outil chronophage et difficile à utiliser par un consultant expert neutre.

En règle générale, les méthodes d’évaluation qualitative « manuelles » qui sont utilisées par les experts en valorisation de brevets sont le fruit de leur propre combinaison et pondération de critères, à savoir le plus souvent la validité du brevet, la portée des revendications, la capacité à démontrer la contrefaçon ou encore la couverture géographique du brevet évalué. En rentrant dans le détail de l’application de ces méthodes et du calcul de chacun des critères, on observe l’absence quasi généralisée de métriques, c’est-à-dire d’indicateurs issus de statistiques pouvant être déterminées automatiquement à l’aide d’une base de données de brevets. Cela renforce la part de subjectivité de ce type de méthodes, les scores qualitatifs pouvant varier selon le degré d’appréciation de l’évaluateur expert.

Vers une automatisation de l’évaluation qualitative ?

En parallèle de ces méthodes, c’est-à-dire toujours au début du siècle présent, des économistes ont commencé à publier des travaux pour démontrer l’impact que peuvent avoir certaines informations disponibles sur les bases de données brevets, alors en plein essor. Un certain nombre de parallèles ont ainsi été dressés entre des critères tels que le volume de brevets citants d’un brevet (c’est-à-dire le nombre de brevets postérieurs à ce brevet qui citent ce brevet dans leur description ou leur rapport de recherche) et sa valeur marchande. A partir des citations d’un brevet et plus spécifiquement de la dispersion des classifications des brevets (telles que la CIB1 ou la CPC2 ) parmi les brevets citants (postérieurs au brevet) et cités (antérieurs au brevet), les indices suivants ont été définis : généralité d’un brevet (Hall, Jaffe, Trajtenberg, 2001), originalité d’un brevet (Hall, Jaffe, Trajtenberg, 2001) et radicalité d’un brevet (Shane, 2001).

Aux Etats-Unis, cette période correspond également au développement de banques d’affaires de propriété intellectuelle qui ont été les premières à développer des méthodes automatisées pour l’évaluation qualitative de portefeuilles de brevets. Le principal exemple est l’outil IPQ® (Intellectual Property Quotient) mis au point par Ocean Tomo. Cette méthode, pensée pour les brevets américains, consiste notamment à faire le lien entre la valeur d’un brevet et sa durée de renouvellement, c’est-à-dire mesurer les chances qu’un brevet soit maintenu en vigueur dans le temps. Le détail des métriques utilisées pour cette évaluation n’a jamais été divulgué par Ocean Tomo, ce qui a conduit à une certaine réticence de la part des évaluateurs experts. Si d’autres entreprises américaines, comme par exemple PatentCafe (ou Pantros IP, désormais acquis par IP.com), ont divulgué l’ensemble des indicateurs utilisés dans leur méthode d’évaluation automatisée de la qualité d’un brevet, c’est cette fois la définition même des métriques, leur nombre élevé et leur(s) utilisation(s) qui ont suscité des interrogations chez les conseils en propriété industrielle.

Beaucoup plus récemment, les principales bases de données payantes du secteur privé telles que Questel Orbit, PatSnap, PatentSight (LexisNexis) et Derwent Innovation (Clarivate) ont à leur tour développé des outils d’évaluation automatisée de la qualité des brevets. Leur principe consiste à calculer d’une part un score « technologique » (dépendant notamment du domaine technique de l’invention et des citations) et d’autre part un score « marché » (dépendant par exemple de la couverture géographique de la famille de brevets mesurée selon le PIB des Etats protégés). Certaines méthodes utilisent également la durée de vie restante du brevet pour déterminer une note finale sous la forme d’un indice à comparer avec un score de 1 représentant un brevet « moyen ». Seul PatSnap propose une méthode allant jusqu’à afficher une valeur en dollars pour évaluer une famille de brevets (le montant étant calculé notamment via des comparaisons avec des transactions passées concernant des brevets dans le même domaine technique).

Ces récents développements des bases de données brevets ont le mérite de remettre sur la table la question de l’évaluation qualitative des brevets, les plateformes mettant en avant une méthode rapide permettant le passage en revue de portefeuilles conséquents à des fins d’optimisation et/ou de transaction. Le principal reproche que l’on pourrait formuler envers ces méthodes reste l’aspect « boîte noire » du fait du manque de justification des calculs d’indicateurs et de leur combinaison jusqu’à obtention de la note finale. Par ailleurs, l’absence d’évaluation de critères essentiels tel que la validité et la portée des revendications est source de réserves de la part des évaluateurs experts, qui bien souvent préfèrent utiliser leur propre méthode.

En résumé, les méthodes d’évaluation de la qualité des brevets existantes appartiennent toutes à l’une ou à l’autre des deux catégories définies dans cet article. Ces deux visions de la manière de noter un brevet s’opposent sur plusieurs points. D’un côté nous avons des experts qualifiés qui utilisent relativement peu les bases de données pour tirer profit des informations stratégiques qu’elles contiennent et de l’autre des sociétés qui essaient d’apporter des solutions automatisées, quitte à laisser de côté certains critères pourtant essentiels dans un processus de valorisation de brevets. Le choix entre l’une ou l’autre des solutions proposées dépend alors souvent du temps et des ressources à disposition.

En prenant en considération ces différents paramètres, Regimbeau a mis au point une nouvelle méthode d’évaluation qualitative des brevets que l’on pourrait qualifier d’hybride puisqu’il s’agit d’une combinaison de critères mesurés alternativement de manière informatisée et par jugement humain. Cette méthode fera l’objet d’un article spécifique à paraître en lien avec cette thématique.

1 Classification Internationale des Brevets, utilisée par l’ensemble des Offices de brevets dans le monde entier
2 Classification Coopérative des Brevets, système de classification plus détaillé établi à partir de la CIB

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