Augmentation des taxes officielles en Argentine au 1er décembre 2023

Nous avons été informés par nos correspondants d’une augmentation des taxes officielles devant l’office argentin de la propriété intellectuelle, à partir du 1er décembre 2023. 

De nombreuses taxes seront ainsi augmentées, souvent de manière significative. 

Pour les Brevets, certaines taxes vont augmenter de manière substantielle notamment : la requête en examen accéléré de la demande de brevet et les annuités. Pour ces prestations vous pouvez vouloir anticiper le paiement de la taxe correspondante afin d’éviter l’augmentation à venir le 1er décembre. 

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour faire le point sur votre portefeuille et vous éclairer sur les décisions à prendre. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’office Argentin: https://www.argentina.gob.ar/inpi  

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.