Il est en effet possible, pour un titulaire de brevet, de demander très rapidement à la division locale de l’Etat où se tient le salon, la possibilité de faire une saisie sur le stand du contrefacteur présumé.
Dans ces affaires, compte tenu de l’urgence et du risque de disparition des preuves, le juge a statué sans entendre le contrefacteur présumé. En revanche, il a généralement ordonné le versement d’un dépôt de garantie.
La saisie-contrefaçon est donc un moyen particulièrement intéressant de faire la preuve de la contrefaçon, notamment lorsque le contrefacteur présumé est domicilié hors du territoire de la JUB.
Cela nécessite en revanche de la part du titulaire du brevet anticipation et réactivité, car il doit apporter des éléments de preuve de la validité de son titre et de la contrefaçon d’au moins une partie des revendications.
Dans l’affaire Oerlikon Textile c/ Bhagat Group, les éléments de preuve fournis à la division locale ont été des photographies et des brochures obtenues sur le stand du contrefacteur présumé, et la saisie-contrefaçon a été ordonnée le dernier jour du même salon.
Les représentants devant la JUB de Regimbeau connaissent bien les mesures de saisie-contrefaçon françaises et se tiennent prêts à assister leurs clients dans ces nouvelles mesures devant la JUB.
