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Les Ressources Regimbeau

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En tant que leader parmi les conseils en propriété intellectuelle, Regimbeau a toujours considéré le partage du savoir comme le corollaire logique de son savoir-faire d’excellence en PI. Nos experts rédigent régulièrement pour les plus grandes revues internationales dédiées à la PI,
et contribuent au rayonnement scientifique de Regimbeau.

À la Une #Biotechnologie #Medtech #Brevets #JUB #Marques #Dessins & Modèles #Médiation
Brevets
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Publications - 23 Fév 2026

Votre demande de brevet concerne un domaine de sécurité nationale ? Attention à l’interdiction de divulgation !

Par Sébastien Removille, Ph.D
#Brevets #Sécurité
Publications - 19 Fév 2026

Augmentation des taxes officielles à l’OEB au 1er avril 2026

Par Jean-Robert Callon De Lamarck et Valérie Marcinkowski
#Brevets
Publications - 16 Jan 2026

Révéler la valeur de vos actifs et sécuriser vos activités grâce à la réalisation d’un Diagnostic Stratégie PI (accompagnement proposé par Bpifrance)

Par Marion Jouy
#Brevets #Contrats #Dessins & Modèles #PME-ETI #Savoir-faire
Publications - 14 Jan 2026

Brevetabilité : distinguer l’effet cosmétique (non-thérapeutique) de l’effet thérapeutique

Par James Lawrence, Ph.D et Armelle Leonard
#Brevets #Brevetabilité #Cosmétiques #Méthode thérapeutique
Publications - 23 Déc 2025

Pratique actuelle de l’Office Européen des Brevets en matière d’examen de la brevetabilité des plantes

Par Aurélia Vavasseur, Ph.D
#Brevets #Biotechnologie #Biotechnologies végétales #Végétaux
Publications - 21 Nov 2025

Accords de confidentialité et R&D : attention à l’application des accords

Par Franck Delamer
#Contentieux #Brevets #Contrats
Publications - 14 Nov 2025

Un nouvel espoir pour les entreprises de biotechnologie aux États-Unis : projet de loi PERA et éligibilité à la protection par brevet des diagnostics et thérapies géniques ou cellulaires

Par Cécile Puech, Ph.D
#Brevets #Medtech #Biotechnologie #Diagnostic
Publications - 23 Oct 2025

Procédure de recours en opposition devant la Cour d’Appel de Paris – la recevabilité de nouvelles requêtes subsidiaires ne coule pas de source

Par Stéphanie Massin Célaire et Alexandre Metzger
Publications - 22 Sep 2025

Les contrats dans l’industrie du jeu : De la conception à l’exploitation

Par Marion Jouy
#Jeux #Droit d'auteur #Brevets #Contrats #Dessins & Modèles #Marques
Publications - 02 Sep 2025

Jeux de cartes, société, vidéo : Connaissez-vous les règles du jeu destinées à les protéger ?

Par Marion Jouy
#Jeux #Brevets #Droit d’auteur #Contrats #Dessins & Modèles #Marques
Publications - 08 Août 2025

G1/24, épisode n°2 : la décision qui laisse les chambres de recours décider…

Par Yves De Saint-Pern
Publications - 21 Juil 2025

Rejet de l’appel contre une mesure de conservation de preuves ex parte rendu par la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

Par Géraldine Calvet, Ph.D
#Juridiction Unifiée du Brevet #Brevets #JUB #Contrefaçon
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