Les brevets européens bientôt valables au Cambodge !
Après son adhésion au PCT (effective depuis le 8 décembre 2016), le Cambodge a signé le 23 janvier dernier avec l’OEB un accord par lequel la validité des brevets européens pourra être étendue au Cambodge, sur requête du demandeur.
Après le Maroc, la Moldavie, et bientôt la Tunisie, le Cambodge deviendra ainsi le 4ème Etat non membre de la CBE ayant un accord de validation avec l’OEB.
L’entrée en vigueur de cet accord est conditionnée par son adoption dans la loi cambodgienne, prévue pour l’instant pour juillet 2017, avec toutefois un bémol concernant les produits pharmaceutiques qui seront exclus de l’accord durant une période transitoire.
L’attractivité des brevets européens, qui couvrent déjà la quasi-totalité des pays d’Europe et commencent à pénétrer le continent africain, va encore augmenter avec cette extension à l’Asie : 43 Etats et un marché de 650 millions d’habitants pourront potentiellement être couverts.