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Les Insights Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
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Publications - 04 Oct 2018

L’Office Européen des Brevets : la brevetabilité des inventions mettant en œuvre une Intelligence Artificielle

#Machine Learning #Mathématiques #Brevets #Intelligence artificielle #Programme d'ordinateurs
Publications - 03 Oct 2018

Nouvelle étape pour la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

#Droit d’auteur
Publications - 28 Sep 2018

États-Unis : la cour suprême opte pour l'épuisement international du droit de brevet

Par Marie Audren et Damien Macé
#Brevets #Marques
Publications - 27 Sep 2018

L'utilisation de drône à usage professionnel

Par Katia Pouilly et Franck Delamer
Publications - 27 Sep 2018

Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil

Par Raphaëlle Gillet, Ph.D
#Biodiversité #Brevets
Publications - 04 Sep 2018

Procédure UDRP : ne renoncez pas à agir à l'encontre d'un nom de domaine litigieux enregistré depuis plusieurs années !

#Marques #Noms de domaine
Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les "Crocs" pour défaut de nouveauté

#Dessins & Modèles #Marques
Publications - 21 Août 2018

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne

#Brexit #Dessins & Modèles #Marques
Publications - 16 Août 2018

Protection du secret des affaires : loi N°2018-670 du 30 juillet 2018

#Brevets #Savoir-faire
Publications - 16 Août 2018

Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Rejet ou débat de fond à venir ?

#Droit d’auteur #Brevets
Publications - 08 Juin 2018

Le contrat de partage des avantages en France

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
#Biodiversité #Contrats
Publications - 25 Mai 2018

RGPD, c'est maintenant !

Par Franck Delamer
#Contrats #e-commerce #Logiciels et données #RGPD #Système de Gestion des Bases de Données
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